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Afrique francophone : un atelier se penche sur le blanchiment des capitaux dans l’immobilier

Le rôle et la responsabilité des agences immobilières dans la lutte contre le fléau ont été passés au peigne fin au cours de la rencontre organisée récemment en Guinée Conakry, à l’intention des sections nationales de Transparency international.

L’objectif de la session a été de mettre en place des stratégies communes pour endiguer le blanchiment des capitaux dans l’immobilier qui prend de proportion inquiétante, faisant fuir au continent mensuellement de millions de dollars. En effet, des professionnels au cœur d’échanges financiers et des agents immobiliers sont spécifiquement impliqués contre cette pratique. Mais l’Afrique francophone est à la traîne dans cette lutte.

Au cours de l’atelier régional de Conakry, les participants venus de différents pays ont partagé leurs expériences sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et des mécanismes mis en place pour lutter contre la fuite de l’argent en Afrique.

L’immobilier est considéré depuis belle lurette comme un secteur de prédilection de blanchiment des capitaux, où des transactions financières sont de plus en plus importantes. Aussi des agences immobilières sont-elles obligées d’exiger tous les documents y afférents avant l’exécution d’une quelconque opération, afin de prévenir les risques de participer à une affaire illégale.

Les grandes villes de la République démocratique du Congo (RDC), par exemple, sont envahies par des constructions à hauteur, des bâtisses qui naissent comme des champignons. Leurs promoteurs, pour la plupart des sujets étrangers ressortissants du Proche et Moyen-Orient, opéreraient souvent en toute violation des lois de la République.

En effet, ce boom immobilier observé depuis une décennie à Kinshasa n’a jamais favorisé la baisse du prix de logement ; bien au contraire, le coût du loyer dans ces immeubles quasiment inhabités est très élevé, un citoyen modeste ne pouvant pas se permettre le luxe d’y habiter. Cependant, aurait-on appris, des montants faramineux seraient déposés dans des banques à titre des loyers.

Pour une certaine opinion, on serait en face d’un réseau de blanchiment des capitaux, bien structuré dans le secteur immobilier congolais, bénéficiant des avantages des banques et de la protection des autorités du pays, dont certaines sont également épinglées dans les rapports d’experts internationaux qui les accusent de dissimuler leur fortune mal acquise dans les projets de construction ou d’achat d’appartements à l’étranger.

Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la RDC a connu des avancés en adoptant la loi sur la lutte contre le blanchiment et en créant la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), a expliqué la déléguée de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) à l’atelier de Conakry, Mireille Kima. Cependant, a-t-elle souligné, la Cenaref accuse certaines faiblesses dans son fonctionnement. Elle ne dispose pas de moyens financiers conséquents pour enquêter et poursuivre les allégations de blanchiment des capitaux, sans parler de la mainmise des politiques sur sa gestion. Ces deux éléments majeurs à la base du dysfonctionnement de cette structure, a-t-elle ajouté, font depuis un temps l’objet de plaidoyer mené par la Licoco auprès des décideurs nationaux. Dans cette lutte, la Licoco est soutenue par ses alliés du Réseau des parlementaires africains contre la corruption, afin de doter la Cenaref d’une forte autonomie de gestion et bien conduire sa mission en toute indépendance.

Notons que les participants à l’atelier de Conakry ont convenu, parmi les engagements pris, de mener un plaidoyer pour l’adoption d’une loi spécifique afin de renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur immobilier.

Martin Enyimo
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RDC : finances publiques, le solde des opérations est déficitaire de 376 millions USD

L’exécution des opérations financières de l’Etat pour l’exercice 2019 dégage un solde négatif de 376 millions de dollars américains (au taux de change de 1 650 CDF/USD), soit 621,7 milliards de CDF au 31 octobre 2019. C’est ce que renseigne le Comité de politique monétaire qui a siégé ce vendredi 9 novembre 2019.

« L’exécution des opérations financières de l’Etat s’est clôturée par un déficit mensuel de 209 milliards de CDF après celui de 106 milliards le mois précédent », rapporte le communiqué du CPM.

Face cette situation alarmante, des analystes notent une forte augmentation des dépenses publiques alors que les recettes devant les alimenter sont faibles. Il y a lieu d’évoquer le cas de la rentrée scolaire qui a accentué cette contrainte budgétaire dans un contexte où il était impérieux de rationnaliser les dépenses et les aligner aux moyens disponibles.

Le train de vie des institutions, notamment la session extraordinaire du Parlement pour investir le Gouvernement et son installation ainsi que son fonctionnement, a visiblement alimenté ce déficit.

