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communiqué N° 004:Le PGR doit mettre en application dans l’urgence la plainte de la BCC

bcc_siege_16_001_1_640_350_1La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, suit avec beaucoup d’attention la crise économique que traverse la BIAC, troisième grande banque commerciale en République Démocratique du Congo.

Cette crise risque d’amener plus de 400 000 épargnants Congolais et étrangers dans une faillite historique si le Gouvernement de la RDC ne met pas en application les dernières recommandations de l’Assemblée Nationale. Toutefois, la LICOCO appuis l’initiative courageuse du Gouverneur de la Banque Centrale  du Congo  qui par sa lettre GOUV.D.03 No0665 du 30 Mai 2016 portait plainte à charge des Administrateurs et Dirigeants de la BIAC auprès du bureau du Procureur Général de la République. La Banque Centrale du Congo  reproche aux administrateurs et Dirigeants  de la BIAC  d’avoir violé la loi no 003/2002 du 02 Février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit. Les personnes  visées par la plainte de la Banque Centrale du Congo sont :

  1. Mr Charles Sanlaville- Président du Conseil d’Administration,
  2. Mr Elwyn Blattner – Administrateur représentant de l’actionnaire majoritaire SOFIA
  3. Mr Michel Losembe- Directeur Général et Président du Comité de Direction,
  4. Mr Melotte Robert – Directeur,
  5. Mr Michael Blattner- Administrateur,
  6. Mr Blaise Mbatshi – Administrateur,
  7. Mr Edouard Mambu Ma Khenzu- Administrateur La Banque Centrale du Congo reproche aux personnes ci-dessus des actes de mauvaise gestion qui ont conduit à la faillite de la BIAC et aux autres infractions des droits communs dont escroquerie, abus de confiance vis-à-vis des épargnants, faux et usage des faux en écriture.

Vu les faits reprochés à ces personnes et vu la gravité de la situation à la BIAC qui risque de provoquer un soulèvement social, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption recommande dans l’urgence :

  1. AU BUREAU DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE

– D’arrêter provisoirement les personnes ci-haut citées pour qu’elles  n’empiètent  pas aux investigations judiciaires,

– D’ordonner la saisie de tous leurs biens et mettre sous séquestre leurs comptes bancaires comme l’a proposée la Banque Centrale du Congo,

  1. LA CELLAULE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER

– De mettre à la disposition du Bureau du Procureur Général de la République toutes les informations bancaires des personnes ci-haut citées,

  1. AUX EPARGNANTS DE LA BIAC QUI ONT SUBIS DES PREJUDICES

– De se constituer partie civile à la procédure et appuyer la plainte de la BCC pour les préjudices subies par cette escroquerie des responsables de la BIAC, – D’engager des Avocats pour plaider vos cas auprès du bureau du Procureur Général de la République

 

  1. AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

– D’appuyer la plainte de la BCC pour prévenir un soulèvement social qui se pointe à l’horizon en fournissant tout appui au Bureau du Procureur Général de la République.

  1. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET AU PEUPLE CONGOLAIS

– De soutenir la plainte de la Banque Centrale du Congo pour éviter le cas de l’ancienne Banque de Kinshasa où les épargnants n’ont jamais été remboursés jusqu’aujourd’hui.

 

Fait à Kinshasa, le 06 Juin 2016

Pour la LICOCO

                                                                                                                   Ernest Mpararo                                                 

                                                                                                                   Secrétaire Exécutif

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Finance publique : La RDC vers l’instauration du Budget participatif au niveau des ETD

IMG_20160512_104511La République Démocratique du Congo est engagée  depuis plusieurs années dans le processus de la Réforme des finances Publiques   en vue d’assainir ce secteur et d’accroître sensiblement les recettes de l’Etat pour  une redistribution équitable   des ressources à toute les communautés.

Un groupe d’experts locaux et internationaux issus des différents  secteurs de la société ont été mis  en contribution par le gouvernement de la République  pour l’accompagnement du processus qui se sont   réunis  du 12 au 13 mai dernier dans la salle de conférence de l’hôtel sultani, en atelier de réflexion et d’harmonisation de la démarche  d’accompagnement de 10 provinces et 150 ETD par PROFIT CONGO, projet financé par la Banque Mondiale et DFID , pour la mise en œuvre du budget participatif.

