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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale
01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social
27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM
31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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Communiqué de presse n°003/Se/Licoco/2019: La LICOCO apporte son soutien aux interpellations faites par l’Assemblée de Kinshasa

LA LICOCO APPORTE SON SOUTIEN AUX INTERPELLATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE KINSHASA SUR LA MAUVAISE GOUVERNANCE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA VILLE DE KINSHASA

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption suit de prêt l’action initiée à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre le Ministre des Finances Guy Matondo, du Gouvernement Kimbuta, sur les allégations de mauvaise gouvernance du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa dirigé par l’Ancien Gouverneur Mr Kimbuta.

Cette action de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa cherche à mettre en lumière la façon dont le Gouverneur Kimbuta a géré la Ville de Kinshasa durant les 12 dernières années en tant que Gouverneur de la Province de Kinshasa.

En partant, le Gouverneur Kimbuta a laissé une Ville insalubre, des routes non réhabilitées, des fonctionnaires de la Ville non payés et non motivés, des taxes et impôts détournés et une dette fictive de près de 18 millions des dollars que les contribuables Kinois doivent rembourser.

La Licoco salue le courage de l’initiateur de l’action d’interpellation et lui apporte son  soutien pour que le Gouvernement Kimbuta puisse répondre sur la gestion de la Ville de Kinshasa ces 12 dernières années

Cette interpellation rencontre la volonté des Kinois qui ne veulent plus du laxisme et de complaisance à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, comme  affirme un agent de la DGRK «  les anciens députés provinciaux  percevaient régulièrement  des pots de vin auprès du Gouverneur pour l’achat de leur silence, car il n’est pas normal durant le mandat du gouverneur sortant en aucun moment il a été interpellé à l’assemblée en dépit des allégations de corruption, des détournements des deniers publics,  en charge de l’exécutif provincial rapporter  par la presse locale ».

Par ailleurs, la LICOCO fustige vigoureusement les menaces des morts dont est victime le député Tenge Litho, auteur de l’action d’interpellation, ainsi que certains membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale.

Il est inadmissible dans un état de droit qu’un élu du peuple qui exerce son travail de control parlementaire soit intimidé par des inciviques pour y renoncer.

Lors du débat à l’Assemblée Provinciale, il est reproché au Ministre Provincial en charge des Finances  sortant de la ville de Kinshasa  et de son Gouvernement Provincial ce qui suit :

  1. Endettement par la Ville auprès de différentes banques estimées à 18 millions de dollars américains.
  2. Les recettes sont hypothéquées, pour une durée de trois ans, avant la réalisation des recettes.
  3. Existence de plusieurs comptes bancaires parallèles de la Province de Kinshasa et signatures des contrats léonins mettant en mal le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa, de l’exécutif provincial ainsi que leurs administrations respectives.
  4. Existence des arriérés des salaires et primes des membres des cabinets et du personnel administratif dépassants trente mois de retard.

Après avoir suivi les argumentaires des députés provinciaux de Kinshasa et la réponse peu convaincante du Ministre Provincial des Finances, la Licoco formule les recommandations suivantes :

Au  Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa

  • De transférer directement l’affaire en justice pour des poursuites judiciaires.
  • De solliciter auprès du Procureur Général de la République près de Cour de Cassation la saisine de tous les comptes fictifs de la Province de Kinshasa et ceux du ministre Provincial des Finances,
  • De mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour auditer les régies financières et tous les services générateurs des recettes de la ville de Kinshasa.
  • D’encourager les élus provinciaux d’initier  des questions Orales à l’égard de tous les exécutifs sans tenir comptes de leurs couleurs politiques pour rompre avec les antis valeurs de la législature passée .

Au Procureur Général près la Cour de Cassation

  • D’arrêter directement et en urgence le Ministre Provincial des Finances pour qu’il n’empiète aux investigations parlementaires en cours,
  • D’ordonner la saisie de tous ses biens et mettre sous séquestre ses comptes bancaires,
  • D’appliquer la même rigueur de la loi à toute personne qui serait impliquée dans cette affaire.

Au Président de la République

  • D’appuyer l’initiative courageuse des députés provinciaux de Kinshasa qui s’inscrit dans sa démarche de combattre la corruption afin de garantir la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.
  • D’ordonner l’interpellation du Gouverneur Kimbuta pour qu’il réponde de sa gestion passée à la Province Ville de Kinshasa

Aux Organisations de la Société Civile et au Peuple Congolais

De soutenir l’action de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et demander que les mêmes actions soient menées dans d’autres Provinces de la RDC pour que les anciens Gouverneurs rendent compte de leur gestion aux peuples Congolais.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2019

Pour la LICOCO

Secrétaire Exécutif

Ernest Mpararo

 

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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Communiqué de presse n°001/Se/Licoco/2019 : Agir contre la corruption, c’est brisé le cycle d’apathie du régime Kabila.

