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Afrique francophone : un atelier se penche sur le blanchiment des capitaux dans l’immobilier

Le rôle et la responsabilité des agences immobilières dans la lutte contre le fléau ont été passés au peigne fin au cours de la rencontre organisée récemment en Guinée Conakry, à l’intention des sections nationales de Transparency international.

L’objectif de la session a été de mettre en place des stratégies communes pour endiguer le blanchiment des capitaux dans l’immobilier qui prend de proportion inquiétante, faisant fuir au continent mensuellement de millions de dollars. En effet, des professionnels au cœur d’échanges financiers et des agents immobiliers sont spécifiquement impliqués contre cette pratique. Mais l’Afrique francophone est à la traîne dans cette lutte.

Au cours de l’atelier régional de Conakry, les participants venus de différents pays ont partagé leurs expériences sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et des mécanismes mis en place pour lutter contre la fuite de l’argent en Afrique.

L’immobilier est considéré depuis belle lurette comme un secteur de prédilection de blanchiment des capitaux, où des transactions financières sont de plus en plus importantes. Aussi des agences immobilières sont-elles obligées d’exiger tous les documents y afférents avant l’exécution d’une quelconque opération, afin de prévenir les risques de participer à une affaire illégale.

Les grandes villes de la République démocratique du Congo (RDC), par exemple, sont envahies par des constructions à hauteur, des bâtisses qui naissent comme des champignons. Leurs promoteurs, pour la plupart des sujets étrangers ressortissants du Proche et Moyen-Orient, opéreraient souvent en toute violation des lois de la République.

En effet, ce boom immobilier observé depuis une décennie à Kinshasa n’a jamais favorisé la baisse du prix de logement ; bien au contraire, le coût du loyer dans ces immeubles quasiment inhabités est très élevé, un citoyen modeste ne pouvant pas se permettre le luxe d’y habiter. Cependant, aurait-on appris, des montants faramineux seraient déposés dans des banques à titre des loyers.

Pour une certaine opinion, on serait en face d’un réseau de blanchiment des capitaux, bien structuré dans le secteur immobilier congolais, bénéficiant des avantages des banques et de la protection des autorités du pays, dont certaines sont également épinglées dans les rapports d’experts internationaux qui les accusent de dissimuler leur fortune mal acquise dans les projets de construction ou d’achat d’appartements à l’étranger.

Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la RDC a connu des avancés en adoptant la loi sur la lutte contre le blanchiment et en créant la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), a expliqué la déléguée de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) à l’atelier de Conakry, Mireille Kima. Cependant, a-t-elle souligné, la Cenaref accuse certaines faiblesses dans son fonctionnement. Elle ne dispose pas de moyens financiers conséquents pour enquêter et poursuivre les allégations de blanchiment des capitaux, sans parler de la mainmise des politiques sur sa gestion. Ces deux éléments majeurs à la base du dysfonctionnement de cette structure, a-t-elle ajouté, font depuis un temps l’objet de plaidoyer mené par la Licoco auprès des décideurs nationaux. Dans cette lutte, la Licoco est soutenue par ses alliés du Réseau des parlementaires africains contre la corruption, afin de doter la Cenaref d’une forte autonomie de gestion et bien conduire sa mission en toute indépendance.

Notons que les participants à l’atelier de Conakry ont convenu, parmi les engagements pris, de mener un plaidoyer pour l’adoption d’une loi spécifique afin de renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur immobilier.

Martin Enyimo
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RDC : finances publiques, le solde des opérations est déficitaire de 376 millions USD

L’exécution des opérations financières de l’Etat pour l’exercice 2019 dégage un solde négatif de 376 millions de dollars américains (au taux de change de 1 650 CDF/USD), soit 621,7 milliards de CDF au 31 octobre 2019. C’est ce que renseigne le Comité de politique monétaire qui a siégé ce vendredi 9 novembre 2019.

« L’exécution des opérations financières de l’Etat s’est clôturée par un déficit mensuel de 209 milliards de CDF après celui de 106 milliards le mois précédent », rapporte le communiqué du CPM.