Selon les experts de la Banque centrale du Congo (BCC), ce déficit concerne également l’exécution du Budget de l’Etat en devises. En effet, le solde étant négatif de 15,6 millions de dollars américains au 31 octobre, cela a induit une contraction du niveau de réserves de change à 854,3 millions USD, soit 3,3 semaines d’importations  des biens et services.

En rythme annuel, soutient la Banque centrale du Congo, le Budget 2019 indique une consommation de 24,7 millions USD.

A RE(LIRE) : Bons du trésor, la 3ème adjudication dégage un taux de soumission de 221,5%

Par ailleurs, les experts du CPM notent avec satisfaction les résultats positifs de la mise en place du marché intérieur des valeurs du trésor dans l’objectif de contribuer à la stabilité monétaire grâce à un financement saint des besoins publics.

Dans ce cadre, affirme la BCC, le lancement des Bons du Trésor a permis à l’Etat de lever 62 milliards de CDF contre une prévision de 48 milliards de CDF. Et ce, dans un contexte d’une forte demande des titres publics atteignant 137 milliards de CDF.

Emilie MBOYO/Zoomeco

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Affaire 15 millions de dollars : le CLC mobilise dans la rue

Le Comité Laïc de Coordination est une organisation de l’église catholique de la République démocratique du Congo (RDC). Cette structure a été le fer fer de lance dans la mobilisation pour la tenue de l’élection présidentielle en 2018. Aujourd’hui, le CLC est vivement préoccupé par la rocambolesque affaire des 15 millions de la recette des produits pétroliers.
Face au flou qui entoure cette affaire de corruption, les animateurs de CLC ont décidé de descendre dans la rue le 19 octobre prochain pour exiger à la justice d’appliquer la rigueur de la loi à toutes les personnes impliquées dans ce dossier qui embarrasse  certains bonzes du pouvoir.
Le monde bouge contre la corruption, les peuples du monde ne veulent plus des dirigeants
corrompus à la tête des institutions. L’exemple le plus récent est celui de l’Irak. Des millions de citoyens irakiens sont descendus dans la rue au prix du sang pour exiger la démission de tous les membres du Gouvernement jugés corrompus. De tels mouvements sont de plus en plus observés partout. Et si ce vent de l’éveil de conscience soufflait en direction de la RDC ? Car les effets néfastes de la corruption sont à la base des inégalités sociales et de l’insécurité.
En tout cas, le chemin semble désormais être balisé grâce au travail des organisations de  la Société civile, notamment la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, (LICOCO) qui ne ménage aucun effort pour sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la corruption en RDC.
Le CLC en croisade contre la Corruption
La décision de Comité Laïc de Coordination de va-t-en guerre contre les dirigeants corrompus sous l’heure Félix Tshisekedi est un atout de taille dans la mobilisation sociale contre la Corruption.
Pour réussir cette grande journée populaire de protestation contre l’impunité et la corruption afin de dénoncer les nombreux scandales au sommet de l’Etat, le Collectif du CLC compte avant tout sur la participation massive des chrétiens catholiques. Comme en 2017 et 2018 lors des manifestations anti Kabila, la mobilisation partira de toutes les paroisses catholiques disséminés à travers la ville de Kinshasa. bénéficiant du soutien de l’Archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo, nouvellement créé Cardinal par le Pape, le CLC compte marquer d’une empreinte indélébile cette croisade contre la Corruption.
Un jeune Catholique de vingtaine d’années de la paroisse Saint Paul à Barumbu, rencontré
en pleine sensibilisation des paroissiens en marge de la marche du 19 octobre  prochain, estime que « la RDC ne doit pas continuer à être un terreau fertile de la corruption, il est temps de dire non à tous les dirigeants qui se livrent aux pratiques corruptibles ».
Cette manifestation contre l’impunité et la corruption a comme principal objectif d’exiger la suspension des personnes impliquées dans le détournement des 15 millions de dollars, ainsi que la démission des juges de la Cour constitutionnelle, présumés corrompus dans les dossiers des contentieux électoraux.

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Campagne anti-corruption: LICOCO et APNAC pour la promotion de la transparence en RDC..

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption ( LICOCO) et  Le Réseau des Parlementaires Africains contre la corruption,(APNAC-RDC) ont lancé depuis le week-end dernier  la campagne anti-corruption  intitulée « Ceux qui doivent justifier l’utilisation des fonds alloués aux projets financés par l’Etat congolais”.

il s’agit de treize projets  tirés au hasard évalués à 1,335 milliard USD, tous ces projets  devraient en principe améliorer les conditions de vie des citoyens, ce qui n’est pas  le cas estiment les  experts des secteurs concernés.

Cette campagne à caractère apolitique demande  à tous les gestionnaires  ou utilisateurs des projets financés par le gouvernement  de la République de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à leur disposition  dans le but d’inculquer la culture de la Redevabilité, la Responsabilité et la Transparence dans la gestion de la chose publique.

Télécharger ici le document de la campagne

Ci dessous les réactions  à la campagne anti corruption menée par la LICOCO et APNAC.

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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale
01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social
27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM
31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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RDC : Le FMI appelle à l’adoption de la loi anticorruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption

Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) invite les autorités congolaises à l’option d’une loi anti corruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption. Cette recommandation a été faite par M. Villafuerte, chef du Département Afrique du FMI.

Actualité.cd
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RDC: un rapport de l’ONG Sentry met en cause la gestion du clan Kabila

L’ONG Sentry, portée par l’acteur américain et activiste George Clooney, a enquêté sur Kwanza Capital, une société d’investissement montée par des proches de l’ancien président Kabila en juin 2014 et qui est cinq ans plus tard en liquidation. Cette société a pris des parts dans des banques commerciales au Congo et a obtenu de nombreux avantages, des prêts, sans pour autant être soumise à un véritable contrôle. Sentry indique que quelque 140 millions de dollars pourraient ainsi avoir bénéficié au premier cercle de l’ancien chef d’État.

Pour l’ONG Sentry, Kwanza Capital était le faux-nez de la famille Kabila. Cette société d’investissement a été officiellement créée par Pascal Kinduelo, un vétéran du système bancaire congolais, très proche de l’ancien président.

Mais dans les faits, ce serait bien Francis Selemani Mtwale, l’un des frères de Joseph Kabila, qui aurait dirigé cette société d’investissement. On est à deux ans de la fin du deuxième mandat constitutionnel de Joseph Kabila et l’une des priorités de cette société est de prendre des parts dans le système bancaire congolais.

Francis Selemani Mtwale a longtemps été manager d’une banque controversée, la BGFI. Kwanza Capital va essayer d’obtenir des parts dans deux autres établissements bancaires, la BCDC et la BIAC.

L’un des points qui, selon Sentry, aurait dû immédiatement alerter ces banques commerciales et plus encore la Banque centrale et autres institutions chargées du contrôle, c’est que les personnalités impliquées dans Kwanza Capital, comme Kinduelo ou Mtwale, se retrouvaient juges et parties.

Kwanza Capital obtenait des prêts dans des banques où les deux hommes avaient une position d’autorité.  Cette entreprise a également accordé des prêts à des sociétés d’État en difficulté comme la SCPT, la poste congolaise, sans doute pour couvrir d’autres malversations, estime Sentry. Parmi les autres éléments qui auraient dû alerter, notamment la Banque centrale, d’importants retraits en liquide ou transferts sur des comptes privés.

Parmi les recommandations de l’ONG Sentry, il faut dépolitiser la Banque centrale, que les banques commerciales fassent de véritables contrôles, renforcer les capacités de contrôle de l’État et faire des audits dans les sociétés d’État pour lesquelles il y a des suspicions de détournements.

■ Un « scandale international »

« Ce n’est pas qu’une histoire congolaise, analyse John Dell’Osso, le rédacteur de ce rapport. Mais cette affaire a servi les intérêts de sociétés basées sur trois autres continents. L’un des premiers partenaires étrangers de Kwanza Capital est une société suisse très controversée appelée Quantum Global. Son PDG s’appelle Jean-Claude Bastos, qui a géré l’essentiel des 5 milliards du fonds souverain angolais. Quantum Global a prêté 70 à 80 millions de dollars à Kwanza Capital pour prendre des parts dans la banque BCDC. C’est à souligner. La société qui s’est occupée des aspects juridiques de ce deal, c’est le bureau français d’un cabinet d’avocats américains, appelé Orrick Rambaud Martel. L’un des individus qui étaient directement impliqués dans ces négociations, c’est aussi un conseiller de la société Gécamines, il a travaillé sur le projet hydroélectrique Inga 3 et sur beaucoup d’autres dossiers sensibles. Et puis, il y a une société chinoise qui était directement impliquée dans le volet qui concernait la BIAC, en difficulté depuis 2016. Donc, c’est vraiment un scandale international. Et ce n’est pas seulement une affaire qui a mené au Congo par des Congolais. »

Par RFI

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Communiqué de presse n°003/Se/Licoco/2019: La LICOCO apporte son soutien aux interpellations faites par l’Assemblée de Kinshasa

LA LICOCO APPORTE SON SOUTIEN AUX INTERPELLATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE KINSHASA SUR LA MAUVAISE GOUVERNANCE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA VILLE DE KINSHASA

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption suit de prêt l’action initiée à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre le Ministre des Finances Guy Matondo, du Gouvernement Kimbuta, sur les allégations de mauvaise gouvernance du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa dirigé par l’Ancien Gouverneur Mr Kimbuta.

Cette action de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa cherche à mettre en lumière la façon dont le Gouverneur Kimbuta a géré la Ville de Kinshasa durant les 12 dernières années en tant que Gouverneur de la Province de Kinshasa.

En partant, le Gouverneur Kimbuta a laissé une Ville insalubre, des routes non réhabilitées, des fonctionnaires de la Ville non payés et non motivés, des taxes et impôts détournés et une dette fictive de près de 18 millions des dollars que les contribuables Kinois doivent rembourser.

La Licoco salue le courage de l’initiateur de l’action d’interpellation et lui apporte son  soutien pour que le Gouvernement Kimbuta puisse répondre sur la gestion de la Ville de Kinshasa ces 12 dernières années

Cette interpellation rencontre la volonté des Kinois qui ne veulent plus du laxisme et de complaisance à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, comme  affirme un agent de la DGRK «  les anciens députés provinciaux  percevaient régulièrement  des pots de vin auprès du Gouverneur pour l’achat de leur silence, car il n’est pas normal durant le mandat du gouverneur sortant en aucun moment il a été interpellé à l’assemblée en dépit des allégations de corruption, des détournements des deniers publics,  en charge de l’exécutif provincial rapporter  par la presse locale ».

Par ailleurs, la LICOCO fustige vigoureusement les menaces des morts dont est victime le député Tenge Litho, auteur de l’action d’interpellation, ainsi que certains membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale.

Il est inadmissible dans un état de droit qu’un élu du peuple qui exerce son travail de control parlementaire soit intimidé par des inciviques pour y renoncer.

Lors du débat à l’Assemblée Provinciale, il est reproché au Ministre Provincial en charge des Finances  sortant de la ville de Kinshasa  et de son Gouvernement Provincial ce qui suit :

  1. Endettement par la Ville auprès de différentes banques estimées à 18 millions de dollars américains.
  2. Les recettes sont hypothéquées, pour une durée de trois ans, avant la réalisation des recettes.
  3. Existence de plusieurs comptes bancaires parallèles de la Province de Kinshasa et signatures des contrats léonins mettant en mal le fonctionnement de l’assemblée provinciale de Kinshasa, de l’exécutif provincial ainsi que leurs administrations respectives.
  4. Existence des arriérés des salaires et primes des membres des cabinets et du personnel administratif dépassants trente mois de retard.

Après avoir suivi les argumentaires des députés provinciaux de Kinshasa et la réponse peu convaincante du Ministre Provincial des Finances, la Licoco formule les recommandations suivantes :

Au  Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa

  • De transférer directement l’affaire en justice pour des poursuites judiciaires.
  • De solliciter auprès du Procureur Général de la République près de Cour de Cassation la saisine de tous les comptes fictifs de la Province de Kinshasa et ceux du ministre Provincial des Finances,
  • De mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour auditer les régies financières et tous les services générateurs des recettes de la ville de Kinshasa.
  • D’encourager les élus provinciaux d’initier  des questions Orales à l’égard de tous les exécutifs sans tenir comptes de leurs couleurs politiques pour rompre avec les antis valeurs de la législature passée .

Au Procureur Général près la Cour de Cassation

  • D’arrêter directement et en urgence le Ministre Provincial des Finances pour qu’il n’empiète aux investigations parlementaires en cours,
  • D’ordonner la saisie de tous ses biens et mettre sous séquestre ses comptes bancaires,
  • D’appliquer la même rigueur de la loi à toute personne qui serait impliquée dans cette affaire.

Au Président de la République

  • D’appuyer l’initiative courageuse des députés provinciaux de Kinshasa qui s’inscrit dans sa démarche de combattre la corruption afin de garantir la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.
  • D’ordonner l’interpellation du Gouverneur Kimbuta pour qu’il réponde de sa gestion passée à la Province Ville de Kinshasa

Aux Organisations de la Société Civile et au Peuple Congolais

De soutenir l’action de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et demander que les mêmes actions soient menées dans d’autres Provinces de la RDC pour que les anciens Gouverneurs rendent compte de leur gestion aux peuples Congolais.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2019

Pour la LICOCO

Secrétaire Exécutif

Ernest Mpararo

 

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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif