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COMMUNIQUE DE PRESSE: La RDC propose la levée du moratoire sur l’exploitation forestière

Aux représentants des gouvernements de : l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la France, la
Norvège, le Royaume-Uni
Aux membres de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI)
A la Banque Mondiale, EU, FAO, PFBC, PNUD

Le 7 Mars 2018
Objet : La République Démocratique du Congo propose la levée du moratoire portant sur l’allocation de nouvelles concessions d’exploitation forestière

Chers collègues,
C’est avec une grande inquiétude que nous vous alertons sur les projets de levée imminente du
moratoire sur l’allocation de nouvelles concessions forestières en République Démocratique du
Congo.

Ces plans ont été clarifiés dans les derniers jours et ont été confirmés par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Amy Ambatobe. Simultanément, une révision du
Code forestier congolais, tacitement en cours et s’effectuant sans la participation des principales
parties prenantes notamment les ONG, est déjà à un stade avancé et prévoirait l’affaiblissement du
contrôle sur les futures activités d’exploitation forestière.
Nous pensons que ces plans, qui semblent liés à des manœuvres politiques dans un contexte
d’aggravation de l’instabilité du pays, auront des impacts environnementaux, sociaux et climatiques
catastrophiques, en particulier dans un contexte où la gouvernance forestière reste chroniquement
faible voire inexistante.
Ils menacent particulièrement de discréditer de nombreux efforts internationaux visant la protection
des forêts du pays, notamment l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), le programme
juridictionnel REDD du Fonds Carbone Mai Ndombe, le Programme d’investissement forestier, le
programme CARPE soutenu par USAID et l’intégrité des programmes d’aires protégées gérés par la
GIZ et la KfW. Cela serait incompatible avec plusieurs piliers de la stratégie nationale REDD + et le plan
national d’investissement REDD +. Il est par ailleurstrès probable que des tourbières importantes sous
les forêts soient menacées.
Le Ministre Ambatobe, vraisemblablement motivé par des intérêts politiques et économiques, a
récemment accordé trois concessions couvrant 6 500 kilomètres carrés, en violation du moratoire.
Nous vous appelons donc à:
– Suspendre immédiatement tout financement par le biais de vos programmes respectifs aux agences
gouvernementales de la RDC pour le secteur forestier et la conservation;
– Informer le gouvernement de la RDC que ces fonds resteront suspendus jusqu’à ce que le processus
non-transparent et non-inclusif de révision du Code forestier soit stoppé et un engagement clair à ne
pas envisager la levée du moratoire jusqu’à ce que le gouvernement puisse garantir de manière
crédible la légalité et la bonne gouvernance du secteur forestier.
Nous espérons vivement que vous prendrez nos recommandations en considération.
Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Jo Blackman, Campaign Leader – Global Witness
Simon Counsell, Executive Director – Rainforest Foundation UK
Lars Løvold, Director – Rainforest Foundation Norway
Victorine Che Thoener, Project Leader Congo Basin Forests – Greenpeace
Jean-Marie Nkanda, Acting Coordinator – Réseau Ressources Naturelles
Julien Kabalao, Coordinator– Groupe de Travail REDD Rénové sur le Climat en RDC
Andrey Laletin, Chair – Russian NGO Friends of the Siberian Forests
Angela Meder – The Berggorilla & Regenwald Direkthilfe
Anja Bakken Risse, Leader – The Future in our Hands
CEO is Catherine Bryan – Synchronicity Earth
Chris Redston,Executive Director – Rainforest Trust UK
Christian Steel, Secretary General – SABIMA – The Norwegian Council for Biodiversity
Coenraad Krijger, Director – IUCN National Committee of the Netherlands (IUCN NL)
Colleen Corrigan – University of Queensland
Dan Brockington, Director – The Shefield Institute for International Development
Danielle van Oijen, – Vereniging Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands
Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif – Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption/DRC
Esben Marcussen, Project Leader – Greenpeace
Eva Filzmoser, Executive Director – Carbon Market Watch
Evelyn Schönheit & Jupp Trauth – Forum Ökologie & Papier
Gabriel Thoumi, Director Capital Markets – CFA, FRM Climate Advisers
Henk Hoefsloot, Programme Coordinator – Tropenbos International
Hermann Edelmann, Executive Director – Pro Regenwald
Ian Redmond – Ape Alliance
Jiri Kozelouh – Friends of the Earth Czech Republic
Jürgen Maier, Director – Forum Umwelt und Entwicklung (German NGO Forum on Environment and
Development)
Kelvin Davies, CEO – Rainforest Trust Australia
Korinna Horta, Senior Policy Advisor -Urgewald
Lavey Warren Gary – University of Illinois
Lukas Straumann, Executive director – Bruno Manser Fund
Mariam Mayet, Executive Director – African Centre for Biodiversity
Martin Luiga, Head of International Communications, Estonian Forest Aid (Eesti Metsa Abiks)
Mary S. Booth, Director – Partnership for Policy Integrity
Natasa Crnkovic, President – Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina
Paul Salaman, CEO – Rainforest Trust
Peg Putt, CEO – Markets For Change
Randy Hayes, Executive Director – Foundation Earth
Reinhard Behrend, CEO – Regenwald.org
Sabine Schielmann – Institute for Ecology and Action Anthropology
Sandra Altherr, Co-founder – Pro Wildlife
Saskia Ozinga, Director, FERN
Scot Quaranda, Communications Director – Dogwood Alliance USA
Silje Ask Lundberg, Head – Norwegian Society for the Conservation of Nature
Susanne Breitkopf – Environmental Investigation Agency
Suzanne Pelletier, Executive Director – Rainforest Fondation US
Tim Keating, Director – Rainforest Relief
Tom Griffiths, Director- Forest Peoples Programmes
Vance Martin, President – Wild Foundation
Vanda Altarelli, President – Sonia
William F. Laurance, Director – Alliance of Leading Environmental Researchers & Thinkers
Wolfgang Kuhlmann – ARA

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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif

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COMMUNIQUE DE PRESSE: INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2017 : La lutte contre la Corruption doit être la priorité du Gouvernement pour financer le développement de la RDC.