Face cette situation alarmante, des analystes notent une forte augmentation des dépenses publiques alors que les recettes devant les alimenter sont faibles. Il y a lieu d’évoquer le cas de la rentrée scolaire qui a accentué cette contrainte budgétaire dans un contexte où il était impérieux de rationnaliser les dépenses et les aligner aux moyens disponibles.

Le train de vie des institutions, notamment la session extraordinaire du Parlement pour investir le Gouvernement et son installation ainsi que son fonctionnement, a visiblement alimenté ce déficit.

Selon les experts de la Banque centrale du Congo (BCC), ce déficit concerne également l’exécution du Budget de l’Etat en devises. En effet, le solde étant négatif de 15,6 millions de dollars américains au 31 octobre, cela a induit une contraction du niveau de réserves de change à 854,3 millions USD, soit 3,3 semaines d’importations  des biens et services.

En rythme annuel, soutient la Banque centrale du Congo, le Budget 2019 indique une consommation de 24,7 millions USD.

A RE(LIRE) : Bons du trésor, la 3ème adjudication dégage un taux de soumission de 221,5%

Par ailleurs, les experts du CPM notent avec satisfaction les résultats positifs de la mise en place du marché intérieur des valeurs du trésor dans l’objectif de contribuer à la stabilité monétaire grâce à un financement saint des besoins publics.

Dans ce cadre, affirme la BCC, le lancement des Bons du Trésor a permis à l’Etat de lever 62 milliards de CDF contre une prévision de 48 milliards de CDF. Et ce, dans un contexte d’une forte demande des titres publics atteignant 137 milliards de CDF.

Emilie MBOYO/Zoomeco

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Affaire 15 millions de dollars : le CLC mobilise dans la rue

Le Comité Laïc de Coordination est une organisation de l’église catholique de la République démocratique du Congo (RDC). Cette structure a été le fer fer de lance dans la mobilisation pour la tenue de l’élection présidentielle en 2018. Aujourd’hui, le CLC est vivement préoccupé par la rocambolesque affaire des 15 millions de la recette des produits pétroliers.
Face au flou qui entoure cette affaire de corruption, les animateurs de CLC ont décidé de descendre dans la rue le 19 octobre prochain pour exiger à la justice d’appliquer la rigueur de la loi à toutes les personnes impliquées dans ce dossier qui embarrasse  certains bonzes du pouvoir.
Le monde bouge contre la corruption, les peuples du monde ne veulent plus des dirigeants
corrompus à la tête des institutions. L’exemple le plus récent est celui de l’Irak. Des millions de citoyens irakiens sont descendus dans la rue au prix du sang pour exiger la démission de tous les membres du Gouvernement jugés corrompus. De tels mouvements sont de plus en plus observés partout. Et si ce vent de l’éveil de conscience soufflait en direction de la RDC ? Car les effets néfastes de la corruption sont à la base des inégalités sociales et de l’insécurité.
En tout cas, le chemin semble désormais être balisé grâce au travail des organisations de  la Société civile, notamment la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, (LICOCO) qui ne ménage aucun effort pour sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la corruption en RDC.
Le CLC en croisade contre la Corruption
La décision de Comité Laïc de Coordination de va-t-en guerre contre les dirigeants corrompus sous l’heure Félix Tshisekedi est un atout de taille dans la mobilisation sociale contre la Corruption.
Pour réussir cette grande journée populaire de protestation contre l’impunité et la corruption afin de dénoncer les nombreux scandales au sommet de l’Etat, le Collectif du CLC compte avant tout sur la participation massive des chrétiens catholiques. Comme en 2017 et 2018 lors des manifestations anti Kabila, la mobilisation partira de toutes les paroisses catholiques disséminés à travers la ville de Kinshasa. bénéficiant du soutien de l’Archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo, nouvellement créé Cardinal par le Pape, le CLC compte marquer d’une empreinte indélébile cette croisade contre la Corruption.
Un jeune Catholique de vingtaine d’années de la paroisse Saint Paul à Barumbu, rencontré
en pleine sensibilisation des paroissiens en marge de la marche du 19 octobre  prochain, estime que « la RDC ne doit pas continuer à être un terreau fertile de la corruption, il est temps de dire non à tous les dirigeants qui se livrent aux pratiques corruptibles ».
Cette manifestation contre l’impunité et la corruption a comme principal objectif d’exiger la suspension des personnes impliquées dans le détournement des 15 millions de dollars, ainsi que la démission des juges de la Cour constitutionnelle, présumés corrompus dans les dossiers des contentieux électoraux.

