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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PRÉAMBULE
Nous, Peuple congolais,
Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de
solidarité, de justice, de paix et de travail ;
Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une
Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique,
sociale et culturelle ;
Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le
tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de
l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ;
Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité
nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives ;
Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des
Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à
l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi
qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits
humains ;
Mû par la volonté de voir tous les Etats Africains s’unir et travailler de concert en vue de
promouvoir et de consolider l’unité africaine à travers les organisations continentales,
régionales ou sous-régionales pour offrir de meilleurs perspectives de développement et de
progrès socio-économique aux Peuples d’Afrique ;
Attaché à la promotion d’une coopération internationale mutuellement avantageuse et au
rapprochement des peuples du monde, dans le respect de leurs identités respectives et des
principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat ;
Réaffirmant notre doit inaliénable et imprescriptible de nos organiser librement et de
développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre ;
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ;
Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.

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Etude d’identification des différents outils de gouvernance de la redd+

A ce jour, le processus REDD+ est en transit vers la phase de mise en oeuvre pour ce qui concerne les programmes qui seront financé par le FONREDD et pour ce qui est du FIP, les porteurs de projets sont en plein exécution sur terrain, mais les outils qui doivent être appliqués pour assurer la gouvernance : certains sont en plein élaboration de fois d’une manière non participative , d’autres sont finis mais méconnus par les parties prenantes du fait qu’ils ne sont pas vulgarisés, d’autre encore ne sont même pas élaborés.

Comme le mécanisme de suivi et contrôle qui déterminerait comment les différents acteurs doivent veiller aux règles et principes de gouvernance à différents niveaux n’est pas encore clairement et effectivement établi, ceci ouvre la porte aux pratiques de corruption et au désavantage des communautés.

Et pourtant, Les performances de la RDC en matière de gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, de stabilité et de sécurité, d’efficacité des pouvoirs publics, de respect de la réglementation, d’application de la loi et de la maîtrise de la corruption, du processus REDD+ est un défi nécessitant la mise en œuvre des outils gouvernance ci haut cités.

C’est pourquoi , La Ligue Congolaise contre la corruption (LICOCO) avec l’appui de ses partenaires (Transparence International), mène actuellement plusieurs actions de plaidoyer pour mettre en exergue : (i) les outils de contrôle et de gouvernance sur les changements climatiques ; (ii) l’importance du contrôle citoyen de l’action publique, leur probabilité et impact sur le processus REDD+, (iii) les stratégies du contrôle citoyen et les acteurs du changement social, (iv) dresser la cartographie des risques de corruption dans l’ERPD Maï-ndombe et (v) accompagner les communautés affectées sur terrain.

Et dans cette même optique, elle a mené une étude entre le mois d’Octobre et Novembre 2017 pour identifier les différents outils de gouvernance de la REDD+ existant, analyser leur niveau d’efficacité et d’applicabilité et proposer les solutions stratégiques de mise en application et respect de ces outils par les parties prenantes au programme REDD+.

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Les Outils de Gouvernance sont ils mis en application par WWF a Mushie?

La LICOCO a constaté que le principe de participation et de consultation des communautés locales est très mitigé dans les activités déjà mis en œuvre par WWF à Mushie.

Les lignes ci-haut citées prouvent à suffisance que les communautés locales participent peu au processus REDD+et ne sont pas associés ni à la planification et moins encore à la réalisation du projet.

Depuis le commencement du projet, WWF n’a jamais organisé des activités de sensibilisation ou d’éducation des communautés sur la REDD+. Plusieurs membres des CLD que nous avions contactés  ont affirmé jamais participé à une activité liée à l’éducation à la REDD+ à Mushie.

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RAPPORT D’ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION DANS L’ATTRIBUTION DES DROITS MINIERS EN RDC

L’évaluation des risques de corruption est menée comme partie prenante du Programme de Transparency International sur l’exploitation minière pour le développement durable. L’objectif de cette étude est (i) d’identifier les vulnérabilités systémiques, règlementaires et institutionnelles menant à la corruption dans l’octroi des droits miniers et des licences, permis et contrats y relatifs et (ii) d’évaluer les risques spécifiques de corruption crées par ces vulnérabilités. Ce rapport présente les principaux constats faits à partir de cette étude ainsi que les résultats de l’évaluation des risques de corruption. Il est structuré en six points : – le premier point circonscrit le contexte du pays ; – le deuxième point est consacré à la méthodologie utilisée dans l’étude des risques de corruption ; – le troisième point est dédié à la description et à l’analyse du processus d’octroi des droits miniers (permis et contrat, pratique et contexte) ; – le quatrième point traite de l’analyse des résultats de recherche ; – le cinquième point est consacré à la discussion des résultats de l’évaluation des risques et – le sixième point dédié aux recommandations.

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