En effet, Le concept  budget participatif est un processus démocratique qui associe les communautés au débat du développement de la cité, apparaît comme un outil de gestion transparence   aux yeux des membres de COREF qui  considèrent cette approche inéluctablement nécessaire pour rétablir les inégalités  sociales   observées depuis plusieurs décennies au niveau des entités territoriales décentralisées, car  elle  détermine les priorités de communautés,  facilite l’amélioration de l’offre et fourniture des services aux populations à savoir : Education, Santé, Eaux, environnement, route, ports etc.)

A l’issue de ces travaux, les participants ont parvenus à mettre en place un certain nombre d’approches méthodologiques pour l’encadrement et l’accompagnement  du budget participatif dans la gestion quotidienne des 150 ETD concernés par le projet.  De manière globale, l’objectif du projet qui a une durée de trois ans sert à faciliter l’amélioration de la gouvernance des finances publiques des entités territoriales décentralisées en y associant les bénéficiaires des services des bases (la population).

Par ailleurs, le succès du budget participatif passe avant  toute chose, par l’organisation des élections locales pour doter les ETD d’instance délibératives  indispensables pour une bonne gouvernance.

Partie prenante au processus, la Ligue Congolaise pour la lutte contre la Corruption a relevée la pertinence d’intégrer les outils  de lutte contre la corruption, de redevabilité, de participation citoyenne et de transparence dans la charte pour renforcer le contrôle citoyen afin de pallier à toutes éventualités liées à la faible gouvernance dans l’exécution du budget et  l’accès à l’information.

La LICOCO estime que sans les outils de prévention de la corruption ou des détournements des deniers publics, sans la transparence dans la mobilisation des recettes, sans un bon processus de passation des marchés et sans publication des rapports d’ audits financiers, le budget participatif n’aura aucun impact sur la vie des citoyens.

Il ya lieu de souligner que les deux jours de réflexion consacrer à la question du budget participatif à mis également un accent particulier sur le partage d’expérience avec d’autres pays pour  mieux cerner les avantages et les faiblesses qui peuvent surgir dans la mise en œuvre  de cette approche. 3500 collectivités appliquent déjà ce mécanisme  à travers le monde, dont 417 communes Africaines, les performances réalisées sont mitigé dans la plupart de cas.

Licoco

 

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Lutte contre la corruption : Le Budget de l’Etat 2012-2014 passé au peigne fin

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Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la Licoco

A l’initiative de l’UNICEF, une réunion de partage d’expérience sur  l’Analyse Budgétaire 2012-2014 a été organisée ce mardi 19 avril 2016 dans la salle des conférences de l’ UNICEF à Kinshasa. Objectif : réfléchir froidement sur base des travaux de suivi et évaluation réalisés par les organisations de la Société civile et consultants des partenaires externes de la République Démocratique du Congo, en vue de tirer des leçons d’avenir.

Ouvrant la série des présentations, le secrétaire exécutif de la Ligue congolaise pour la Lutte contre la corruption( Licoco), Ernest Mpararo, a exposé sur le rapport publié par la Ligue en 2014, fruit d’une enquête basée essentiellement sur les éléments d’informations récoltés auprès des différents  services de l’Etat.

En effet, le résultat de ce  rapport rendu public par cette organisation, qui milite sans relâche pour la bonne gouvernance et contre toute forme de corruption en RDC, avait fait tache d’huile à son temps dans la haute sphère politique congolaise pour avoir  démontré et recensé clairement les problèmes majeurs qui ont prévalu pendant l’exécution du budget ; il s’agit notamment le non-respect de la loi des finances par le gouvernement de la République, le non-prise en compte du financement des projets socio- économiques, (qui du reste ne constitue pas une priorité pour le gouvernement), l’exécution du budget se fait de façon à satisfaire les animateurs des institutions politiques, et cela se traduit simplement par leur train de vie,  etc.

Pour garantir plus de transparence et d’équilibre dans l’exécution du budget de l’Etat, Ernest Mpararo a donné un certain nombre des pistes de solutions. Il s’agit entre autres de l’accès à l’information, la disponibilité des agents et fonctionnaires de l’Etat à collaborer étroitement avec les acteurs de la Société civile, du soutien des bailleurs de fonds aux organisations de la Société civile pour étendre leurs actions dans l’ensemble des provinces afin d’obtenir les rapports de redditions des comptes auprès des entités décentralisées et de recourir à la campagne de sensibilisation pour susciter l’intérêt de la population à participer au débat.

Après échanges et débats autour d’expériences partagées, la plénière reste en tout cas unanime quant à la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes pouvant déboucher sur un plaidoyer efficace et efficiente à soumettre au gouvernement et à tous ses partenaires au moment opportun.

 

 

 

 

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Communiqué No 023/LICOCO/2016 : La Directrice Générale de la Ligne Maritime Congolaise Est accusée de détournement de la Somme De 26 838 359 Usd au prejudice De La SCTP-Ex ONATRA

content1__0000_19_01-OnatraLA DIRECTRICE GENERALE DE LA LIGNE MARITIME CONGOLAISE EST ACCUSEE DE DETOURNEMENT DE LA SOMME DE 26 838 359 USD AU PREJUDICE DE LA SCTP-Ex ONATRA LICOCO-2016

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a été informée d’un détournement de la somme de 26 838 359 USD par Madame la Directrice Générale de la Ligne Maritime Congolaise, ex-CMZ, au préjudice de la SCTP, exONATRA. En effet, la SCTP a confiée à la Ligne Maritime Congolaise le recouvrement des frais lies au traitement des navires qui accostent aux ports de Boma et Matadi.

Il s’avère que la Directrice Générale de la LMC recouvre ces frais mais ne les rétrocède jamais à la SCTP comme convenus dans l’accord liant les deux sociétés. La Directrice Générale de la LMC en collaboration avec la société belge MARINVEST SA basée à Anvers ont mis ensemble un mécanisme suspect pour détourner les fonds de la SCTP qui sont évalué aujourd’hui à plus de 26 millions des dollars US.

Le Procureur Général de la République qui a été saisis par la SCTP de ces détournements ne parvient pas à arrêter la Directrice Générale de la LMC alors que les faits sont graves. Les autorités de la SCTP que la LICOCO a contacté ont affirmé que le dossier existe mais n’ont pas voulus donner plus d’informations laissant ainsi à la justice de faire son travail. Les Syndicalistes de la SCTP que nous avions rencontrés s’insurgent contre l’attitude du Procureur Général de la République qui ne parvient pas à appliquer la loi alors que les preuves présentées par la SCTP sont suffisantes pour arrêter la Directrice Générale de la LMC.

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, estime que le Procureur Général de la République doit faire appliquer la loi en arrêtant urgemment la Directrice Générale de la LMC pour qu’elle ne puisse pas bloquer les enquêtes encours. Vu les difficultés financières que traversent la SCTP, le recouvrement de ces 26 838 359 USD peut aider la société à financer son plan d’investissement et résoudre aussi les questions des retraites du personnel de l’ex ONATRA. De ces faits, la LICOCO recommande urgemment : 1. AU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE – D’arrêter urgemment la Directrice Générale de la LMC 2. AU PREMIER MINISTRE – De demander la révocation immédiate de la Directrice Générale de la LMC et la traduire devant les Cours et Tribunaux ; 3. A LA JUSTICE BELGE – D’ouvrir une action en Justice contre les responsables de la Société MARINVEST Sa pour complicité de blanchiment d’argent Fait à Kinshasa, le 07 Mars 2016

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

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La Directrice Générale De La Ligne Maritime Congolaise Est Accusée De Détournement De La Somme De 26 838 359 Usd Au Prejudice De La Sctp-Ex Onatra

content1__0000_19_01-OnatraCOMMUNIQUE No 023/LICOCO/2016

LA DIRECTRICE GENERALE DE LA LIGNE MARITIME CONGOLAISE EST ACCUSEE DE DETOURNEMENT DE LA SOMME DE 26 838 359 USD AU PREJUDICE DE LA SCTP-Ex ONATRA LICOCO-2016

