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Campagne anti-corruption: LICOCO et APNAC pour la promotion de la transparence en RDC..

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption ( LICOCO) et  Le Réseau des Parlementaires Africains contre la corruption,(APNAC-RDC) ont lancé depuis le week-end dernier  la campagne anti-corruption  intitulée « Ceux qui doivent justifier l’utilisation des fonds alloués aux projets financés par l’Etat congolais”.

il s’agit de treize projets  tirés au hasard évalués à 1,335 milliard USD, tous ces projets  devraient en principe améliorer les conditions de vie des citoyens, ce qui n’est pas  le cas estiment les  experts des secteurs concernés.

Cette campagne à caractère apolitique demande  à tous les gestionnaires  ou utilisateurs des projets financés par le gouvernement  de la République de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à leur disposition  dans le but d’inculquer la culture de la Redevabilité, la Responsabilité et la Transparence dans la gestion de la chose publique.

Télécharger ici le document de la campagne

Ci dessous les réactions  à la campagne anti corruption menée par la LICOCO et APNAC.

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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale
01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social
27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM
31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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RDC : Le FMI appelle à l’adoption de la loi anticorruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption

Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) invite les autorités congolaises à l’option d’une loi anti corruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption. Cette recommandation a été faite par M. Villafuerte, chef du Département Afrique du FMI.

Actualité.cd
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RDC: un rapport de l’ONG Sentry met en cause la gestion du clan Kabila

L’ONG Sentry, portée par l’acteur américain et activiste George Clooney, a enquêté sur Kwanza Capital, une société d’investissement montée par des proches de l’ancien président Kabila en juin 2014 et qui est cinq ans plus tard en liquidation. Cette société a pris des parts dans des banques commerciales au Congo et a obtenu de nombreux avantages, des prêts, sans pour autant être soumise à un véritable contrôle. Sentry indique que quelque 140 millions de dollars pourraient ainsi avoir bénéficié au premier cercle de l’ancien chef d’État.

Pour l’ONG Sentry, Kwanza Capital était le faux-nez de la famille Kabila. Cette société d’investissement a été officiellement créée par Pascal Kinduelo, un vétéran du système bancaire congolais, très proche de l’ancien président.

Mais dans les faits, ce serait bien Francis Selemani Mtwale, l’un des frères de Joseph Kabila, qui aurait dirigé cette société d’investissement. On est à deux ans de la fin du deuxième mandat constitutionnel de Joseph Kabila et l’une des priorités de cette société est de prendre des parts dans le système bancaire congolais.

Francis Selemani Mtwale a longtemps été manager d’une banque controversée, la BGFI. Kwanza Capital va essayer d’obtenir des parts dans deux autres établissements bancaires, la BCDC et la BIAC.

L’un des points qui, selon Sentry, aurait dû immédiatement alerter ces banques commerciales et plus encore la Banque centrale et autres institutions chargées du contrôle, c’est que les personnalités impliquées dans Kwanza Capital, comme Kinduelo ou Mtwale, se retrouvaient juges et parties.

Kwanza Capital obtenait des prêts dans des banques où les deux hommes avaient une position d’autorité.  Cette entreprise a également accordé des prêts à des sociétés d’État en difficulté comme la SCPT, la poste congolaise, sans doute pour couvrir d’autres malversations, estime Sentry. Parmi les autres éléments qui auraient dû alerter, notamment la Banque centrale, d’importants retraits en liquide ou transferts sur des comptes privés.

Parmi les recommandations de l’ONG Sentry, il faut dépolitiser la Banque centrale, que les banques commerciales fassent de véritables contrôles, renforcer les capacités de contrôle de l’État et faire des audits dans les sociétés d’État pour lesquelles il y a des suspicions de détournements.

■ Un « scandale international »

« Ce n’est pas qu’une histoire congolaise, analyse John Dell’Osso, le rédacteur de ce rapport. Mais cette affaire a servi les intérêts de sociétés basées sur trois autres continents. L’un des premiers partenaires étrangers de Kwanza Capital est une société suisse très controversée appelée Quantum Global. Son PDG s’appelle Jean-Claude Bastos, qui a géré l’essentiel des 5 milliards du fonds souverain angolais. Quantum Global a prêté 70 à 80 millions de dollars à Kwanza Capital pour prendre des parts dans la banque BCDC. C’est à souligner. La société qui s’est occupée des aspects juridiques de ce deal, c’est le bureau français d’un cabinet d’avocats américains, appelé Orrick Rambaud Martel. L’un des individus qui étaient directement impliqués dans ces négociations, c’est aussi un conseiller de la société Gécamines, il a travaillé sur le projet hydroélectrique Inga 3 et sur beaucoup d’autres dossiers sensibles. Et puis, il y a une société chinoise qui était directement impliquée dans le volet qui concernait la BIAC, en difficulté depuis 2016. Donc, c’est vraiment un scandale international. Et ce n’est pas seulement une affaire qui a mené au Congo par des Congolais. »