Transparency International, publie aujourd’hui 29 Janvier 2019 le rapport sur l’Indice de
Perception de la Corruption (IPC) pour l’année 2018.
L’Indice de perception de la Corruption révèle que la plupart des pays en Afrique Sub
Saharienne ont régressés avec un score global de 32%. Ceci impacte énormément les efforts des Etats Africains dans la promotion de la démocratie sur le continent.
La République Démocratique du Congo obtient un score de 21%, ce qui la classe au 161 ème rang sur 180 pays que renferme l’Indice de Perception de la Corruption 2018.
Ceci veut dire que la RDC est parmi les 20 pays les plus corrompus de la planète précise Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO.
Le score obtenu, 21%, par la RDC reflète réellement le niveau de la corruption dans le pays. Le niveau de corruption en RDC a poussé les électeurs à voter contre le régime Kabila dont on accusait n’avoir fournis beaucoup d’efforts pour éradiquer les pratiques de corruption dans le pays.
L’analyse du rapport de l’Indice de Perception de la Corruption révèle aussi que la corruption se pratique plus dans les pays autocratiques que dans les pays démocratiques.
Sur les 20 pays les plus corrompus en Afrique Sub Saharienne, on retrouve des Etats autocratiques dont par exemple, le Tchad, le Congo Brazzaville, l’Angola, le Burundi etc.
Ceci permet de dire que les pratiques de corruption impactent énormément le processus démocratique dans plusieurs pays africains et plus particulièrement les pays dont les valeurs démocratiques sont faible.
En analysant le processus démocratique de la RDC, plusieurs cas de corruption ont été dénoncés par plusieurs candidats donnant raison aux analystes qui font un lien entre le processus démocratique d’un pays et le niveau de corruption qui s’y déroule.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption estime que les nouvelles autorités provenant des élections du 30 Décembre 2018 doivent prendre au sérieux les résultats du rapport d’Indice de Perception de la Corruption et fournir beaucoup d’efforts pour renverser la tendance.
Le combat contre la corruption devra être une priorité du nouveau chef de l’Etat de la RDC, car elle prive les citoyens l’accès aux services sociaux de base de qualité, elle accentue la pauvreté, elle mine le processus démocratique et favorise les conflits.
D’où la riposte doit être à la proportion de la corruption endémique qui sévit en RDC.
La LICOCO tiens à rappeler que lors de son discours d’investiture, le Président de la République a réitéré sa promesse de campagne aux Congolais qu’il va lutter efficacement contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme etc.

Avec le score obtenu par la RDC dans le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, il est urgent pour le Chef de l’Etat de mettre en application son engagement de campagne estime un politicien de l’UDPS que la LICOCO a contacté.
Le Président de la République avait promis de mobiliser plus de 80 milliard des dollars US du budget pour financer son programme quinquennal.
La LICOCO estime qu’il peut atteindre ce montant à la seule condition de mettre en place des profondes réformes systémiques de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO demande au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire sur des informations publiées par la presse disant que les Députés Provinciaux demandent de l’argent pour élire des candidats ayant déposés des dossiers pour l’élection des Gouverneurs.
pratiques de monnayage des voix doivent être sanctionnées fermement pour moraliser la vie politique en RDC.
Pour lire le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, allez sur

www.transparency.org

Pour la LICOCO
Ernest MPARARO

Secrétaire Exécutif

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AVIS DE RECRUTEMENT N°001/LICOCO/SE/2018

Postes                              : Coordonnateurs

Département                   : Programmes

Organisation                    : LICOCO RDC

Lieu d’affectation             : Ituri/Bunia et Moanda

Date de publication         : 25 Septembre 2018

Présentation générale 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux. Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et Droits Humains.

La vision de la LICOCO vise une société congolaise où la lutte contre la corruption est mise en avant plan, où toutes formes de corruption sont bannies, les droits sont respectés, les lois appliquées, les richesses du pays profitent à tous et la bonne gouvernance de la chose publique assurée ».

La mission primordiale de la LICOCO est de réduire l’acceptation sociale de la corruption, de lutter contre l’impunité comme mode de vie et de gestion publique d’une part, et d’autre part promouvoir l’éthique et l’intégrité au sein de la population ».

Cette mission est soutenue par les valeurs cardinales suivantes : Transparence, éthique, intégrité et bonne gouvernance.