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a été informée d’un détournement de la somme de 26 838 359 USD par Madame la Directrice Générale de la Ligne Maritime Congolaise, ex-CMZ, au préjudice de la SCTP, exONATRA. En effet, la SCTP a confiée à la Ligne Maritime Congolaise le recouvrement des frais lies au traitement des navires qui accostent aux ports de Boma et Matadi. Il s’avère que la Directrice Générale de la LMC recouvre ces frais mais ne les rétrocède jamais à la SCTP comme convenus dans l’accord liant les deux sociétés. La Directrice Générale de la LMC en collaboration avec la société belge MARINVEST SA basée à Anvers ont mis ensemble un mécanisme suspect pour détourner les fonds de la SCTP qui sont évalué aujourd’hui à plus de 26 millions des dollars US. Le Procureur Général de la République qui a été saisis par la SCTP de ces détournements ne parvient pas à arrêter la Directrice Générale de la LMC alors que les faits sont graves. Les autorités de la SCTP que la LICOCO a contacté ont affirmé que le dossier existe mais n’ont pas voulus donner plus d’informations laissant ainsi à la justice de faire son travail. Les Syndicalistes de la SCTP que nous avions rencontrés s’insurgent contre l’attitude du Procureur Général de la République qui ne parvient pas à appliquer la loi alors que les preuves présentées par la SCTP sont suffisantes pour arrêter la Directrice Générale de la LMC. La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, estime que le Procureur Général de la République doit faire appliquer la loi en arrêtant urgemment la Directrice Générale de la LMC pour qu’elle ne puisse pas bloquer les enquêtes encours. Vu les difficultés financières que traversent la SCTP, le recouvrement de ces 26 838 359 USD peut aider la société à financer son plan d’investissement et résoudre aussi les questions des retraites du personnel de l’ex ONATRA. De ces faits, la LICOCO recommande urgemment : 1. AU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE – D’arrêter urgemment la Directrice Générale de la LMC 2. AU PREMIER MINISTRE – De demander la révocation immédiate de la Directrice Générale de la LMC et la traduire devant les Cours et Tribunaux ; 3. A LA JUSTICE BELGE – D’ouvrir une action en Justice contre les responsables de la Société MARINVEST Sa pour complicité de blanchiment d’argent Fait à Kinshasa, le 07 Mars 2016 Pour la LICOCO Ernest Mpararo

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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/2016 : Abandon De La Révision Du Code Minier

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE OEUVRANT DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES

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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/2016

Abandon De La Révision Du Code Minier :

OPTION LEVEE OU TERGIVERSATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA RDC ?

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Les Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, engagées dans le processus de la révision du Code minier, sont très préoccupées par l’arrêt de ce processus par le Gouvernement.

Dans le souci d’en savoir plus sur l’attitude du Gouvernement, elles ont adressé à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 04 février 2016,  une lettre officielle dans laquelle elles l’invitaient respectivement à rouvrir la tripartite pour permettre aux trois parties prenantes (Gouvernement, Compagnies minières et Société civile) de clôturer officiellement les travaux de révision du Code minier et à retransmettre au Parlement le projet de loi portant modification du Code minier de 2002. Cette lettre qui n’a pas reçu un accusé de réception, est restée sans réponse jusqu’à ce jour.

Très inquiètes face à la confusion et aux déclarations contradictoires des membres du Gouvernement, relatives à l’abandon du processus de révision du Code minier[1], qui font suite au retrait surprenant de l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision du Code minier, les Organisations signataires du présent communiqué de presse rendent public ce jour le memo adressé au Premier Ministre à cet effet.

En effet, après analyse dans ce memo de tous les arguments et considérations avancés par les opposants au processus de la réforme de la loi minière au niveau du Gouvernement et des opérateurs miniers, les Organisations signataires jugent ceux ci dépourvus de toute pertinence. Il s’agit des considérations relatives:

– à la baisse des cours des métaux sur le marché international qui  constitue un événement passager;

– aux coûts opérationnels: « taxes illégales, corruption et insuffisance d’approvisionnement en énergique » déjà intégrées dans les charges déductibles des entreprises. La réforme du secteur de l’énergie ayant apporté une possibilité de solution au déficit observé;

–  à l’insécurité juridique et à la stabilité du régime fiscal. Les dispositions du code révisé devant être appliquées dix ans après sa promulgation;

– à la question de dualité du régime juridique: l’injustice dans le traitement des opérateurs évoluant dans le même contexte (Convention et Code minier) qui ne peut être résolue que par la loi;

– à de l’existence de plusieurs fronts auxquels le Gouvernement ferait face: élections, décentralisation, sécurité…

Compte tenu du manque de pertinence de ces arguments évoqués ci-haut, les Organisations signataires invitent instamment Monsieur le Premier Ministre:

  1. à relancer le processus de la révision du code minier par le renvoi du projet de loi portant modification du Code minier au Parlement pour examen et adoption au cours de la session parlementaire de mars 2016,
  2. à mettre fin à la confusion, aux contradictions et aux tergiversations qui règnent au sein de l’équipe gouvernementale sur le processus de la révision du Code minier ;
  3. à ne pas céder aux pressions des entreprises minières tendant à faire échec à la réforme du Code minier en sachant que celles-ci profitent énormément du secteur minier congolais plus que l’Etat et la population congolaise.