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La RDC risque de perdre 100 millions USD de prêt de la Banque mondiale

La RDC court le risque de perdre 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale, si elle ne ratifie pas le texte autorisant ce prêt au plus tard le 24 octobre 2019. Il s’agit de la date butoir fixée par ce partenaire financier pour cette ratification, faute de quoi l’accord de ce prêt sera annulé. Ce fonds est destiné à financer le Projet d’appui au développement des Micros, petites et moyennes entreprises congolaises (PADM-PME).

Ce financement, approuvé depuis juillet 2018 par le conseil d’administration de la Banque mondiale, a été adopté par le conseil des ministres le 27 septembre 2019. Et le gouvernement l’a transmis lundi 7 octobre seulement au Parlement congolais pour sa ratification.

Cependant, si la RDC ne ratifie pas le texte autorisant ce prêt au plus tard le 24 octobre 2019, elle risque de perdre ce prêt. La Banque mondiale a déjà à plusieurs fois repoussé l’échéance d’annulation pour attendre la ratification du Parlement.

Le projet PADM-PME a été initié par le gouvernement congolais pour diversifier son économie, après la crise économique et financière qu’a connue le pays à la suite de la baisse des prix de matières premières sur le marché international.

Il cible essentiellement les femmes et les jeunes entrepreneurs. Son financement est destiné à appuyer au moins 2500 PME de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi et à créer neuf mille emplois directs, renseigne la fiche technique du projet.

Kinshasa a négocié et obtenu ce prêt de 100 millions USD par l’accord de financement IDA, le 27 septembre 2018.

De septembre à décembre 2018, la situation politique n’a pas permis la mise en œuvre dudit projet. Fin janvier 2019, à l’issue des élections, l’unité de coordination du PADM-PME a été installée. Il fallait donc attendre l’investiture du nouveau gouvernement par le Parlement.

Après des mois, le conseil des ministres a adopté le texte de ratification et l’a transmis le 7 octobre 19 au Parlement. Ce dernier doit accepter au nom du peuple congolais ce prêt, comme l’exige la procédure.

Radio okapi.net 

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Campagne anti-corruption: LICOCO et APNAC pour la promotion de la transparence en RDC..

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption ( LICOCO) et  Le Réseau des Parlementaires Africains contre la corruption,(APNAC-RDC) ont lancé depuis le week-end dernier  la campagne anti-corruption  intitulée « Ceux qui doivent justifier l’utilisation des fonds alloués aux projets financés par l’Etat congolais”.

il s’agit de treize projets  tirés au hasard évalués à 1,335 milliard USD, tous ces projets  devraient en principe améliorer les conditions de vie des citoyens, ce qui n’est pas  le cas estiment les  experts des secteurs concernés.

Cette campagne à caractère apolitique demande  à tous les gestionnaires  ou utilisateurs des projets financés par le gouvernement  de la République de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à leur disposition  dans le but d’inculquer la culture de la Redevabilité, la Responsabilité et la Transparence dans la gestion de la chose publique.

Télécharger ici le document de la campagne

Ci dessous les réactions  à la campagne anti corruption menée par la LICOCO et APNAC.

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RDC : Le FMI appelle à l’adoption de la loi anticorruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption

Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) invite les autorités congolaises à l’option d’une loi anti corruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption. Cette recommandation a été faite par M. Villafuerte, chef du Département Afrique du FMI.