Contexte du Projet

La LICOCO en collaboration avec Avocat Sans Frontières, « ASF-Belgique » a reçu un financement dans le cadre du Projet « Ressources naturelles et Corruption » pour une durée de 3 ans en vue de Contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains.

Une partie de ce financement  va être affecté à l’ouverture du bureau de la Licoco à Bunia (l’ex province Orientale) et à Moanda (Kongo central) et au recrutement des Coordonateurs qui vont gérer quotidiennement ces bureaux.

Tâches des Coordonnateur CAJAC :

Sous la responsabilité directe du Chargé des programmes de la LICOCO et du Secrétaire Exécutif, le Coordonnateur CAJAC  aura les responsabilités ciaprès :

  • Recevoir les citoyens et enregistrer leurs plaintes relatives à la corruption, fraude et de détournements se passant dans le secteur des ressources naturelles (mines, forêts, hydrocarbures et changement climatique) ;
  • Conseiller les clients sur les démarches à entreprendre pour recouvrir leurs droits;
  • Assister les clients devant les instances administratives ;
  • Mettre à la disposition des citoyens des avocats pro bono pour les accompagner devant les Cours et Tribunaux
  • Dénoncer les cas de corruption et de fraude avérés ;
  • Travailler en synergie avec d’autres organisations de la société civile pour sensibiliser les citoyens à rapporter des cas de corruption ou fraude liées aux ressources naturelles
  • Produire de rapport narratif sur les activités menées
  • Participer aux activités de la LICOCO au niveau national et provincial
  • Représenter la LICOCO auprès des autorités locales et provinciales
  • Participer aux réformes entreprises par les autorités locales et provinciales pour renforcer la lutte contre la corruption

Conditions de recrutement:

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un diplôme universitaire en Droit (Economique et Social), Sciences Sociales, Sciences Politique et Administrative, Economie, etc
  • Avoir une expérience professionnelle de 3 ans dans les OSC
  • Etre résidant à Bunia ou à Moanda
  • Avoir une connaissance de la législation sur les ressources naturelles en RDC (Mines, Forêts, Hydrocarbures et Environnement/Changement Climatique)
  • Avoir des connaissances sur l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint)
  • Avoir les capacités de communiquer positivement avec les populations, les bailleurs et les autorités et les secteurs privés  Avoir des connaissances en Anglais

Composition du dossier et dépôt des candidatures

Les dossiers seront composés d’une lettre de motivation,  d’un CV actualisé, et d’une copie des titres académiques avec trois personnes de référence et leurs contacts.

N’envoyez pas d’autres documents SVP. Ils vous seront demandés plus tard.  Les dossiers sont à transmettre au plus tard le  15 Octobre 2018 à 16pm  uniquement  par E-mail à l’adresse suivante

A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sise Avenue Loango 14, Quartier 1, Commune de N’djili /Kinshasa-RDC ;  Email :

licocordc@gmail.com

Objet : Coordonnateur CAJAC/Ituri ou/Moanda.

Les dossiers déposés après la date ci-haut mentionné ne seront pas pris en compte et ne seront pas analysés.

N.B : Les candidatures féminines sont vivement encouragées

 

 

 

 

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Lettre Ouverte à l’Union africaine à propos de la Journée Africaine de lutte contre la corruption

Lettre Ouverte à l’Union africaine à propos de la Journée Africaine de lutte contre la corruption

Kinshasa, le 11 Juillet 2018

Chers Dirigeants de l’Union africaine,
Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l’Union africaine (UA) pour avoir
désigné le 11 juillet comme Journée africaine de lutte contre la corruption
et avoir consacré l’année 2018 à la lutte contre la corruption.
Les conséquences de la corruption sur le développement économique du continent ne
peuvent pas être sous-estimées. La corruption n’est pas un crime sans victime et touche souvent
ceux qui souffrent le plus particulièrement les personnes vulnérables, pauvres et marginalisées.

Auparavant, l’UA s’était engagée à lutter contre la corruption en Afrique et à garantir une culture de
bonne gouvernance et d’état de droit. Cet engagement est inscrit dans un certain nombre de traités
de l’UA, notamment:

I. La convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC), adoptée en 2003
II. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007
III. La charte africaine des valeurs et des principes du service public et de l’administration,
adoptée en 2011
IV. La charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la
gouvernance et du développement local, adoptée en 2014
Malgré ces engagements collectifs apparents contre la corruption en Afrique, le défi reste énorme
sur le Continent. En ratifiant ces chartes, les pays africains ont renforcé leur engagement en faveur
de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que des valeurs de transparence,
d’intégrité, de participation et de responsabilité.
Nonobstant ces efforts, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de
l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et d’autres traités régionaux, la
corruption reste une menace et un obstacle pour le développement des États africains, en
particulier le renforcement des institutions démocratiques et l’atteinte des objectifs de
développement durable (ODD).