Pour tout contact :

Me Georges BOKONDU, Chef de Bureau SARW-RDC, 3, avenue Révolution, quartier SOCIMAT, Kinshasa/Gombe, Tél. 0817070127

Mr Henri MUHIYA, Secrétaire Exécutif de la CERN/CENCO, 59, Avenue Monts Virunga, Kinshasa-Gombe, Tél : 0810526141

Fait à Kinshasa, le 09 mars 2016.

Pour les Organisations signataires :

[1] – déclaration du Ministre des mines à la conférence d’Indaba en Afrique du Sud, le 10 février 2016, déclaration du Ministre de l’économie à l’issue de la réunion de la Troïka, le 15 février 2016, et l’intervention du Directeur de cabinet du Ministre des mines.

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MEMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE OEUVRANT DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES RELATIF AU PROCESSUS DE LA REVISION DU CODE MINIER

A L’ATTENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

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Confusion et contradictionsautour du processus de révision du Code minier

  1. Introduction

En date du 4 février 2016, le Comité de Coordination des travaux de la société civile sur le processus de la révision du Code minier vous a adressé une lettre officielle dans laquelle il vous demandait respectivement de rouvrir la tripartite pour permettre aux trois parties prenantes (Gouvernement, Compagnies minières et Société civile) de clôturer officiellement les travaux de révision du code minier ainsi que la retransmission au parlement du projet de loi portant modification du code minier de 2002. Cette lettre est restée sans réponse jusqu’à ce jour.

Les Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en RDC prennent de nouveau l’initiative de vous adresser le présent mémorandum, afin d’inviter le Gouvernement à fixer l’opinionsur le processus de la révision du code minier. Elles s’inquiètent au sujet des déclarations contradictoires des membres du gouvernement. Outre qu’ellescontribuent à semer la confusion sur les intentions réelles du Gouvernement, nous craignons que ces déclarations ne cachent en réalité une option politique déjà levée d’abandonner le processus de la révision du Code minier sous la pression des entreprises minières. Une telle option serait regrettable et rendrait nul le laborieux consensus national obtenu au cours de trois ans d’élaboration transparente et participative du projet du nouveau Code minier.

  1. Constat et rappel des faits

En effet, Excellence Monsieur le Premier Ministre, vous êtes sans ignorer que le processus de révision du Code minier résulte de la volonté politique du Chef de l’Etat à travers l’annonce faite en décembre 2011 dans son discours d’investiture.Cette volonté politique a été suivie par plusieurs activités organisées tant par le gouvernement, les entreprises minières que par les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles pour la réussite de ce processus. La Banque mondiale s’était aussi investie par le financement du processus à travers PROMINES.

Les organisations de la société civile s’interrogent sur la confusion résultant des déclarationscontradictoires faites respectivement par :

  • le Ministre des Mines,le 10 février 2016 à Indaba (RSA) annonçant l’abandon du processus de révision du Code minier par le Gouvernement congolais, suivi dela rectification par lui-même et par son Directeur de cabinet.
  • le Ministre de l’Economie, à la sortie de la Troïka stratégique du 15 février 2016, prenant acte des premiers propos de son collègue des Mines, confirmant ainsi l’abandon du processus de la révision du code minier.

Cette ambigüité réjouit certains opérateursminiersopposés à toute révision du code minier.

La confusionactuelle a été précédée par le retrait par le Gouvernement du projet de loi portant modification du code minier au cours de la session parlementaire de mars 2015,lequel n’a été suivi d’aucune séance de concertation entre parties prenantes.

Excellence, Monsieur le Premier Ministre,

Les raisons avancées pour justifier l’abandon du processus sont notamment liées à la fluctuation des cours des métaux au niveau international, ce que la société civile juge sans fondement.

Les organisations signatairesont examiné le contexte actuel du processus, les raisons du lancement de ce processus par le Gouvernement en 2012, les acquis des travaux tripartites ainsi que le contexte international actuel de la chute des cours des métaux.

Il est bien entendu que le secteur minier est l’un des grands piliers de l’économie nationale, mais ce secteur profite encore moins au pays et au peuple congolais. Le code minier de 2002 a été élaboré sous l’impulsion de la Banque Mondiale avec très peu de participation de l’expertise nationale. La société civile note avec inquiétude le silence total de cette institution dans les contradictions actuelles au sein du gouvernement.

  1. Points de vue de la société civile

SUR LE PLAN ECONOMIQUE

1°) De la baisse des cours des métaux dans le marché international :

La baisse des cours des métaux est un événement passager et aléatoire qui ne devrait pas justifier l’arrêt de la réforme entreprise. En effet, le cours moyen du cuivre était d’environ 1588,6$US la tonne en 2002. Entre 2002 et 2012,le prix aconnu une hausse spectaculaire jusqu’à plus de 8000$US la tonne de cuivre.Depuis lors, il n’a jamais baissé en deçà de 3000$ US. Le régime fiscal n’a donc subi aucune modification jusqu’en 2012 pour refléter la fluctuation positive des cours des métaux. C’est la période au cours de laquelle la plupart des contrats miniers ont été signés. La situation n’est pas différente pour le secteur aurifère. Le constat fait, même par le FMI, est que le Code minier actuel n’a pas permis au pays de profiter de son secteur minier, mais ce sont plutôt les investisseurs qui ont obtenu des gains considérables.

La modification de la loi minière ne doit donc pas être dépendante des fluctuations des cours des métaux, sinon, cette loi sera modifiée à chaque changement de cours de métaux ; ce qui n’est pas faisable et créerait une insécurité juridique tant pour l’Etat congolais lui-même que pour les investisseurs.

2°) Des coûts opérationnels : taxes illégales, corruption et insuffisance d’approvisionnement en énergie électrique

Les entreprises incorporent dans le coût opérationnel des projets miniers différentes charges déductibles au paiement de la redevance minière qui affectent sensiblement l’importance de cette dernière. Toutes les charges légales ou non sont intégrées dans les modèles économiques des entreprises minières et ces dernières présentent ainsi un coût d’exploitation très élevé, argument soutenu pour faire échec à la réforme du code minier.

L’argument du déficit énergétique évoquéaussi par les entreprises minières n’est pas pertinent du fait qu’avec la libéralisation du secteur énergétique, chaque entreprise peut envisager de produire sa propre électricité pour son industrie.

La société civile estime que les mesures urgentes prises le 26 janvier 2016 lors de la 8e réunion extraordinaire du Conseil des Ministres pallient aux insuffisances administratives dans la gestion du secteur, mais n’enlèvent en rien l’opportunité de la démarche législative. De plus, elles ne touchent pas à la pertinence des convergences obtenues lors des rencontres tripartites sur la révision du Code minier et ne doivent pas être remises en cause.

3°) De la crainte d’une insécurité juridique

Il est à noter que toutes les modifications faites ne seront applicables que dix ans après, à l’exception de la redevance minière dont l’application est immédiate, suivant le consensus issu des travaux tripartites.

4°) La question de dualité du régime minier

La dualité du régime minier (convention et régime du code minier) crée une certaine injustice économique notamment dans le secteur aurifère. Il n’est pas acceptable que dans les mêmes conditions, certaines entreprises réalisent leurs projets en bénéficiant d’exonérations excessives sans dividendes pour les populations et pour le pays, pendant que les autres sont assujetties au paiement des taxes et impôts. Une telle question ne peut être résolue que par la loi. Faut-il attendre l’épuisement des ressources pour se réveiller et réparer cette injustice ? C’est aussi l’une des motivations de la réforme en cours.

La société civile croit avec certitude que les raisons d’ordre économique qui soutiendraient l’abandon du processus de révision du Code minier ne trouvent à ce jour des justifications convaincantes.

SUR LE PLAN POLITIQUE :

L’argument d’éviter d’avoir plusieurs fronts est aussi l’une des motivations qui justifie l’abandon du processus de révision du Code minier.

Il est vrai que le pays fait face aux échéances électorales et que plusieurs contraintes légales, financières et sécuritaires sont au-devant des préoccupations.

Cependant, à quoi servirait d’opérer uniquement des réformes sur le plan politique sans les accompagner d’une garantie économique durable ? Réviser la loi minière n’est que la prérogative ordinaire du Parlement. Ne pas le faire maintenant, c’est allonger la durée du saignement des ressources devant soutenir notre jeune démocratie. C’est aussi accélérer l’épuisement des réserves des ressources non renouvelables auxquelles les générations futures ont droit sans compensation.