Actualité.cd
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Processus Électoral en RDC: La Licoco en campagne contre les achats de consciences

 Les Congolais iront aux urnes le 23 décembre prochain selon le calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour élire leurs dirigeants lors des élections couplées, présidentielle, législatives nationales et provinciales pour un mandat de 5 années.

Pour l’instant, l’heure est à la campagne électorale, un moment propice pour chaque candidat à la présidentielle et aux législatives provinciales et nationales 2018 de distiller des messages contenus dans leurs projets de société afin de convaincre les électeurs. Si certains parviennent à tenir des discours politiques claires répondant plus ou moins aux préoccupations de la population, tel n’est pas le cas pour d’autres candidats qui s’emploient, sans scrupule, à des pratiques de corruption par l’achat de consciences des électeurs moyennant l’argent ou autres présents.

Pour prévenir ou réduire les risques de telles pratiques, les équipes de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, LICOCO sont en pied d’œuvre à Kinshasa et à Matadi dans la province du Kongo Central, pour éveiller la conscience des citoyens sur le vote utile à travers la campagne de sensibilisation dénommée « Ne vendez pas votre vote ».

Cette campagne a pour principale cible les femmes qui vivent dans des zones urbano-rurales souvent exposées à des pratiques de corruption exercée en cette période par des politiciens corrompus et des personnes dépourvues d’éthique et en quête de pouvoir pour l’enrichissement illicite au détriment de la population.

Les descentes effectuées dans les grands marchés et principales artères de ces deux villes précitées ont permis aux citoyens de s’approprier l’intérêt de la campagne. Aussi sont-ils sortir de leur silence en dénonçant l’immoralité de certains candidats. « Mes collègues et moi, nous avons vendu nos cartes d’électeurs contre un bassin et un montant de 10.000 Fc équivaut à 6$ US à un candidat député de la circonscription de Mont Amba. J’exprime mes profonds regrets d’avoir posé un tel acte par ignorance et promet d’en parler à d’autres mamans du marché pour ne pas tomber dans ce piège », a révélé l’une des femmes vendeuses de poisson au Marché Kingabwa dans la commune de Limete.

Partout où est passé le carnaval « Ne vendez pas votre vote », selon des témoignages, la pratique d’achat des cartes d’électeurs a été dénoncée par les citoyens. C’est le cas d’un candidat député, promoteur d’une école de Kinkole, qui exigerait à tous les élèves à l’âge de vote d’apporter leurs cartes d’électeurs à la direction avant tout accès en classe. Cette dénonciation fera l’objet d’une enquête minutieuse du Bureau CAJAC-Kinkole de la LICOCO (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) afin de vérifier si, effectivement, les prétendues allégations portées contre le responsable de cette école s’avèrent vraies.

Globalement, la campagne a été chaleureusement accueillie par les citoyens, déterminés à voter par raison et à jouer leur rôle comme il faut dans ce processus électoral, afin d’apporter un changement radical pour la construction des nouvelles institutions de la République.

La campagne de sensibilisation sur le vote utile, initiée par la LICOCO dans le cadre de son programme « Impact » qui permet de mobiliser un grand nombre des citoyens contre la corruption, va continuer jusqu’à la fin de la campagne électorale.

LICOCO

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Les membres de Transparency International en Assemblée générale à Copenhague

Les travaux de l’Assemblée Générale de Transparency International (TI) ont débuté le samedi 20 octobre 2018 à Copenhague au Danemark, avec une forte représentation des membres venus de différents horizons du monde, issus de diverses cultures, mais toujours animés d’une même effervescence qui se traduit par une volonté commune de combattre sans relâche la corruption sous toute ses formes dans tous les secteurs de la société.

Déjà au début des travaux, le ton a été donné par Mme Delia Ferreira, présidente de TI qui a déclaré haut et fort que « la petite corruption prend de l’ampleur dans toutes les sociétés et détruit la vie des millions de citoyens à travers le monde ». Il y a de ce fait urgence pour les acteurs anticorruptions d’intensifier la lutte en impliquant les citoyens du monde pour venir au bout de la corruption.