Kinshasa, le 21 Février 2018, Transparency International a rendu publique son rapport annuel concernant l’indice de perception de la corruption dans le monde. Comme chaque année, ce rapport fait la lumière sur la situation de la corruption dans le monde afin d’inciter les Etats à une meilleure gouvernance dans tous les secteurs de la vie nationale.
Le résultat de l’IPC 2017 est une fois de plus accablant pour la République Démocratique du Congo et nécessite une prise de conscience collective pour quitter la liste des pays le plus corrompu du monde.
La République démocratique du Congo occupe la 166ème place sur le 183 pays évalués avec un score de 21%. Un indicateur sérieux pour comprendre combien la corruption est importante et omniprésente dans le secteur public Congolais, en dépit des engagements des Institutions de la République à combattre les pratiques de corruption, la fraude, l’évasion fiscale, etc.
Se référant à l’IPC 2017, la RDC ne fait aucun progrès comparativement au classement de 2016, dans lequel la RDC avait obtenu le même score de 21%.
La corruption prive l’Etat congolais des ressources financières importantes. Rien que sur les affaires de fraude fiscale impliquant plusieurs sociétés privées en RDC, la LICOCO avait en son temps documenté un manque à gagner de plus d’un milliard de dollars américain en 2016.
Une somme colossale qui aurait pu être investi dans des projets sociaux de base comme la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, l’amélioration de l’accès à l’énergie ainsi que dans le secteur agricole.
Il est pratiquement impossible aujourd’hui de parler d’émergence sans au préalable mettre en place des mécanismes efficaces et dissuasif de lutte contre la corruption, car la question du développement est indéniablement liée à la transparence et à la bonne gouvernance.
Cependant, l’urgence s’impose pour arrêter la banalisation de la corruption qui provoque des graves conséquences économiques et sociales au profit des groupes d’intérêts (le cas du projet du parc Agro-industriel de Bukanga lonzo près de 150 millions de dollars américains a profité aux hommes politiques et responsables Sud africains au détriment des communautés).
Il importe au Chef de l’Etat à travers le bureau de Son Conseiller Spécial en charge de lutte contre la corruption ou au Ministère de la Justice de se servir de ce rapport de l’IPC 2017 pour initier des réformes systémiques approfondies afin de renforcer l’arsenal juridique Congolais pour pouvoir combattre ce fléau.
Au niveau national, plusieurs citoyens sont d’avis que les actions de poursuites judiciaires à l’encontre des présumés auteurs des actes de corruption initiées en 2017 par le Conseiller spécial du chef de l’Etat en charge de lutte contre la corruption pouvaient induire des changements positifs de comportements dans les chefs des gestionnaires des affaires publiques et ceux du secteur privé.
Malheureusement ces cas de dénonciations de corruption n’ont pas du tout bénéficiés d’un soutien politique de grande ampleur de la part du Président de la République, moins encore du Ministre de la Justice et du Procureur Général de la République.
Cette image écorchée de notre pays sur la question de corruption doit pousser le Procureur Général de la République à prendre ses responsabilités pour ouvrir les enquêtes des différentes affaires de corruption restées sans suite.
C’est notamment les cas (du Dossier FPI, de l’Affaire Passeport biométrie, Projet Agro-industriel de Bukanga-lonzo, Dossier BGFI Bank, Dossier Gécamines, Dossier Fibre Optique, Dossier Go-Pass de la RVA, Dossier BIAC, etc.).
La LICOCO demande au Gouvernement de la République de fournir des efforts pour lutter contre la corruption afin d’attirer les investisseurs privés qui pourront contribuer au développement du pays.
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

Ci  dessous le classement complet de l’IPC 2017.