CONCLUSION

Au vu de tout ce qui vient d’être relevé et considérant la volonté exprimée par le Président de la République dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011, en tenant compte aussi du fait que la révision du Code minier a été l’une des recommandations majeures des Conférences minières de Lubumbashi, en janvier 2013, et de Goma, en mars 2014, les Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles invitent instamment Monsieur le Premier Ministre :

  1. à relancer le processus de la révision du code minier par le renvoi du projet de loi portant modification du Code minier au Parlement pour son examen et adoption au cours de la session parlementaire de mars 2016,
  2. à mettre fin à la confusion, aux contradictions et aux tergiversations qui règnent au sein de l’équipe gouvernementale sur le processus de la révision du Code minier ;
  3. à instruire le Ministre des Mines pour qu’il recueille dans les meilleurs délais les inquiétudes des entreprises minières afin de les transmettre au Parlement pour examen;
  4. à ne pas céder aux pressions des entreprises minières tendant à faire échec à la réforme du Code minier en sachant que celles-ci profitent énormément du secteur minier congolais plus que l’Etat et la population congolaise.

Pour tout contact :

Me Georges BOKONDU, Chef de Bureau SARW-RDC, 3, avenue Révolution, quartier SOCIMAT, Kinshasa/Gombe, Tél. 0817070127

Mr Henri MUHIYA, Secrétaire Exécutif de la CERN/CENCO, 59, Avenue Monts Virunga, Kinshasa-Gombe, Tél : 0810526141

Fait à Kinshasa, le 09 mars 2016.

Pour les Organisations signataires :

Organisation Représentant Contact
01 AFREWATCH Emmanuel Umpula emmanuelumpula@googlemail.com
02 APRODEPED Shamavu Emmanuel  
03 BEST Phillipe Ruvunangiza  
04 Cadre de Concertation  de l’Ituri (CdCi) Jimmy Munguriek cdcituri@gmail.com
05 Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles CERN/CENCO Henri Muhiya hmuhiya@gmail.com
06 CNONG Félicien Mbikayi felymbikayiahoo.fr
07 GAERN Félicien Mbikayi felymbikayiahoo.fr
08 Justice Pour Tous (JPT) Raoul Kitungano raoulkitungano@gmail.com
09 Maison des Mines du Kivu Grégoire Kasadi gregoirem81@gmail.com
10 Observance Gouvernance et Paix Eric Kajemba erickajemba@yahoo.fr
11 Observatoire d’Etudes et d’appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) Freddy Kasongo oearserdc@gmail.com
12 Organisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN) Cyrille Adebu adebucylle@yahoo.fr
13 Maniema Liberté (MALI) Paul Kasongo paulkasongo.mali@gmail.com
14 Plateforme des Organisations de la société civile du secteur Minier (POM/Katanga) Ibond Rupas ibondrps@gmail.com
15 Réseau Ressources Naturelles Joseph Bobia jb.bobia@gmail.com
16 Southern Africa Resource Watch (SARW) Georges Bokondu GeorgesMarwatch.org
17 CAFCO Rose Mutombo Cafcordc2005@yahoo.fr
18 ASADHO Jean Keba jeankeba@gmail.com
19 Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Jean Claude Katende jckatende@yahoo.fr
20 CENADEP Dany Singoma bosskabalob@yahoo.fr
21 Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ErnestreMpararo licocordc@gmail.com
22 Action Contre l’Impunité et les Droits Humains (ACIDH) Nicole Odia nodiakayembemail.com
23 Synergie pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (SGRN) Adrien Dokisa dokisa_adrien@yahoo.fr
24 CEPECO Jacques Bakulu pjbakulu@yahoo.fr
24 Ressources Naturelles et Développement (RENAD) Nicole Bila renadrdc@gmail.com
26 CEPAS Patrick Mavinga patmavingamail.com
27 ASAPT Symphorien Pyana bwehe75@gmail.com
  Observatoire de la Société civile pour les minerais de Paix (OSCMP) Alexis Muhima alexmuhima@yahoo.fr
28 Observatoire des Ressources Naturelles de Bukavu Florence Furaha Furaha1982@gmail.com

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Contributions de la LICOCO au draft de l’ERPD Mai Ndombe, Rd Congo

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a lu avec beaucoup d’attention le draft de l’ERPD Mai Ndombe et remercie énormément le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour avoir initié ce programme. De prime à bord, la LICOCO note que le document est seulement en version anglaise. Or, en République Démocratique du Congo, la langue Française est la langue officielle. Par conséquent, le draft ne sera pas lu et compris de la même manière par toutes les parties prenantes, et plus particulièrement les communautés locales, les peuples autochtones et d’autres membres des organisations de la société civile. D’où la recommandation de voir ce document être traduit en français en vue de garantir une large dissémination et participation publique à la construction du programme ERPD-Mai Ndombe, gage de la transparence et de l’appropriation communautaire de la REDD+ au niveau local, provincial et national. En lisant le document, nous constatons avec beaucoup de regret que les aspects de transparence, de prévention de la corruption et d’intégrité des animateurs des institutions ainsi que de partage des bénéfices ne sont malheureusement pas pris en compte dans le présent draft…Télécharger le document complet ici

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Analyse de l’exécution du budget 2014 : des dépenses politiques au détriment des dépenses sociales et économiques

Siège du ministère des Finances à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Siège du ministère des Finances à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le budget de l’exercice 2014 tel que voté au Parlement était de l’ordre de 8 273 433 608 919 Fc en recettes comme en dépense. Les prévisions des recettes internes y compris les budgets annexes et les comptes spéciaux étaient de l’ordre de 6 304 824 432 919 Fc. Ces recettes devraient financer les rémunérations du personnel de l’Etat, l’achat des biens et matériels, les équipements, les frais de fonctionnement des institutions et ministères, les transferts aux provinces et ETD, le paiement de la dette publique et frais financiers, les constructions et réhabilitations des édifices ainsi que les acquisitions immobilières. La présente analyse cherche à voir : – Si la loi financière 2014 a été respectée dans son exécution par le Gouvernement ; – S’il n’y a pas eu dépassement budgétaire ; – S’il n’y a pas des dépenses politiques en lieu et place des dépenses sociales ; – Si des projets d’intérêt communautaire ont été effectivement exécutés sur terrain ; – Si la qualité de la dépense a été prioritaire et importante au moment de son exécution. Cette analyse se basera sur 5 rubriques du budget, à savoir : 1. Dépenses Biens et Matériels ; 2. Dépenses de prestation ; 3. Transfert et Intervention de l’Etat ; 4. Achats des équipements ; 5. Construction, réhabilitation, réfection et acquisition immobilière. Les prévisions de ces 5 rubriques sont résumées dans le tableau ci-dessous…Télécharger la suite du document ici

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Corruption: la RDC classée 147e sur 168 pays par Transparency International

IMG_9413La RDC a gardé son rang dans le classement de Transparency International sur la corruption dans le monde. D’après le rapport 2015 de cette organisation publié mercredi 27 janvier, le pays se classe 147e sur 168 pays avec un score de 22 comme en 2014.

Pour Transparency International, parmi les facteurs qui favorisent une baisse importante de la corruption on compte notamment le niveau élevé de liberté de la presse, l’accès aux informations budgétaires, le niveau élevé d’intégrité des personnes au pouvoir et un système judiciaire impartial.

Quant à la corruption, elle est favorisée par une mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions telles que la police et le système judiciaire et un manque d’indépendance des médias.

Lucas Olo Fernandes, coordonnateur régional Afrique centrale de Transparency International, recommande à la RDC de lutter contre l’impunité et de mettre en place des mécanismes de prévention.

« La lutte contre l’impunité [est] une des choses que la RDC devrait [s’attaquer] d’une manière très importante. Il y a aussi la partie de la prévention de la corruption, mettre des mécanismes de transparence qui vont faire en sorte qu’on n’arrive pas à des situations dans lesquelles l’argent disparaît directement », conseille-t-il.

Le député national Jean-Pierre Pasi Zapamba du Réseau national des parlementaires contre la corruption pense que la fin de l’impunité permettra de faire reculer la corruption.

« La corruption la plus dangereuse c’est celle des décideurs. Le jour où nous aurons un procès de quelqu’un qui est soupçonné de corruption, qu’on le juge, qu’on l’arrête, qu’on récupère les biens volés au profit du trésor public, vous allez vous rendre compte que la situation de la société va s’auto-régulariser », estime l’élu.

Dans le classement 2015 de Transparency International, la RDC a le score 22.

Ce classement est largement dominé par les pays du Nord de l’Europe. Avec des scores proches de 90, le Danemark, la Finlande et la Suède constituent le trio de tête.