À ce titre, Transparency International et ses Sections Africaines soumettent les recommandations
suivantes à l’UA pour examen.

1. La Convention de l’UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC)

L’AUCPCC est considéré comme une feuille de route partagée par les États pour mettre en œuvre
des systèmes de gouvernance et de lutte contre la corruption au niveau national et régional. La
convention contient des dispositions fortes qui pourraient résoudre les problèmes de corruption à
travers le continent.
Cependant, son application n’est possible que si chaque pays adopte et applique ces dispositions à
l’échelle nationale. Actuellement, seuls 40 des 54 États membres ont ratifié l’AUCPCC. Pourtant,
ceux qui l’ont ratifié n’ont pas encore démontré de progrès dans sa mise en œuvre. Sur ce, nos
recommandations à l’UA sont les suivants:
a. Exhorter les 14 pays restants qui n’ont pas encore ratifiés et déposés les instruments de
ratification de ce traité de prendre les mesures adéquates pour l’adopter.
b. Exiger que les pays qui ont déjà ratifiés la convention rendent compte de son application
et que leurs dirigeants soient responsables de sa mise en œuvre.

2. Conseil consultatif de l’UA sur la corruption

Tout en félicitant les dirigeants et les gouvernements de l’UA pour la promotion des initiatives de
lutte contre la corruption, nous sommes très préoccupés par les récentes allégations de corruption
formulées par Mr Daniel Batidam, ancien membre et ancien président du Conseil consultatif de l’UA
sur la corruption (AUABC).
Lorsqu’il a démissionné le 8 juin passé, Mr Batidam a cité des cas de mauvaise gouvernance,
notamment l’abus de pouvoir et le manque d’honnêteté, de responsabilité, de transparence et
d’intégrité au Secrétariat de l’AUABC et dans divers départements de l’UA.
Pour répondre à ces allégations et donner de la crédibilité à l’engagement de l’UA de lutter contre la
corruption, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Enquêter sur les allégations de corruption à l’AUABC et sanctionner tous ceux qui
pourraient être jugés coupables.

3. Marchés publiques

Dans de nombreux pays africains, l’achat de biens et de services représente au moins 30% des
budgets nationaux. Cependant, de nombreux pays perdent de l’argent dans le cadre du
processus marchés publiques en raison de détournements de fonds et de corruption.
Cette perte est estimée à 25% en moyenne de toutes les ressources consacrées au développement.
Il est impératif que l’UA accorde une attention particulière aux pratiques des marchés
publiques sur le continent.
Sur ce, nos recommandations à l’UA sont les suivantes:
a. Élaborer des normes et des lignes directives pour la passation de marchés
publiques respectueuse des principes d’éthique et d’intégrité.
b. Mettre en place une communauté de praticien consacrée à la passation des marchés
publics respectueux des principes d’éthique et tenant en compte la valeur/prix.
c. Consacrer des ressources à la formation et au suivi dans la passation des
marchés publiques.
e. Investir dans la recherche dans le secteur des marchés publiques et constamment fournir
des recommandations pour son amélioration.

4. Les contrats ouverts

Les faits nous montrent que les contrats ouverts stimulent la croissance économique et renforcent
les systèmes de passation de marchés publics. La publication des informations sur les contrats
ouverts établis en 2014 facilite la dissémination standardisée des données, clarifient les
documents nécessaires au processus contractuel et permettent une analyse plus approfondie des
données.
Pour promouvoir les contrats ouverts, nous appelons l’UA à:
a. Encourager et faciliter les gouvernements membres à initier des contrats ouverts à travers
l’adoption, la publication des informations et les principes de contrats ouverts.
b. Faire les contrats ouverts comme processus d’achat par défaut de l’UA.

5. Recouvrement des avoirs volés

L’argent illicite qui quitte le continent réduit la quantité de ressources disponibles pour investir dans
l’emploi et fournir des services sociaux essentiels aux citoyens d’Afrique. Le continent est
particulièrement vulnérable à ce problème en raison de l’abondance de ressources naturelles
combinée à des antécédents de mauvaise gouvernance.
Lancé en 2016, le Panel de Haut Niveau des Groupes des experts africains sur les flux financiers
illicites présidé par l’ancien président Thabo Mbeki, a constaté que le continent perdait plus de 50
milliards de dollars par an pour des sorties financières illicites. Aujourd’hui, on estime à 90 milliards
de dollars américains en provenance du continent africain.
Pour stopper cette hémorragie, nous appelons l’UA à:
a. Exhorter les gouvernements à mettre en place et appliquer des lois sanctionnant des fonds
émanant de la corruption, de la criminalité et du blanchiment des capitaux. Cela inclut l’adoption
et la mise en œuvre de la législation qui exige l’identification des propriétaires réels des sociétés
faisant des affaires en Afrique.
b. Exiger que les systèmes judiciaires affectent du personnel spécialisés qui se focalisera sur comment
enquêter et sanctionner les crimes d’évasion fiscale et le recouvrement des avoirs volés.
c. Améliorer la coordination et la communication entre les institutions qui sont
chargées d’application de la loi au niveau national et international. Développer une base de
données africaine des entreprises figurant sur la liste noire sur les crimes et abus financiers.