Country ISO3 Region CPI Score 2017 Rank standard error Lower CI Upper CI number of sources
New Zealand NZL AP 89 1 2,4 85 93 8
Denmark DNK WE/EU 88 2 2,75 83 93 8
Finland FIN WE/EU 85 3 2,84 80 90 8
Norway NOR WE/EU 85 3 1,83 82 88 8
Switzerland CHE WE/EU 85 3 1,71 82 88 7
Singapore SGP AP 84 6 2,26 80 88 9
Sweden SWE WE/EU 84 6 2,27 80 88 8
Canada CAN AME 82 8 1,49 80 84 8
Luxembourg LUX WE/EU 82 8 2,08 79 85 6
Netherlands NLD WE/EU 82 8 2,23 78 86 8
United Kingdom GBR WE/EU 82 8 1,7 79 85 8
Germany DEU WE/EU 81 12 1,87 78 84 8
Australia AUS AP 77 13 1,4 75 79 9
Hong Kong HKG AP 77 13 2,37 73 81 7
Iceland ISL WE/EU 77 13 4,38 70 84 7
Austria AUT WE/EU 75 16 1,17 73 77 8
Belgium BEL WE/EU 75 16 1,63 72 78 8
United States of America USA AME 75 16 3,24 70 80 9
Ireland IRL WE/EU 74 19 3,68 68 80 7
Japan JPN AP 73 20 2,66 69 77 9
Estonia EST WE/EU 71 21 2,21 67 75 10
United Arab Emirates ARE MENA 71 21 6,26 61 81 7
France FRA WE/EU 70 23 1,36 68 72 8
Uruguay URY AME 70 23 2,67 66 74 7
Barbados BRB AME 68 25 3,24 63 73 3
Bhutan BTN AP 67 26 1,83 64 70 5
Chile CHL AME 67 26 2,03 64 70 9
Bahamas BHS AME 65 28 5,39 56 74 3
Portugal PRT WE/EU 63 29 2,56 59 67 8
Qatar QAT MENA 63 29 7,5 51 75 7
Taiwan TWN AP 63 29 3,28 58 68 8
Brunei Darussalam BRN AP 62 32 8,72 48 76 3
Israel ISR MENA 62 32 2,19 58 66 7
Botswana BWA SSA 61 34 2,74 57 65 7
Slovenia SVN WE/EU 61 34 2,78 56 66 10
Poland POL WE/EU 60 36 1,36 58 62 10
Seychelles SYC SSA 60 36 8,32 46 74 4
Costa Rica CRI AME 59 38 2,98 54 64 7
Lithuania LTU WE/EU 59 38 2,21 55 63 9
Latvia LVA WE/EU 58 40 3,21 53 63 9
Saint Vincent and the Grenadines VCT AME 58 40 3,39 52 64 3
Cyprus CYP WE/EU 57 42 3,78 51 63 7
Czech Republic CZE WE/EU 57 42 1,98 54 60 10
Dominica DMA AME 57 42 2,55 53 61 3
Spain ESP WE/EU 57 42 3,78 51 63 8
Georgia GEO ECA 56 46 3,1 51 61 6
Malta MLT WE/EU 56 46 1,18 54 58 5
Cabo Verde CPV SSA 55 48 4,19 48 62 4
Rwanda RWA SSA 55 48 6 45 65 6
Saint Lucia LCA AME 55 48 4,27 48 62 3
Korea, South KOR AP 54 51 2,24 50 58 10
Grenada GRD AME 52 52 3 47 57 3
Namibia NAM SSA 51 53 3,22 46 56 6
Italy ITA WE/EU 50 54 3,72 44 56 8
Mauritius MUS SSA 50 54 4,41 43 57 5
Slovakia SVK WE/EU 50 54 3,32 45 55 9
Croatia HRV WE/EU 49 57 2,64 45 53 10
Saudi Arabia SAU MENA 49 57 6,14 39 59 7
Greece GRC WE/EU 48 59 2,98 43 53 8
Jordan JOR MENA 48 59 2,99 43 53 8
Romania ROU WE/EU 48 59 3,12 43 53 10
Cuba CUB AME 47 62 2,36 43 51 5
Malaysia MYS AP 47 62 2,67 43 51 9
Montenegro MNE ECA 46 64 2,45 42 50 5
Sao Tome and Principe STP SSA 46 64 5,21 37 55 4
Hungary HUN WE/EU 45 66 2,89 40 50 10
Senegal SEN SSA 45 66 2,52 41 49 9
Belarus BLR ECA 44 68 4,12 37 51 7
Jamaica JAM AME 44 68 3,96 37 51 7
Oman OMN MENA 44 68 7 33 55 5
Bulgaria BGR WE/EU 43 71 2,66 39 47 10
South Africa ZAF SSA 43 71 3,98 36 50 8
Vanuatu VUT AP 43 71 3,93 37 49 3
Burkina Faso BFA SSA 42 74 2,18 38 46 7
Lesotho LSO SSA 42 74 4,08 35 49 6
Tunisia TUN MENA 42 74 3,73 36 48 7
China CHN AP 41 77 1,96 38 44 9
Serbia SRB ECA 41 77 2,8 36 46 8
Suriname SUR AME 41 77 4,08 34 48 4
Trinidad and Tobago TTO AME 41 77 5,47 32 50 6
Ghana GHA SSA 40 81 2,56 36 44 9
India IND AP 40 81 2,16 36 44 9
Morocco MAR MENA 40 81 2,6 36 44 7
Turkey TUR ECA 40 81 1,8 37 43 8
Argentina ARG AME 39 85 2,92 34 44 8
Benin BEN SSA 39 85 4,17 32 46 6
Kosovo KSV ECA 39 85 2,13 36 42 5
Kuwait KWT MENA 39 85 2,47 35 43 6
Solomon Islands SLB AP 39 85 3,71 33 45 3
Swaziland SWZ SSA 39 85 5,81 29 49 3
Albania ALB ECA 38 91 1,81 35 41 8
