Licoco rdc Pas de commentaire

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020

Communiqué de Presse N°002/SE/LICOCO/2020:

12 KG D’OR VENDUS ILLICITEMENT PAR JEAN BAMANISA,
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’ITURI

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est très préoccupée par les informations confirmant la vente de 12 Kg d’Or par Jean Bamanisa, Gouverneur de la Province de l’Ituri. Pour rappel, le 20 Novembre 2019, l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Ituri a voté une motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bamanisa.

 

Plusieurs griefs mis à charge du Gouverneur ont motivé cette décision. Il s’agit notamment :
– La signature d’un partenariat avec les importateurs de produits pétroliers pour une parafiscalité de 1000 dollars USD sur chaque citerne de produits pétroliers pour la modernisation des routes en Province de l’Ituri. Ces routes n’ont jamais été réhabilitées malgré le paiement de cette parafiscalité. D’ailleurs, les opérateurs économiques de la Province menacent de résilier le partenariat avec le Gouverneur de la Province étant donné que les réhabilitations n’ont pas encore commencé ;

– La gestion opaque ou non transparente de la somme 850 000 USD donné
par le Chef de l’Etat pour soulager les peines des déplacés de guerre hébergés dans différents sites en Ituri,
– La gestion opaque du montant de 1 679 180 400 CDF soit l’équivalent de 1 000 000 USD alloués au Gouvernement Provincial de l’Ituri pour mener des actions de pacification et appuyer le retour de la paix à Djugu, Mahagi et Irumu,
– Le manque de traçabilité sur l’utilisation d’un montant de 7 milliards CDF remis au Gouvernement Provincial par le Gouvernement Central afin de mettre fin au dossier de Djugu,
– La vente illicite de 12 Kg d’Or saisi par la Justice Militaire et consigné à la BCDC Bunia,
– Achat des véhicule de la Police Nationale Congolaise de Bunia sans appel d’offre et à un prix exorbitant.

En ce qui concerne le dossier de l’Or, il convient de dire que la Justice Militaire avait saisi 12Kg d’Or aux mains des bandits mains armés qui avaient tués un sujet chinois et un policier Congolais sur la route Komanda et Bunia.
Les bandits avaient été arrêté et l’Or consigné auprès de la BCDC à Bunia car il n’existe pas de Banque Centrale dans la Province de l’Ituri.
Alors que la Justice Militaire siégeait pour rendre jugement contre les bandits qui avaient tués le sujet Chinois et un policier Congolais, le Gouverneur Jean Bamanisa a demandé à son Ministre Provincial de l’Economie et Finances de vendre le colis d’Or saisit au comptoir MNM  représenté par Mr Katho Kodjo sous la surveillance d’un représentant du CEEC dénommé Mr Lufungulo.

En République Démocratique du Congo, il existe une procédure pour vendre les biens saisis par la Justice. Cette procédure judiciaire est bien spécifiée dans le code civil livre III.
Monsieur le Gouverneur Jean Bamanisa n’a pas suivi cette procédure judiciaire et l’argent reçu par cette vente illicite n’est pas tracer dans le compte du Gouvernement Provincial affirmait un député Provincial de l’Ituri que nous avions contacté.

Vu la gravité des faits et vu la situation d’insécurité politique que connait la Province de l’Ituri, la LICOCO propose urgemment au :

1. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– De demander la démission urgente du Gouverneur Jean Bamanisa de son poste de Gouverneur de l’Ituri
– De demander au Parquet Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire contre Mr Jean Bamanisa

2. A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’ITURI
– De déposer une plainte contre le Gouverneur Jean Bamanisa pour détournement des biens saisis par la Justice

3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
– De demander aux partis politiques qui soutiennent le Gouverneur Jean Bamanisa de ne pas le soutenir vu les faits exposés ci-haut.
– De demander le renvoi de Mr Jean Bamanisa devant les Cours et Tribunaux pour détournement des biens saisis par la Justice.

Fait à Kinshasa le 23 Janvier 2020
Pour la LICOCO
Le Secrétariat Exécutif

Licoco rdc Pas de commentaire

La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

Licoco rdc Pas de commentaire

Communiqué de presse n°003/Se/Licoco/2019: La LICOCO apporte son soutien aux interpellations faites par l’Assemblée de Kinshasa

LA LICOCO APPORTE SON SOUTIEN AUX INTERPELLATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE KINSHASA SUR LA MAUVAISE GOUVERNANCE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA VILLE DE KINSHASA

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption suit de prêt l’action initiée à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre le Ministre des Finances Guy Matondo, du Gouvernement Kimbuta, sur les allégations de mauvaise gouvernance du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa dirigé par l’Ancien Gouverneur Mr Kimbuta.

Cette action de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa cherche à mettre en lumière la façon dont le Gouverneur Kimbuta a géré la Ville de Kinshasa durant les 12 dernières années en tant que Gouverneur de la Province de Kinshasa.

En partant, le Gouverneur Kimbuta a laissé une Ville insalubre, des routes non réhabilitées, des fonctionnaires de la Ville non payés et non motivés, des taxes et impôts détournés et une dette fictive de près de 18 millions des dollars que les contribuables Kinois doivent rembourser.

La Licoco salue le courage de l’initiateur de l’action d’interpellation et lui apporte son  soutien pour que le Gouvernement Kimbuta puisse répondre sur la gestion de la Ville de Kinshasa ces 12 dernières années

Cette interpellation rencontre la volonté des Kinois qui ne veulent plus du laxisme et de complaisance à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, comme  affirme un agent de la DGRK «  les anciens députés provinciaux  percevaient régulièrement  des pots de vin auprès du Gouverneur pour l’achat de leur silence, car il n’est pas normal durant le mandat du gouverneur sortant en aucun moment il a été interpellé à l’assemblée en dépit des allégations de corruption, des détournements des deniers publics,  en charge de l’exécutif provincial rapporter  par la presse locale ».

Par ailleurs, la LICOCO fustige vigoureusement les menaces des morts dont est victime le député Tenge Litho, auteur de l’action d’interpellation, ainsi que certains membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale.

Il est inadmissible dans un état de droit qu’un élu du peuple qui exerce son travail de control parlementaire soit intimidé par des inciviques pour y renoncer.

Lors du débat à l’Assemblée Provinciale, il est reproché au Ministre Provincial en charge des Finances  sortant de la ville de Kinshasa  et de son Gouvernement Provincial ce qui suit :

  1. Endettement par la Ville auprès de différentes banques estimées à 18 millions de dollars américains.
  2. Les recettes sont hypothéquées, pour une durée de trois ans, avant la réalisation des recettes.
  3. Existence de plusieurs comptes bancaires parallèles de la Province de Kinshasa et signatures des contrats léonins mettant en mal le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa, de l’exécutif provincial ainsi que leurs administrations respectives.
  4. Existence des arriérés des salaires et primes des membres des cabinets et du personnel administratif dépassants trente mois de retard.

Après avoir suivi les argumentaires des députés provinciaux de Kinshasa et la réponse peu convaincante du Ministre Provincial des Finances, la Licoco formule les recommandations suivantes :

Au  Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa

  • De transférer directement l’affaire en justice pour des poursuites judiciaires.
  • De solliciter auprès du Procureur Général de la République près de Cour de Cassation la saisine de tous les comptes fictifs de la Province de Kinshasa et ceux du ministre Provincial des Finances,
  • De mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour auditer les régies financières et tous les services générateurs des recettes de la ville de Kinshasa.
  • D’encourager les élus provinciaux d’initier  des questions Orales à l’égard de tous les exécutifs sans tenir comptes de leurs couleurs politiques pour rompre avec les antis valeurs de la législature passée .

Au Procureur Général près la Cour de Cassation

  • D’arrêter directement et en urgence le Ministre Provincial des Finances pour qu’il n’empiète aux investigations parlementaires en cours,
  • D’ordonner la saisie de tous ses biens et mettre sous séquestre ses comptes bancaires,
  • D’appliquer la même rigueur de la loi à toute personne qui serait impliquée dans cette affaire.

Au Président de la République

  • D’appuyer l’initiative courageuse des députés provinciaux de Kinshasa qui s’inscrit dans sa démarche de combattre la corruption afin de garantir la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.
  • D’ordonner l’interpellation du Gouverneur Kimbuta pour qu’il réponde de sa gestion passée à la Province Ville de Kinshasa

Aux Organisations de la Société Civile et au Peuple Congolais

De soutenir l’action de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et demander que les mêmes actions soient menées dans d’autres Provinces de la RDC pour que les anciens Gouverneurs rendent compte de leur gestion aux peuples Congolais.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2019

Pour la LICOCO

Secrétaire Exécutif

Ernest Mpararo