6. Education et autres services publiques de base

L’accès a l’éducation, aux services de santé et à la justice équitable sont non seulement les droits
de base pour les citoyens mais aussi ils sont encrés dans les traités internationaux des droits de
l’homme dont la majorité des pays africains sont signataires et/ou ont domestiqués dans les
constitutions et lois nationales.
Cependant, beaucoup de citoyens africains continuent à être victimes de la corruption dans
le secteur de l’éducation, service de santé et dans le processus d’accès à la justice.
Dans le système éducatif, la corruption se manifeste dans la passation des marchés
pour la construction des écoles, le processus de recrutement des enseignants fictifs et l’inscription
des élèves fantômes, le détournement des ressources destinées aux achats des matériels scolaires
et leurs approvisionnements, les pots-de-vin pour l’accès a l’éducation et l’achat des grades et faux
diplômes, pour ne citer que cela.
Dans le secteur de la santé, certains employés demandent des paiements supplémentaires illégaux
pour que les citoyens accèdent aux soins médicaux. Dans certaines situations, la mort peut être le
prix ultime si l’argent demandé n’est pas honoré.
Dans le secteur de la justice, le traitement inéquitable des justiciables est un déni de justice à la
partie défavorisée.
Nous appelons les dirigeants africains de prendre des actions fortes pour lutter contre la corruption
qui minent encore l’accès à l’éducation de qualité, aux soins de santé pour tous et à une justice
équitable.
Plus spécialement, l’UA devrait assurer que ses états membres s’engagent à promouvoir :
a. La transparence et la redevabilité dans l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et
la justice et mettre fin à l’impunité de ceux qui sont reconnus coupables de crimes de corruption
b. La mise en place des mécanismes de collecte des plaintes des citoyens victimes de la corruption et
assurer la protection des dénonciateurs

7. Transparence dans la publication des propriétés réel des sociétés

En 2016, Transparency International a appelé les gouvernements à divulguer les propriétés réels
des sociétés ou des Banques afin de mettre fin au secret qui favorise des pratiques de corruption
dans ces secteurs.
Aujourd’hui, nous réitérons ces demandes et appelons l’UA à:
a. Publier des échéanciers pour la mise en place des registres publics dans le format des données
ouvertes, qui contiennent des informations sur les propriétés réels des sociétés ou des banques,
b. Exiger l’enregistrement de toutes les sociétés faisant des affaires sur le Continent Africain et ayant
des liens étroits avec leurs pays d’origine, même lorsqu’elles sont enregistrées à l’étranger.
c. Exiger que les soumissionnaires aux marchés publics se soumettent aux vérifications sur les
antécédents de la société et de ses dirigeants, actionnaires majoritaires et bénéficiaires effectifs,
ainsi que la divulgation de l’identité des propriétaires
d. Exiger que le secteur de l’immobilier mette en place des mécanismes de lutte contre le
blanchiment d’argent, y compris la vérification des clients potentiels et une bonne tenue des
informations y relatives.
e. S’assurer qu’il existe des sanctions aux fautes concernant la conduite, y compris des poursuites
pénales, pour les personnes reconnues coupables d’avoir violé ces lois et les lois connexes, et
celles qui ont fait de fausses déclarations.

8. Au-delà de 2018

L’engagement de l’UA à consacrer 2018 à la lutte contre la corruption en Afrique est un grand pas
en avant pour le continent.
Alors que nous félicitons l’UA d’avoir créé des institutions anti-corruption et de mettre en œuvre
des mesures, des stratégies et des programmes pour combattre la corruption dans la région, la
réalité est que la corruption persiste malgré ces efforts.
La corruption n’est pas seulement un fléau; c’est un cancer pour notre continent. En tant que tel,
nous devons continuer la lutte au-delà de 2018 et encourager les Africains à lutter contre la
corruption partout où ils se trouvent.
Nous croyons fermement, maintenant plus que jamais, que l’UA passe des slogans aux actions. À ce
titre, nous encourageons l’UA à consacrer des ressources à la lutte contre la corruption dans ses
pays membres. Ce soutien financier aidera à renforcer les systèmes anti-corruption existants et à
soutenir la société civile dans l’éradication de la corruption sur notre continent.