Bosnia and Herzegovina BIH ECA 38 91 2,56 34 42 7
Guyana GUY AME 38 91 1,84 35 41 5
Sri Lanka LKA AP 38 91 1,82 35 41 7
Timor-Leste TLS AP 38 91 7,5 26 50 3
Brazil BRA AME 37 96 4,24 30 44 8
Colombia COL AME 37 96 2,77 32 42 8
Indonesia IDN AP 37 96 3,12 32 42 9
Panama PAN AME 37 96 1,79 34 40 7
Peru PER AME 37 96 3,35 32 42 8
Thailand THA AP 37 96 2,03 34 40 9
Zambia ZMB SSA 37 96 2,46 33 41 9
Bahrain BHR MENA 36 103 1,81 33 39 4
Côte D’Ivoire CIV SSA 36 103 2,03 33 39 8
Mongolia MNG AP 36 103 1,4 34 38 9
Tanzania TZA SSA 36 103 1,55 33 39 9
Armenia ARM ECA 35 107 3,79 29 41 6
Ethiopia ETH SSA 35 107 1,36 33 37 9
Macedonia MKD ECA 35 107 4,49 28 42 6
Vietnam VNM AP 35 107 2,78 30 40 8
Philippines PHL AP 34 111 1,9 31 37 9
Algeria DZA MENA 33 112 2,32 29 37 6
Bolivia BOL AME 33 112 2,98 28 38 6
El Salvador SLV AME 33 112 3,25 28 38 7
Maldives MDV AP 33 112 1,71 30 36 3
Niger NER SSA 33 112 3,27 28 38 6
Ecuador ECU AME 32 117 2,66 28 36 7
Egypt EGY MENA 32 117 4,04 25 39 7
Gabon GAB SSA 32 117 3,22 27 37 4
Pakistan PAK AP 32 117 2,11 29 35 8
Togo TGO SSA 32 117 3,29 27 37 6
Azerbaijan AZE ECA 31 122 5,64 22 40 7
Djibouti DJI SSA 31 122 5,32 22 40 4
Kazakhstan KAZ ECA 31 122 3,59 25 37 9
Liberia LBR SSA 31 122 3,24 26 36 8
Malawi MWI SSA 31 122 1,85 28 34 9
Mali MLI SSA 31 122 2,08 28 34 7
Nepal NPL AP 31 122 2 28 34 6
Moldova MDA ECA 31 122 1,54 28 34 9
Gambia GMB SSA 30 130 6,22 20 40 6
Iran IRN MENA 30 130 3,51 24 36 7
Myanmar MMR AP 30 130 3,91 24 36 7
Sierra Leone SLE SSA 30 130 1,95 27 33 9
Ukraine UKR ECA 30 130 2,27 26 34 9
Dominican Republic DOM AME 29 135 2,56 25 33 7
Honduras HND AME 29 135 2,32 25 33 8
Kyrgyzstan KGZ ECA 29 135 2,59 25 33 7
Laos LAO AP 29 135 5,89 19 39 5
Mexico MEX AME 29 135 1,69 26 32 9
Papua New Guinea PNG AP 29 135 2,55 25 33 6
Paraguay PRY AME 29 135 3,1 24 34 6
Russia RUS ECA 29 135 2,5 25 33 9
Bangladesh BGD AP 28 143 3,19 23 33 8
Guatemala GTM AME 28 143 2,19 24 32 7
Kenya KEN SSA 28 143 1,94 25 31 9
Lebanon LBN MENA 28 143 2,11 25 31 7
Mauritania MRT SSA 28 143 2,41 24 32 6
Comoros COM SSA 27 148 8,87 12 42 4
Guinea GIN SSA 27 148 2,37 23 31 7
Nigeria NGA SSA 27 148 1,97 24 30 9
Nicaragua NIC AME 26 151 1,29 24 28 8
Uganda UGA SSA 26 151 2,11 23 29 9
Cameroon CMR SSA 25 153 2,58 21 29 9
Mozambique MOZ SSA 25 153 2,87 20 30 8
Madagascar MDG SSA 24 155 2,72 20 28 8
Central African Republic CAF SSA 23 156 3,28 18 28 5
Burundi BDI SSA 22 157 3,29 17 27 6
Haiti HTI AME 22 157 2,05 19 25 6
Uzbekistan UZB ECA 22 157 2,11 19 25 7
Zimbabwe ZWE SSA 22 157 2,22 18 26 9
Cambodia KHM AP 21 161 2,43 17 25 8
Congo COG SSA 21 161 1,08 19 23 6
Democratic Republic of the Congo COD SSA 21 161 1,96 18 24 8
Tajikistan TJK ECA 21 161 2,36 17 25 5
Chad TCD SSA 20 165 2,73 16 24 6
Eritrea ERI SSA 20 165 5,74 11 29 5
Angola AGO SSA 19 167 1,28 17 21 5
Turkmenistan TKM ECA 19 167 1,78 16 22 5
Iraq IRQ MENA 18 169 2,47 14 22 5
Venezuela VEN AME 18 169 1,6 15 21 8
Korea, North PRK AP 17 171 4,18 10 24 4
Equatorial Guinea GNQ SSA 17 171 3,56 11 23 3
Guinea Bissau GNB SSA 17 171 1,7 14 20 5
Libya LBY MENA 17 171 3,05 12 22 5
Sudan SDN SSA 16 175 2,31 12 20 7
Yemen YEM MENA 16 175 1,85 13 19 7
Afghanistan AFG AP 15 177 1,39 13 17 5
Syria SYR MENA 14 178 1,93 11 17 5
South Sudan SSD SSA 12 179 1,56 9 15 5
Somalia SOM SSA 9 180 2,26 5 13 5
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Etude d’identification des différents outils de gouvernance de la redd+

A ce jour, le processus REDD+ est en transit vers la phase de mise en oeuvre pour ce qui concerne les programmes qui seront financé par le FONREDD et pour ce qui est du FIP, les porteurs de projets sont en plein exécution sur terrain, mais les outils qui doivent être appliqués pour assurer la gouvernance : certains sont en plein élaboration de fois d’une manière non participative , d’autres sont finis mais méconnus par les parties prenantes du fait qu’ils ne sont pas vulgarisés, d’autre encore ne sont même pas élaborés.

Comme le mécanisme de suivi et contrôle qui déterminerait comment les différents acteurs doivent veiller aux règles et principes de gouvernance à différents niveaux n’est pas encore clairement et effectivement établi, ceci ouvre la porte aux pratiques de corruption et au désavantage des communautés.

Et pourtant, Les performances de la RDC en matière de gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, de stabilité et de sécurité, d’efficacité des pouvoirs publics, de respect de la réglementation, d’application de la loi et de la maîtrise de la corruption, du processus REDD+ est un défi nécessitant la mise en œuvre des outils gouvernance ci haut cités.

C’est pourquoi , La Ligue Congolaise contre la corruption (LICOCO) avec l’appui de ses partenaires (Transparence International), mène actuellement plusieurs actions de plaidoyer pour mettre en exergue : (i) les outils de contrôle et de gouvernance sur les changements climatiques ; (ii) l’importance du contrôle citoyen de l’action publique, leur probabilité et impact sur le processus REDD+, (iii) les stratégies du contrôle citoyen et les acteurs du changement social, (iv) dresser la cartographie des risques de corruption dans l’ERPD Maï-ndombe et (v) accompagner les communautés affectées sur terrain.

Et dans cette même optique, elle a mené une étude entre le mois d’Octobre et Novembre 2017 pour identifier les différents outils de gouvernance de la REDD+ existant, analyser leur niveau d’efficacité et d’applicabilité et proposer les solutions stratégiques de mise en application et respect de ces outils par les parties prenantes au programme REDD+.

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Les États-Unis demandent l’entraide judiciaire à la Suisse

Paradise PapersLes Américains enquêtent sur l’ex-partenaire de Glencore pour corruption – l’argent aurait passé par la Suisse. Les procédures concernent «Dan Gertler et d’autres personnes». Oliver Zihlmann Tribune de Geneve

Créé: 26.01.2018, 12h00

Les Paradise papers ont démontré que Glencore, le géant zougois des matières premières, avait laissé Dan Gertler négocié des concessions minières en République démocratique du Congo (RDC). L’homme d’affaire israélien est un ami du président congolais. Après son intervention, les concessions étaient soudainement devenues meilleur marché. De quelques centaines de millions.

Publié aujourd’hui, un arrêt du Tribunal pénal fédéral montre que les Etats-Unis enquêtent depuis des années contre Dan Gertler pour corruption. En 2016, les Américains ont demandé à l’Office fédéral de la justice l’accès aux comptes bancaires de sociétés ayant des liens avec Dan Gertler. Cette démarche est «complémentaire à une première demande du 3 décembre 2012», précise le Tribunal. L’Office fédéral de la justice confirme avoir reçu une demande d’entraide judiciaire des Etats-Unis en 2016. Cela concerne «Dan Gertler et d’autres personnes». L’Office fédéral a ensuite ordonné la «collecte de dossiers bancaires de diverses entreprises».

Les deux sociétés de Dan Gertler, défendues par Marc Bonnant, se sont opposées à la transmission des comptes bancaires mais le Tribunal vient de leur donner tort. Il s’agit de crimes graves, écrivent les juges. Et la Suisse s’est engagée à fournir l’assistance juridique la plus large possible en cas de suspicion de corruption grave. Les juges ont aussi estimé qu’il existe un lien suffisamment clair entre les enquêtes aux États-Unis et les données des comptes demandées.

Marc Bonnant confirme

«Il est exact que nous avons déjà reçu trois demandes d’entraide judiciaire des Etats-Unis, en lien avec des sociétés de M. Gertler», explique Marc Bonnant, l’avocat des sociétés de Dan Gertler à Genève. «Dans un autre cas, nous avons également reçu une demande des autorités britanniques». Selon l’agence de presse Bloomberg, le Service de Répression des Fraudes de Londres enquête également sur Dan Gertler. Marc Bonnant attend avec impatience la confrontation avec le procureur américain. Il est sûr de lui: «Les Américains ne trouveront aucune activité illégale commise par M. Gertler.» Quant à Dan Gertler, il a toujours nié toute corruption.

Dans sa demande d’entraide à la Suisse, le procureur des États-Unis écrit qu’il a obtenu des preuves au cours de son enquête pour montrer que les transactions de Dan Gertler en République démocratique du Congo «impliquaient des paiements de pots-de-vin à des hauts-fonctionnaires gouvernementaux étrangers en l’échange de l’obtention et du maintien de droits miniers et de concessions gouvernementales et d’un traitement de faveur en RDC. Ces paiements étaient faits à la fois en argent liquide et en nature, y compris sous forme de produits de luxe et de voyages personnels extravagants.» Dan Gertler aurait effectué ces paiements au moins à trois fonctionnaires de RDC.

Les Etats-Unis enquêtent

Selon les enquêteurs américains, plusieurs transactions ont passé par la Suisse. L’arrêt du Tribunal décrit par exemple un versement de 25 millions de dollars dans une banque à Zurich. Les Etats-Unis veulent donc accéder aux écritures de deux comptes entre 2010 et 2016 pour le premier, entre 2011 et 2016 pour le second.

À la fin de l’année dernière, le département du Trésor américain avait placé Dan Gertler sur l’une de ses listes de sanctions. Dan Gertler a fait des milliards avec «des accords miniers et de pétroliers obtenus par la corruption au Congo», a écrit le ministère; il avait «utilisé son étroite amitié avec le président congolais Joseph Kabila» pour «se positionner en tant qu’intermédiaire pour la vente de concessions minières».

Plusieurs entreprises liées à Dan Gertler se trouvent aussi sur la liste de sanctions. En 2009, Glencore a accordé un prêt d’une valeur de 45 millions de dollars à l’une d’entre elles. Dans un contrat de prêt, Glencore précise que Dan Gertler devra négocier avec le gouvernement de RDC.

Dan Gertler a été, pendant plus de dix ans, un partenaire-clé de Glencore en RDC. Il y a une année l’entreprise a encore payé des centaines de millions de dollars à l’Israélien. Lors de l’Assemblée générale de l’entreprise, l’année dernière, Glencore a rassuré le président Tony Hayward en disant que Dan Gertler avait été audité de manière approfondie.

(TDG)

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La corruption au cœur du sommet de l’Union africaine

 

 

Par Clémentine Pawlotsky Publié le 22-01-2018 Modifié le 22-01-2018 à 13:40

Le sommet de l’Union africaine s’ouvre ce lundi à Addis-Abeba, la capitale de l’Ethiopie. Le thème à l’honneur cette année : la lutte contre la corruption, une pratique qui touche de façon inégale les pays du continent.

Les pays d’Afrique sont absolument inégaux face à la corruption. Certains s’en sortent extrêmement bien comme le Botswana ou le Rwanda. C’est ce qui ressort du dernier Index sur la perception de la corruption, réalisé chaque année par l’ONG de lutte contre la corruption Transparency International. En bas du classement, on retrouve des pays comme la Somalie, le Tchad, la Centrafrique ou encore la République démocratique du Congo (RDC).

Répercussions

La corruption se pratique à différents niveaux et se répercute sur l’ensemble de la société. Il y a ce qu’on peut appeler la « petite corruption », celle qui affecte directement le quotidien des citoyens, par exemple lorsqu’un élu local détourne de l’argent destiné à la construction d’un puits ou d’un centre de santé. Il existe aussi une corruption de niveau intermédiaire, lorsque des fonctionnaires – comme les enseignants de la fonction publique – sont recrutés sans que leurs diplômes ou leurs compétences ne soient vérifiés.

« Les enseignants qui sont recrutés et qui n’ont pas les qualités requises ne peuvent pas assurer un bon encadrement de ces enfants qui sont les futurs citoyens de demain, les dirigeants de demain. Si on n’a pas des hommes de qualité, le pays ne peut que faire appel à d’autres personnes, ce qui fera augmenter le taux de chômage à l’intérieur du pays. Donc un enseignement au rabais réduit de ce point de vue, au niveau intellectuel, la compétitivité du pays », analyse Cléophas Gbedji Oke, le vice-président du Front des organisations nationales contre la corruption à Cotonou, au Bénin.

Enfin, il y a aussi la « grande corruption », celle qui est orchestrée au sommet de l’Etat ou au sein des élites. Cette forme de corruption nuit au bon fonctionnement de l’appareil étatique et peut conduire, à long terme, à l’épuisement des ressources financières des pays, au détriment de leur développement. Le coordonnateur Afrique de Transparency International, Lucas Olo Fernandes, note que les pays les plus corrompus aujourd’hui sont passés par des conflits armés au cours des dernières années.

L’inaction de certains et de la justice, dénoncée par les sociétés civiles

Dans des pays comme le Niger, le Togo ou encore le Bénin qui n’ont pas connu de conflits récents, les acteurs de terrains dénoncent l’inaction des Etats et de la justice en matière de lutte contre la corruption. Lorsque des initiatives sont lancées pour tenter de mettre un terme à ces pratiques, elles ne sont pas toujours efficaces, souligne l’économiste et analyste politique Gille Yabi, fondateur du think tank ouest-africain Wathi : « Même dans les pays où on a des campagnes anticorruptions très médiatisées, il y a toujours un fort soupçon de politisation de la lutte contre la corruption. C’est-à-dire que finalement on a toujours l’impression qu’un gouvernement se met à lutter contre la corruption et toujours de manière sélective, et que cela est plutôt utilisé pour éliminer des adversaires potentiels, des hommes d’affaires qui soutiennent les hommes politiques, plutôt que réellement dans une volonté de démanteler le système qui alimente la corruption ».

Pour pallier l’inaction de l’Etat et de la justice, Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption à Kinshasa, en République démocratique du Congo, estime que les citoyens ont le pouvoir d’agir contre la corruption : « Les citoyens peuvent s’attaquer effectivement à ces pratiques de corruption. Par exemple, je vous donne un cas : le gouverneur de la ville de Kinshasa institue une taxe routière que les taximen et tous ceux qui ont profité d’un véhicule doivent payer. Mais les gens résistent à payer étant donné que les routes ne sont pas réhabilitées. C’est une façon effectivement de lutter contre les pratiques de corruption en disant ‘écoutez, nous allons payer des taxes, mais nous allons voir aussi comment l’argent mobilisé par les taxes sera utilisé’. Je pense qu’avec ces actions les choses peuvent changer petit à petit ».

Coût financier, humain et écologique

Le coordinateur Afrique de l’ONG Transparency International, Lucas Olo Fernandes pointe également la responsabilité de certains pays occidentaux, en particulier dans les pays producteurs de ressources naturelles. C’est le cas de la République démocratique du Congo où les convoitises extérieures alimentent les systèmes de corruption en place.

Ces pratiques coûtent 50 milliards de dollars par an aux Etats africains, précise Lucas Olo Fernandes. Le coût de la corruption est également humain – une route mal construite, c’est plus d’accidents mortels – et un coût écologique lorsqu’en échange de pots-de-vin, des terrains miniers ou forestiers sont ravagés sans aucune restriction.

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KINSHASA : La taxe publicitaire versée dans un compte bancaire douteux !

Posted By: La Rédactionon: décembre 17, 2017In: a la uneAutres actualitésFinanceNo Comments

[EXCLUSIF] – La Société Orange RDC SA a versé 188 millions de francs congolais comptant pour la taxe publicitaire de ses affichages muraux du 1er semestre 2017 dans un compte ouvert à Byblos Bank mais qui serait non répertorié par la ville de Kinshasa. Cet opérateur télécom s’est visiblement exécuté, de bonne foi, en fonction de la Note de Perception N° 17AA0736438 lui établie par les services du Gouverneur Kimbuta.