Dans la suite de cette première des travaux, les participants ont échangé sur plusieurs thématiques reparties en sessions, dont la première s’est focalisée sur l’intégrité et les financements des partis politiques.

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), contact de Transparency International en République démocratique du Congo, participe à ses assises par l’entremise de son Secrétaire Exécutif, Ernest Mpararo. Ce dernier a estimé : « L’intégrité des partis politique est l’élément déclencheur de la bonne gouvernance. Lorsqu’un parti politique n’est ni transparent, ni redevable aux membres, un tel parti politique, une fois au pouvoir, ne pourra jamais promouvoir les valeurs de transparence, de redevabilité et d’intégrité ».

Une session consacrée essentiellement à l’Afrique subsaharienne s’est appesantie sur le chemin parcouru depuis Berlin, Kinshasa et Copenhague, lequel avait abordé les thématiques telles que « Intégrité des partis politiques », « Transparence dans le processus de passation des marchés », « Flux financiers illicites », « Transparence foncière » et « Transparence dans le secteur de l’éducation ».

Ces différents problèmes identifiés ont été passés au peigne fin lors des échanges entre les sections Afrique de TI, afin d’ évaluer les actions menées et les engagements pris par les Chefs d’États africains à lutter contre la corruption sur le continent et à garantir une culture de bonne gouvernance et d’État de droit.

Cette Assemblée générale coïncide avec la célébration du 25e anniversaire de Transparency International, une occasion pour les membres de procéder à une rétrospection du travail réalisé jusqu’à ce jour. A tout point de vue, le combat consacré à la lutte contre la corruption a connu des avancées, mais beaucoup reste encore à faire pour assainir notre planète de ce fléau qui constitue un obstacle considérable pour atteindre les objectifs du développement durable(ODD).

Licoco

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Un colis d’or estimé à 138 millions Usd de la RDC saisi à Nairobi-Kenya

La police kényane a lancé des enquêtes sur la contrebande d’or d’une valeur de 138 millions de dollars (14 milliards de shillings) saisis au Kenya au mois de Février 2018. L’OR est d’origine Congolaise plus particulièrement du Nord Kivu et est entré au Kenya via le Burundi par un avion affrété par un millionnaire basé en Hong Kong.

Selon une source ayant requis l’anonymat, le colis d’or qui pèse 4,6 tonnes est arrivé au Kenya en février, dans l’espoir d’être légitimé avant d’être vendu aux marchés étrangers en tant que produit du Kenya. Mais le processus semble durer longtemps selon des concessionnaires.

Informée par ses réseaux de Transparence international Kenya, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a rapidement alerté les autorités de Kinshasa, particulièrement les services du ministère des Mines, pour s’imprégner du dossier d’enquête initié par la police de Nairobi, afin de prendre langue avec le gouvernement du Kenya pour rapatrier le colis d’or en RDC.

Selon les informations dont dispose la LICOCO, une commission constituée des experts, mise sur pied par le ministre des Mines, est déjà à pied d’œuvre sur la possibilité d’une probable récupération du colis d’or.

A en croire le média qui a révélé cette information au grand public, la personne derrière cette contrebande serait un multimillionnaire basé à Dubaï, mais qui a des liens étroits avec certains dirigeants au Congo et au Kenya.

Le suspect serait à la tête d’un empire commercial de plusieurs millions de dollars provenant de la fourniture du matériel militaire aux groupes armés de l’Est de la RDC et de matériaux de construction dans différents pays. Il se serait rendu au Kenya à plusieurs reprises, utiliserait quatre ressortissants congolais bien connectés au Kenya pour l’or du Congo.

Selon la même source, ces quatre ressortissant congolais auraient récemment réussi à faire passer l’équivalent de 3 milliards de shillings d’or à Hong Kong via le Kenya, mais ont eu du mal à faire la même chose pour le lot de 4,6 tonnes.

« La personne est en collusion et travaille avec des citoyens Congolais bien organisés au Kenya.  Au départ, il avait consulté un agent local qui faciliterait la contrebande », a déclaré la source. Et d’ajouter : « On pense que le suspect basé à Dubaï pourrait financer des activités rebelles en République Démocratique du Congo en échange d’or et de matériel militaire.

Les enquêtes précédentes du gouvernement de la RDC ont montré qu’il avait des contacts avec Bosco Ntaganda et le général John Tshibangu ». Cela pourrait être le plus gros lot d’or à faire passer en contrebande dans le pays.

En 2011, environ 2,5 tonnes d’or d’une valeur marchande de 8 milliards de shillings ont été passées en contrebande dans le pays depuis la RD Congo, obligeant le président Kabila à se rendre au Kenya pour des entretiens d’urgence avec le président Kibaki.

Cette nouvelle révélation sur le trafic de contrebande d’or Congolais vient remettre en question les mécanismes de lutte contre la fraude minière dans les postes frontaliers qui font perdre au trésor public des ressources financières importantes.

Aux autorités de prendre des mesures idoines pour réformer la Cellule nationale de lutte contre la fraude minière pour la rendre plus efficace, transparente et opérationnelle.

Source : http://www.mediamaxnetwork.co.ke/469092/police-probe-sh14b-gold-smuggled-from-drc/

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RDC : le FPI souhaite imposer une «taxe illégale» aux opérateurs miniers (LICOCO)

La ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a dénoncé l’incorporation d’une taxe illégale dans le système SYDONIA par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI). D’après elle, l’«illégalité» de la Taxe de promotion de l’industrie imposée aux entreprises minières se justifie du fait qu’elle n’est nulle part prévue dans le Code minier. Donc, l’appliquer est une violation flagrante de loi minière.

« Plusieurs entreprises minières opérant en RDC nous ont contactées pour se plaindre de l’incorporation dans le système SYDONIA, d’un nouveau tarif douanier, la taxe de promotion de l’industrie, que la DGDA doit appliquer le plus vite possible. S’il s’avère que cette taxe a été incorporé dans le système SYDONIA, cela constituerait une violation grave de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 », a indiqué le secrétaire exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo dans son courrier du 31 août 2018 adressé au directeur général du FPI, Patrice Kitebi.

Après avoir parcouru les articles 220bis, 220ter et 220quater de la loi n°18/001 du 9 mars 2018 tel que modifié et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, la LICOCO constate que nulle part la Taxe de promotion de l’industrie est citée comme étant une taxe que les entreprises minières sont astreintes à payer.

Face à cette réalité, elle invite le FPI à se conformer à l’article 276 alinéa 2 de la loi minière pour que les entreprises minières parviennent à payer ladite taxe. Cela veut dire que Patrice Kitebi devrait attendre cinq ans, à dater du 9 mars 2018, en vertu de la garantie de stabilité du régime fiscale, douanier et de change qui reste intangible.

« La LICOCO demande à la DGDA qui nous lit en copie, de ne pas incorporer cette taxe dans le système SYDONIA au risque d’être en conflit avec la Loi. La LICOCO demande aussi aux entreprises minières victimes de cette taxation illégale de ne pas payer cette taxe car en conflit avec la loi ci-haut citée », a souligné Ernest Mpararo.

Pour des analystes avertis, la démarche du FPI auprès des opérateurs miniers paraît légitime tant qu’elle vise à prélever la Taxe de Promotion Industrielle (TPI) sur les produits importés et ceux venant de la production nationale. Cependant, notent – ils, elle n’est pas légale pour ce secteur où le fiscalité et/ou parafiscalité fait l’objet d’un régime spécial. Tout étant consigné dans le Code minier.

En attendant les argument juridiques des experts du FPI et de la DGDA sur cette question, d’aucuns souhaitent que la démarche à entreprendre reste légale pour ne pas mettre en mal l’application du Code minier qui a déjà fait l’objet de beaucoup de tensions et de conflits entre les opérateurs miniers et le gouvernement.

Les ministres des Mines et celui des Finances, le directeur général de la DGDA, les présidents de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et du G7 miniers ont également reçu, en ampliation, ce courrier transmis au FPI contre accusé de réception le 3 septembre 2018.

Emilie MBOYO | Zoom Eco