Licoco rdc Pas de commentaire

AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT:Plan Stratégique de la LICOCO.

Termes des Références
Recrutement d’un Bureau d’Etudes pour le Développement d’un Plan
Stratégique de la LICOCO.

1. Présentation Générale
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption a été créée en 2002. Elle a été reconnue
officiellement le 08 juin 2005 suivant la lettre N°JUST.GS/SG/20/653/2005 du Directeur chef des
services cultes et associations du Ministère de la Justice et garde des sceaux.
Elle a obtenu sa personnalité juridique conformément à l’Arrêté ministériel N°385/CAN/MIN/J&DH/2011 du 15 août 2011 du Ministre de la Justice et droits Humains.
Actuellement la LICOCO est le Contact National de Transparency International en République
Démocratique du Congo.
La vision de la LICOCO est qu’un jour le Congo devienne un Etat de droit où toutes formes de
corruption sont bannies et toutes les règles de lois sont respectées, tous les détourneurs sont poursuivis et sanctionnés conformément à la loi.
Ses Missions sont axées, notamment :
(i)Lutter contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes à travers les axes suivants :
Transparence et Prévention de la Corruption dans le Changement Climatique, Transparence dans
le Secteur Extractif, Suivi – budgétaire et Exécution des Finances Publiques.
a. Mener des actions de suivi budgétaire (suivre l’utilisation des fonds publics à travers le
budget et veiller à l’utilisation rationnelle des fonds publics) ;
b. Dénoncer des cas de détournements et des fraudes et traduire des dossiers auprès des
cours et tribunaux ;
c. Former d’autres acteurs (organisations) pour faire le même travail dans leurs coins
respectifs ;
d. Impliquer le secteur privé et la population dans cette lutte contre la corruption ;
e. Lutter contre l’impunité à travers la reforme des lois qui le consacrent.
f. Promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et la bonne
gouvernance.
La LICOCO intervient enfin dans la mobilisation sociale ; le plaidoyer ; le contrôle
citoyen/surveillance de la gestion et le renforcement des capacités.
2. Contexte et justification
Avec l’appui de son partenaire Transparency International (TI), la LICOCO a développé au fil des
années de l’expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption afin de promouvoir la
transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce contexte que la LICOCO compte renforcer sa capacité institutionnelle et
opérationnelle dans la mise en œuvre de ces programmes ; améliorer la performance ainsi que
sa capacité de mobilisation des ressources.
C’est ainsi, en conformité au Plan Stratégique de Transparency International d’où elle tire ses
orientations pour les adapter aux réalités du pays, la LICOCO se propose d’élaborer le Plan
Stratégique 2018-2023, afin de canaliser ses actions de manière cohérente et efficiente dans les
5 prochaines années.
3. Objectifs :
a) Objectif général :
-Accompagner la LICOCO dans l’élaboration de son plan stratégique sur 5 ans, en vue de
renforcer son engagement dans différentes coalitions de défense de la dignité humaine, afin
d’apporter une réponse efficace à la problématique de la corruption et son impact négatif dans
l’atteinte des objectifs de développement durable en RDC.
– Vue la taille du défi, il nécessite la conjugaison de tous les efforts vers la triple action d’assurer
le contrôle citoyen, l’obligation de la rédevabilité et l’amélioration de la gestion transparente des
ressources naturelles en RDC, y compris des autres ressources tant humaines, matérielles que
financières y afférentes.
b) Objectifs spécifiques :
– Assister la LICOCO dans la redéfinition de sa vision, mission et objectifs, le tout échelonné
à court, à moyen et à long termes ;
– Conduire une analyse FFOM/SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, and Threats)
de l’association. La qualité de l’information et données collectées permettra d’orienter
l’action des parties prenantes.