KINSHASA : La taxe publicitaire versée dans un compte bancaire douteux !

En effet, la Ville – Province de compte dispose, d’après une source anonyme, de 16 comptes bancaires dans 16 différentes banques commerciales où sont logées ses Recettes Non Fiscales (RNF) en francs congolais. Et dans ce relevé de compte, celui de Byblos Bank est identifié au N° 43510000005-51 (pour les RNF) et 4350000006-48 (pour les Recettes Fiscales).

Cependant, il s’avère que le N° de compte Receveur (33000248702-25) indiqué dans la Note de Perception ordonnancé le 22 Août 2017 n’a visiblement rien d’officiel.

Quelle est la vraie identité du propriétaire de ce compte bancaire receveur de 188 399 993,31 CDF de taxe publicitaire versée le 29 Août 2017 par le contribuable Orange RDC ? Faut – il constater que ces deniers publics n’ont pas atterris dans les caisses de la province ? Existe – t – il d’autres sociétés qui ont versé cette taxe dans des comptes bancaires non officiellement répertoriés par la Ville de Kinshasa ?

Toutes ces questions méritent des explications du Cabinet du Gouverneur André Kimbuta aux kinois.

Pour bien d’analystes, c’est à ce stade que les Députés provinciaux devraient initier des contrôles parlementaires afin de voir clair sur la chaîne de perception des recettes fiscales et non fiscales de la province.

Et à un niveau plus élevé, le Conseiller Spécial Anti-Corruption du Chef de l’Etat, Luzolo Bambi a le droit, si pas l’obligation d’ouvrir des enquêtes plus approfondies sur la gestion des finances de la Ville-province de Kinshasa.

Car, nombreux sont ces kinois qui critiquent acerbement cette gestion au point d’estimer que le fait de payer leurs impôts enrichi certains individus au détriment des fonds publics. Donc, la solution à cette crise de confiance entre administrés et gouvernants passe notamment par la « gestion saine et transparente » et la « rédévabilité » au peuple.

[Facs-similés]

Zoom Eco

 

 

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PROJET BUKANGA LONZO ou PROJET AYANT ENRICHIS LES POLITIQUES ET LES RESPONSABLES SUD AFRICAINS!

A l’occasion de la célébration de la Journée Internationale de lutte
contre la corruption, le 09 Décembre 2017, la LICOCO publie le document  vous montrant comment est ce que le projet BUKANGA LONZO est géré.
Le 20 Février 2014, le Gouvernement de la RDC signait un contrat avec la Société Sud Africaine AFRICOM COMMODITIES ltd pour la gestion quotidienne du Parc Agro Industriel de Bukanga Lonzo, situé dans le secteur de Bukanga Lonzo dans l’ancienne Province du Bandundu.
Le contrat signé avec la société AFRICOM COMMODITIES Ltd était de gré à gré pour un montant global de 150 millions de dollars, violant ainsi la loi sur la passation des marchés en RDC.
En signant l’ accord avec cette société, le Gouvernement de la RDC voulait lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté en relançant l’agriculture pour une croissance participative.
Un espace de plus de 70 000 hectares sera alloué par le Gouvernement au Projet Bukanga Lonzo. L’attribution de cet espace suscitera beaucoup des critiques de la part des populations dont leurs terres ont été spoliées sans indemnisation.
Aujourd’hui, les chefs des terres continuent à réclamer une indemnisation de la part du Gouvernement de la RDC mais ce dernier fait la sourde oreille.
Afin de matérialiser le projet Bukanga Lonzo, un premier montant de 92 293 337 US $ sera débloqué par le Gouvernement pour la construction de l’usine, l’aménagement du site et d’autres travaux d’accès au site.
Tous ces travaux seront confiés à des entreprises sœurs d’AFRICOM COMMODITIES sans appel d’offre de mis en concurrence suscitant ainsi  des soupçons de conflits d’intérêts.
Les informations sur les actionnaires réels des sociétés partenaires d’AFRICOM COMMODITIES ne sont pas divulguées permettant ainsi à plusieurs personnes à penser que les autorités congolaises ont des intérêts particuliers dans ce projet.
Télécharger ci dessus le rapport

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Les Outils de Gouvernance sont ils mis en application par WWF a Mushie?

La LICOCO a constaté que le principe de participation et de consultation des communautés locales est très mitigé dans les activités déjà mis en œuvre par WWF à Mushie.

Les lignes ci-haut citées prouvent à suffisance que les communautés locales participent peu au processus REDD+et ne sont pas associés ni à la planification et moins encore à la réalisation du projet.

Depuis le commencement du projet, WWF n’a jamais organisé des activités de sensibilisation ou d’éducation des communautés sur la REDD+. Plusieurs membres des CLD que nous avions contactés  ont affirmé jamais participé à une activité liée à l’éducation à la REDD+ à Mushie.

Télécharger le Rapport ici

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RDC : Fonds Okapi, l’Etat risque de perdre 22 millions USD au 31 Octobre 2017

Revue de presse du lundi 16 octobre 2017.

RDC : Fonds Okapi, l’Etat risque de perdre 22 millions USD au 31 Octobre 2017, écrit  le site d’information zoom-Eco.

 

L’Etat congolais risque de perdre 22 millions de dollars américains si un Décret n’est toujours pas signé au 31 Octobre 2017 dans le cadre du Fonds Okapi destinés à la protection des forêts et des aires protégées. Ce financement mis à la disposition de la RDC depuis 2014 par la Banque allemande de développement et le Fonds Mondial pour l’Environnement n’a jusque-là jamais été activé à cause de l’absence de ce Décret.

En sa qualité de Président du Comité National de Pilotage du Fonds National pour la Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre (FONARED), le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang a été approché à Washington par le Directeur du secteur Environnement de la Banque Mondiale pour l’Afrique centrale et de l’Ouest, Benoît Bosquet pour examiner les modalités d’absorption des ces fonds qui nécessitent juste la signature d’un Décret par le Premier Ministre congolais Bruno Tshibala.

Si à la date butoir le fonds n’avait pas été créé par Décret, Benoît Bosquet a indiqué que « le projet devrait être restructuré pour éviter que les fonds soient perdus et retournés auprès des bailleurs qui les ont alloués ».

Dans cette perspective et compte tenu de la procédure un plus longue par rapport au délai d’examen et d’approbation de la proposition du Décret par le Conseil des Ministres, une autre option est mise sur table. Elle consiste à réorienter ce financement au FONARED. Ce, après avis du Gouvernement de la République.

Dans l’enregistre politique, la visite  de Zuma à Kinshasa,la tripartite Céni-CNSA-Gouvernement ont largement dominé l’actualité.

la Prospérité a titré à sa Une; Kabila-Zuma : échanges fructueux à Kinshasa !

Du communiqué conjoint publié à l’issue de la séance travail, il ressort que les deux hommes d’Etat « ont échangé sur le développement de la situation politique, sécuritaire et économique dans l’Espace SADC ainsi que dans la région des Grands Lacs ».

Dans ce cadre précisément, ils ont réitéré «leur totale adhésion aux décisions pertinentes du 37ème sommet de la SADC concernant la position positive de la situation politique en République Démocratique du Congo ».

le journal a rappelé  qu’à l’occasion de ces assises tenues à Pretoria les 19 et 20 août 2017, l’institution sous-régionale avait premièrement pris « note d’un certain nombre de problèmes qui ont rendu irréaliste la tenue des élections par la République démocratique du Congo en décembre 2017 comme prévu initialement » et demandé à la CENI  « de publier le calendrier électoral révisé en consultation avec le Gouvernement et le Conseil national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA) »

Il est précisé, dans le communiqué conjoint de ce dimanche 15 octobre 2017, que les Présidents Kabila et Zuma « ont réaffirmé leur détermination à consolider les acquis de la démocratie, de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité en faveur des peuples de la région », de même qu’ils « ont renouvelé leur engagement à consolider les relations bilatérales qui existent » entre la RDC et l’Afrique du Sud.

 

Par ailleurs, Politico.cd juge cette visite inopportune et se penche plutôt sur des soupçons  de corruption qui pèsent sur le président Sud-Africain , titre :  Zuma, le médecin malade

Ce dimanche 15 octobre, Jacob Zuma est attendu à Kinshasa, en sa qualité du président la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).  Alors que la crise politique en République démocratique du Congo atteint un point culminant, le sulfureux président sud-africain endosse officiellement le costume du médecin traitant, qui ne lui va certes pas.

En effet, la justice sud-africaine a confirmé vendredi que le président Jacob Zuma pouvait être poursuivi pour corruption dans un dossier relatif à des ventes d’armes ouvert contre lui il y a une dizaine d’années.

Dans un jugement lu à l’audience par le juge Eric Leach, la Cour suprême d’appel de Bloemfontein (centre) a rejeté un appel du chef de l’Etat contre la décision de relancer contre lui 783 inculpations de corruption, fraude fiscale et extorsion de fonds. Cette décision renvoie la balle dans le camp du parquet général sud-africain, qui doit désormais décider de relancer ou non le dossier et, éventuellement, de renvoyer Jacob Zuma devant un tribunal.

Ainsi, comme Joseph Kabila, Jacob Zuma est sévèrement critiqué pour sa présidence chaotique à la tête de la Nation Arc-en-ciel. Le chef de l’Etat sud-africain est accusé d’avoir touché, alors qu’il était vice-président, des pots-de-vin pour un contrat d’armement de 4,2 milliards d’euros signé en 1999 par l’Afrique du Sud avec plusieurs entreprises européennes, dont la française Thales.

TRIPARTITE CÉNI-CNSA-GOUVERNEMENT : UNE COALITION DE « FALSIFICATEURS », titre pour sa part le Potentiel

Après avoir bâclé l’arrangement particulier de l’Accord politique du 31 décembre 2016, la MP et ses débauchés de l’opposition se sont lancés samedi dernier au Palais du peuple dans une nouvelle tentative de violation. La tripartite Céni-CNSA-Gouvernement a reçu mission de consacrer une nouvelle prolongation du cycle électoral. Fondé sur de fausses bases, le trio se positionne en une coalition de « falsificateurs » jusqu’-auboutistes déterminés à flouer le peuple en donnant un blanc-seing au schéma apocalyptique de la Céni.

Joseph Olenghankoy (CNSA), Bruno Tshibala (Gouvernement) et Corneille Nangaa (Céni) se sont donné rendez-vous au Palais du peuple pour évaluer à mi-parcours, selon eux, le processus électoral au regard de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Samedi dernier, dans une salle de Conférences internationales aux couleurs de la MP (Majorité présidentielle), chacun en ce qui le concerne a joué sa partition pour apporter de l’eau au moulin d’un processus électoral plus que jamais pris en otage par la famille politique du chef de l’Etat.

Dans la salle de Conférences internationales, une présence remarquée des membres du bureau politique de la MP alignés à la première rangée. De quoi dire que c’était un forum de la MP. Par ce dispositif protocolaire, la MP a voulu lancer un message : c’est elle qui tient les rennes de la tripartite et du processus électoral. Qu’on se le dise !