Par RFI

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Communiqué de presse n°003/Se/Licoco/2019: La LICOCO apporte son soutien aux interpellations faites par l’Assemblée de Kinshasa

LA LICOCO APPORTE SON SOUTIEN AUX INTERPELLATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE KINSHASA SUR LA MAUVAISE GOUVERNANCE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA VILLE DE KINSHASA

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption suit de prêt l’action initiée à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre le Ministre des Finances Guy Matondo, du Gouvernement Kimbuta, sur les allégations de mauvaise gouvernance du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa dirigé par l’Ancien Gouverneur Mr Kimbuta.

Cette action de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa cherche à mettre en lumière la façon dont le Gouverneur Kimbuta a géré la Ville de Kinshasa durant les 12 dernières années en tant que Gouverneur de la Province de Kinshasa.

En partant, le Gouverneur Kimbuta a laissé une Ville insalubre, des routes non réhabilitées, des fonctionnaires de la Ville non payés et non motivés, des taxes et impôts détournés et une dette fictive de près de 18 millions des dollars que les contribuables Kinois doivent rembourser.

La Licoco salue le courage de l’initiateur de l’action d’interpellation et lui apporte son  soutien pour que le Gouvernement Kimbuta puisse répondre sur la gestion de la Ville de Kinshasa ces 12 dernières années

Cette interpellation rencontre la volonté des Kinois qui ne veulent plus du laxisme et de complaisance à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, comme  affirme un agent de la DGRK «  les anciens députés provinciaux  percevaient régulièrement  des pots de vin auprès du Gouverneur pour l’achat de leur silence, car il n’est pas normal durant le mandat du gouverneur sortant en aucun moment il a été interpellé à l’assemblée en dépit des allégations de corruption, des détournements des deniers publics,  en charge de l’exécutif provincial rapporter  par la presse locale ».

Par ailleurs, la LICOCO fustige vigoureusement les menaces des morts dont est victime le député Tenge Litho, auteur de l’action d’interpellation, ainsi que certains membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale.

Il est inadmissible dans un état de droit qu’un élu du peuple qui exerce son travail de control parlementaire soit intimidé par des inciviques pour y renoncer.

Lors du débat à l’Assemblée Provinciale, il est reproché au Ministre Provincial en charge des Finances  sortant de la ville de Kinshasa  et de son Gouvernement Provincial ce qui suit :

  1. Endettement par la Ville auprès de différentes banques estimées à 18 millions de dollars américains.
  2. Les recettes sont hypothéquées, pour une durée de trois ans, avant la réalisation des recettes.
  3. Existence de plusieurs comptes bancaires parallèles de la Province de Kinshasa et signatures des contrats léonins mettant en mal le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa, de l’exécutif provincial ainsi que leurs administrations respectives.
  4. Existence des arriérés des salaires et primes des membres des cabinets et du personnel administratif dépassants trente mois de retard.

Après avoir suivi les argumentaires des députés provinciaux de Kinshasa et la réponse peu convaincante du Ministre Provincial des Finances, la Licoco formule les recommandations suivantes :

Au  Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa

  • De transférer directement l’affaire en justice pour des poursuites judiciaires.
  • De solliciter auprès du Procureur Général de la République près de Cour de Cassation la saisine de tous les comptes fictifs de la Province de Kinshasa et ceux du ministre Provincial des Finances,
  • De mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour auditer les régies financières et tous les services générateurs des recettes de la ville de Kinshasa.
  • D’encourager les élus provinciaux d’initier  des questions Orales à l’égard de tous les exécutifs sans tenir comptes de leurs couleurs politiques pour rompre avec les antis valeurs de la législature passée .

Au Procureur Général près la Cour de Cassation

  • D’arrêter directement et en urgence le Ministre Provincial des Finances pour qu’il n’empiète aux investigations parlementaires en cours,
  • D’ordonner la saisie de tous ses biens et mettre sous séquestre ses comptes bancaires,
  • D’appliquer la même rigueur de la loi à toute personne qui serait impliquée dans cette affaire.

Au Président de la République

  • D’appuyer l’initiative courageuse des députés provinciaux de Kinshasa qui s’inscrit dans sa démarche de combattre la corruption afin de garantir la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.
  • D’ordonner l’interpellation du Gouverneur Kimbuta pour qu’il réponde de sa gestion passée à la Province Ville de Kinshasa

Aux Organisations de la Société Civile et au Peuple Congolais

De soutenir l’action de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et demander que les mêmes actions soient menées dans d’autres Provinces de la RDC pour que les anciens Gouverneurs rendent compte de leur gestion aux peuples Congolais.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2019

Pour la LICOCO

Secrétaire Exécutif

Ernest Mpararo

 

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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Application par la RDC de l’article 6 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La République Démocratique du Congo (RDC), en tant qu’Etat membre de l’Union Africaine, fait partie des pays Africains ayant signé et ratifié la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
Cette convention traduit la volonté de ces Etats Africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques afin de combattre la corruption.
L’année 2018 a été déclarée par les Chefs d’Etats Africains, Année Africaine de Lutte Contre la Corruption ; la RDC en tant que membre ne peut en passer outre.
Certes, la constitution de la RDC autorise, conformément aux prescrits de son article 214, la ratification des conventions internationales.
Pour matérialiser les prescrits de la Constitution, la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016 a été promulgué par le Chef de l’Etat autorisant le Gouvernement de la RDC d’envoyer les instruments de ratification au Siège de l’Union Africaine à Addis Abeba.
Lors du sommet de l’Union Africaine de Kigali au Rwanda, les Chef d’Etat et des Gouvernements s’étaient engagés de passer de la parole à l’action afin de lutter contre le fléau de la corruption sur le continent.
Or, un des engagements le plus concret est celui de la ratification, par tous les Etats Africains membres de l’Union Africaine, de la Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
C’est dans cette optique que la LICOCO veut mener une étude pour savoir si les Etats Africains matérialisent leurs engagements en mettant en œuvre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la
Corruption.
A l’heure actuelle, sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposés les instruments de ratification de
la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption.
La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi no16/029 du 08 Novembre 2016 par le Président de la RDC.

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Communiqué de presse n°001/Se/Licoco/2019 : Agir contre la corruption, c’est brisé le cycle d’apathie du régime Kabila.

Transparency International, publie aujourd’hui 29 Janvier 2019 le rapport sur l’Indice de
Perception de la Corruption (IPC) pour l’année 2018.
L’Indice de perception de la Corruption révèle que la plupart des pays en Afrique Sub
Saharienne ont régressés avec un score global de 32%. Ceci impacte énormément les efforts des Etats Africains dans la promotion de la démocratie sur le continent.
La République Démocratique du Congo obtient un score de 21%, ce qui la classe au 161 ème rang sur 180 pays que renferme l’Indice de Perception de la Corruption 2018.
Ceci veut dire que la RDC est parmi les 20 pays les plus corrompus de la planète précise Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO.
Le score obtenu, 21%, par la RDC reflète réellement le niveau de la corruption dans le pays. Le niveau de corruption en RDC a poussé les électeurs à voter contre le régime Kabila dont on accusait n’avoir fournis beaucoup d’efforts pour éradiquer les pratiques de corruption dans le pays.
L’analyse du rapport de l’Indice de Perception de la Corruption révèle aussi que la corruption se pratique plus dans les pays autocratiques que dans les pays démocratiques.
Sur les 20 pays les plus corrompus en Afrique Sub Saharienne, on retrouve des Etats autocratiques dont par exemple, le Tchad, le Congo Brazzaville, l’Angola, le Burundi etc.
Ceci permet de dire que les pratiques de corruption impactent énormément le processus démocratique dans plusieurs pays africains et plus particulièrement les pays dont les valeurs démocratiques sont faible.
En analysant le processus démocratique de la RDC, plusieurs cas de corruption ont été dénoncés par plusieurs candidats donnant raison aux analystes qui font un lien entre le processus démocratique d’un pays et le niveau de corruption qui s’y déroule.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption estime que les nouvelles autorités provenant des élections du 30 Décembre 2018 doivent prendre au sérieux les résultats du rapport d’Indice de Perception de la Corruption et fournir beaucoup d’efforts pour renverser la tendance.
Le combat contre la corruption devra être une priorité du nouveau chef de l’Etat de la RDC, car elle prive les citoyens l’accès aux services sociaux de base de qualité, elle accentue la pauvreté, elle mine le processus démocratique et favorise les conflits.
D’où la riposte doit être à la proportion de la corruption endémique qui sévit en RDC.
La LICOCO tiens à rappeler que lors de son discours d’investiture, le Président de la République a réitéré sa promesse de campagne aux Congolais qu’il va lutter efficacement contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme etc.

Avec le score obtenu par la RDC dans le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, il est urgent pour le Chef de l’Etat de mettre en application son engagement de campagne estime un politicien de l’UDPS que la LICOCO a contacté.
Le Président de la République avait promis de mobiliser plus de 80 milliard des dollars US du budget pour financer son programme quinquennal.
La LICOCO estime qu’il peut atteindre ce montant à la seule condition de mettre en place des profondes réformes systémiques de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO demande au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire sur des informations publiées par la presse disant que les Députés Provinciaux demandent de l’argent pour élire des candidats ayant déposés des dossiers pour l’élection des Gouverneurs.
pratiques de monnayage des voix doivent être sanctionnées fermement pour moraliser la vie politique en RDC.
Pour lire le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, allez sur

www.transparency.org

Pour la LICOCO
Ernest MPARARO

Secrétaire Exécutif

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Processus Électoral en RDC: La Licoco en campagne contre les achats de consciences

 Les Congolais iront aux urnes le 23 décembre prochain selon le calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour élire leurs dirigeants lors des élections couplées, présidentielle, législatives nationales et provinciales pour un mandat de 5 années.

Pour l’instant, l’heure est à la campagne électorale, un moment propice pour chaque candidat à la présidentielle et aux législatives provinciales et nationales 2018 de distiller des messages contenus dans leurs projets de société afin de convaincre les électeurs. Si certains parviennent à tenir des discours politiques claires répondant plus ou moins aux préoccupations de la population, tel n’est pas le cas pour d’autres candidats qui s’emploient, sans scrupule, à des pratiques de corruption par l’achat de consciences des électeurs moyennant l’argent ou autres présents.

Pour prévenir ou réduire les risques de telles pratiques, les équipes de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, LICOCO sont en pied d’œuvre à Kinshasa et à Matadi dans la province du Kongo Central, pour éveiller la conscience des citoyens sur le vote utile à travers la campagne de sensibilisation dénommée « Ne vendez pas votre vote ».

Cette campagne a pour principale cible les femmes qui vivent dans des zones urbano-rurales souvent exposées à des pratiques de corruption exercée en cette période par des politiciens corrompus et des personnes dépourvues d’éthique et en quête de pouvoir pour l’enrichissement illicite au détriment de la population.

Les descentes effectuées dans les grands marchés et principales artères de ces deux villes précitées ont permis aux citoyens de s’approprier l’intérêt de la campagne. Aussi sont-ils sortir de leur silence en dénonçant l’immoralité de certains candidats. « Mes collègues et moi, nous avons vendu nos cartes d’électeurs contre un bassin et un montant de 10.000 Fc équivaut à 6$ US à un candidat député de la circonscription de Mont Amba. J’exprime mes profonds regrets d’avoir posé un tel acte par ignorance et promet d’en parler à d’autres mamans du marché pour ne pas tomber dans ce piège », a révélé l’une des femmes vendeuses de poisson au Marché Kingabwa dans la commune de Limete.

Partout où est passé le carnaval « Ne vendez pas votre vote », selon des témoignages, la pratique d’achat des cartes d’électeurs a été dénoncée par les citoyens. C’est le cas d’un candidat député, promoteur d’une école de Kinkole, qui exigerait à tous les élèves à l’âge de vote d’apporter leurs cartes d’électeurs à la direction avant tout accès en classe. Cette dénonciation fera l’objet d’une enquête minutieuse du Bureau CAJAC-Kinkole de la LICOCO (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) afin de vérifier si, effectivement, les prétendues allégations portées contre le responsable de cette école s’avèrent vraies.

Globalement, la campagne a été chaleureusement accueillie par les citoyens, déterminés à voter par raison et à jouer leur rôle comme il faut dans ce processus électoral, afin d’apporter un changement radical pour la construction des nouvelles institutions de la République.

La campagne de sensibilisation sur le vote utile, initiée par la LICOCO dans le cadre de son programme « Impact » qui permet de mobiliser un grand nombre des citoyens contre la corruption, va continuer jusqu’à la fin de la campagne électorale.

LICOCO