– Identifier les défis déjà relevés dans la phase antérieure et ceux qui restent à relever dans
la phase prochaine.
– Définir les grands axes d’intervention et les stratégies de mise en œuvre, ainsi qu’un
cadre de suivi-évaluation (sur un échéancier) du plan stratégique ;
– Préparer et animer un atelier participatif, tout en procédant au renforcement des
capacités des membres de LICOCO, en matière d’élaboration, de coordination, de mise
en œuvre et de suivi-évaluation, y compris de rapportage basé sur les résultats.
– Produire un Plan stratégique quinquennal suivant les orientations et l’inspiration de celui
de son partenaire technique et financier Transparency International ;
– Proposer un Budget comme outil de mobilisation des moyens pour la mise en œuvre du
Plan Stratégique.
– Produire un Chronogramme de mise en œuvre du Plan .Stratégique.
4. Résultats attendus :
A l’issue de la mission, il est attendu que :
– les participants/tes aient renforcé leurs capacités en matière de planification stratégique et du
développement de partenariats stratégiques.
– La LICOCO ait développé un Plan Stratégique qui est disponible.
– La LICOCO se soit dotée d’un Budget pour les années à venir.
1. LIVRABLES :
– Rapport synthèse des données recueillies ;
– TDR Atelier de planification ;
– Draft du Plan Stratégique ;
– Budget du Plan Stratégique ;
– Chronogramme.
5. Taches du Consultant
-Procéder à l’analyse documentaire (demander les documents essentiels).
-Analyser l’environnement du travail de LICOCO moyennant sondage auprès du Conseil
d’administration, de l’organe de contrôle et du personnel ou l’équipe exécutive.
-Effectuer le sondage de l’image externe et interne de l’organisation auprès des parties
prenantes ou bénéficiaires de l’action de LICOCO.
-Présenter un Draft complet du plan stratégique servant de document de base à faire circuler,
pour recueillir les commentaires et les enrichissements avant sa finalisation.
-Assister les membres de l’équipe exécutive de LICOCO dans la présentation, la validation et la
finalisation du Plan Stratégique.
6. L’Appel d’Offre de Consultance :
La LICOCO cherche à recruter un/e Cabinet d’Experts/es Nationaux/les pour l’assister dans la
production d’un Plan Stratégique, selon une méthode participative, et utilisant l’approche de la
gestion axée sur les résultats.
-Dossier de l’offre :
-a) Offre technique contenant : une lettre d’offre ; la motivation pour vous estimer être qualifié à
réaliser la mission ; la méthodologie pour l’exécution ; vos suggestions pour cette mission ; les
CV détaillés des Consultants/tes classés dans la mission ; l’expérience des travaux antérieurs et
missions similaires (+durées), Chronogramme de la mission spécifiant les activités et la durée
totale, y compris les Noms de 3 clients de Références et contacts.
NB. Vous pouvez résumer votre compréhension de l’Offre, et/ou proposer des éléments
pertinents pour constituer une valeur ajoutée à votre dossier de candidature.
-b) Offre Financière : Estimation des Coûts de la mission, dont vos honoraires journaliers ; la
logistique et divers frais.
7. Evaluation des offres après réception à l’échéance :
-Critères d’éligibilité :
-1) Expertise et qualité des 3 Consultants/tes alignés/es.
-2) Expérience vérifiable des travaux similaires avec les ONG locales appuyées par les Partenaires
Technique et Financier.
-3) Offre Technique rédigé en langage clair, proposant une méthodologie participative.
-4) Offre Financière basée sur l’efficience.
– 5) Estimation du temps de la mission réaliste.
Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 20 juillet 2018 uniquement par E-mail à l’adresse
suivante : A l’attention de Mr le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, sis Av Loango 14, Quartier 1,
Commune de Ndjili Kinshasa-RDC ; Email : licocordc@gmail.com- 081 60 49 837 ou 089 89 72 130
avec comme objet : élaboration du Plan Stratégique.
-Version électronique avec pièces jointes : licocordc@gmail.com
Fait à Kinshasa, le 28 /06/2018
Secrétariat Exécutif /LICOCO

Licoco rdc Pas de commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE: La RDC propose la levée du moratoire sur l’exploitation forestière

Aux représentants des gouvernements de : l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la France, la
Norvège, le Royaume-Uni
Aux membres de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI)
A la Banque Mondiale, EU, FAO, PFBC, PNUD

Le 7 Mars 2018
Objet : La République Démocratique du Congo propose la levée du moratoire portant sur l’allocation de nouvelles concessions d’exploitation forestière

Chers collègues,
C’est avec une grande inquiétude que nous vous alertons sur les projets de levée imminente du
moratoire sur l’allocation de nouvelles concessions forestières en République Démocratique du
Congo.

Ces plans ont été clarifiés dans les derniers jours et ont été confirmés par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Amy Ambatobe. Simultanément, une révision du
Code forestier congolais, tacitement en cours et s’effectuant sans la participation des principales
parties prenantes notamment les ONG, est déjà à un stade avancé et prévoirait l’affaiblissement du
contrôle sur les futures activités d’exploitation forestière.
Nous pensons que ces plans, qui semblent liés à des manœuvres politiques dans un contexte
d’aggravation de l’instabilité du pays, auront des impacts environnementaux, sociaux et climatiques
catastrophiques, en particulier dans un contexte où la gouvernance forestière reste chroniquement
faible voire inexistante.
Ils menacent particulièrement de discréditer de nombreux efforts internationaux visant la protection
des forêts du pays, notamment l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), le programme
juridictionnel REDD du Fonds Carbone Mai Ndombe, le Programme d’investissement forestier, le
programme CARPE soutenu par USAID et l’intégrité des programmes d’aires protégées gérés par la
GIZ et la KfW. Cela serait incompatible avec plusieurs piliers de la stratégie nationale REDD + et le plan
national d’investissement REDD +. Il est par ailleurstrès probable que des tourbières importantes sous
les forêts soient menacées.
Le Ministre Ambatobe, vraisemblablement motivé par des intérêts politiques et économiques, a
récemment accordé trois concessions couvrant 6 500 kilomètres carrés, en violation du moratoire.
Nous vous appelons donc à:
– Suspendre immédiatement tout financement par le biais de vos programmes respectifs aux agences
gouvernementales de la RDC pour le secteur forestier et la conservation;
– Informer le gouvernement de la RDC que ces fonds resteront suspendus jusqu’à ce que le processus
non-transparent et non-inclusif de révision du Code forestier soit stoppé et un engagement clair à ne
pas envisager la levée du moratoire jusqu’à ce que le gouvernement puisse garantir de manière
crédible la légalité et la bonne gouvernance du secteur forestier.
Nous espérons vivement que vous prendrez nos recommandations en considération.
Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Jo Blackman, Campaign Leader – Global Witness
Simon Counsell, Executive Director – Rainforest Foundation UK
Lars Løvold, Director – Rainforest Foundation Norway
Victorine Che Thoener, Project Leader Congo Basin Forests – Greenpeace
Jean-Marie Nkanda, Acting Coordinator – Réseau Ressources Naturelles
Julien Kabalao, Coordinator– Groupe de Travail REDD Rénové sur le Climat en RDC
Andrey Laletin, Chair – Russian NGO Friends of the Siberian Forests
Angela Meder – The Berggorilla & Regenwald Direkthilfe
Anja Bakken Risse, Leader – The Future in our Hands
CEO is Catherine Bryan – Synchronicity Earth
Chris Redston,Executive Director – Rainforest Trust UK
Christian Steel, Secretary General – SABIMA – The Norwegian Council for Biodiversity
Coenraad Krijger, Director – IUCN National Committee of the Netherlands (IUCN NL)
Colleen Corrigan – University of Queensland
Dan Brockington, Director – The Shefield Institute for International Development
Danielle van Oijen, – Vereniging Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands
Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif – Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption/DRC
Esben Marcussen, Project Leader – Greenpeace
Eva Filzmoser, Executive Director – Carbon Market Watch
Evelyn Schönheit & Jupp Trauth – Forum Ökologie & Papier
Gabriel Thoumi, Director Capital Markets – CFA, FRM Climate Advisers
Henk Hoefsloot, Programme Coordinator – Tropenbos International
Hermann Edelmann, Executive Director – Pro Regenwald
Ian Redmond – Ape Alliance
Jiri Kozelouh – Friends of the Earth Czech Republic
Jürgen Maier, Director – Forum Umwelt und Entwicklung (German NGO Forum on Environment and
Development)
Kelvin Davies, CEO – Rainforest Trust Australia
Korinna Horta, Senior Policy Advisor -Urgewald
Lavey Warren Gary – University of Illinois
Lukas Straumann, Executive director – Bruno Manser Fund
Mariam Mayet, Executive Director – African Centre for Biodiversity
Martin Luiga, Head of International Communications, Estonian Forest Aid (Eesti Metsa Abiks)
Mary S. Booth, Director – Partnership for Policy Integrity
Natasa Crnkovic, President – Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina
Paul Salaman, CEO – Rainforest Trust
Peg Putt, CEO – Markets For Change
Randy Hayes, Executive Director – Foundation Earth
Reinhard Behrend, CEO – Regenwald.org
Sabine Schielmann – Institute for Ecology and Action Anthropology
Sandra Altherr, Co-founder – Pro Wildlife
Saskia Ozinga, Director, FERN
Scot Quaranda, Communications Director – Dogwood Alliance USA
Silje Ask Lundberg, Head – Norwegian Society for the Conservation of Nature
Susanne Breitkopf – Environmental Investigation Agency
Suzanne Pelletier, Executive Director – Rainforest Fondation US
Tim Keating, Director – Rainforest Relief
Tom Griffiths, Director- Forest Peoples Programmes
Vance Martin, President – Wild Foundation
Vanda Altarelli, President – Sonia
William F. Laurance, Director – Alliance of Leading Environmental Researchers & Thinkers
Wolfgang Kuhlmann – ARA

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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif