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Communiqué: Déclaration DES OSC ENGAGEES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ ITIE EN RDC

DÉCLARATION  DES OSC  ENGAGÉES DANS LA  MISE EN OEUVRE DE  L’ITIE EN RDC SUR  LE RAPPORT D’AUDIT DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE

DE L’INTRODUCTION

Suite aux multiples défis rencontrés dans la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et à la demande des parties prenantes, une commission d ‘audit a été mises sur pied par le Comité Exécutif. Cette commission , composée de six membres délégués par les trois composantes en raison de deux délégués par composante,avait pour mission de procéder à I’audit opérationnel et financier du Secrétariat technique de I’lTlE/RDC.
Le cabinet d’audit a rendu son rapport à la commission d’audit qui à son tour I’a soumis au comité Exécutif pour analyse et décision.
Le retard observé dans l’examen du rapport de la commission a suscité beaucoup d’interrogations et réactions des acteurs engagés dans la mise en œuvre d e l’lTlE. Ce qui a poussé la Société Civile à les  examiner et rendre publique la présente déclaration.

ll. DE L’AUDIT DU SECRÉTARIAT A ÉTÉ TECHNIQUE DE L’ITIE ET DES DIFFÉRENTES RÉACTIONS

1. Des constats du Cabinet d’audit
Au terme de sa mission, I’auditeur indépendant a émis des réserves et des recommandations. ll a relevé les constats ci-après : – Du point de vue de la revue opérationnelle: le recrutement irrationnel du personnel sans considération des besoins des compétences correspondantes aux tâches à accomplir ; le recrutement sans autorisation du Comité Exécutif ; le mangue de transparence dans le recrutement du personnel, I’absence d’évaluation du personnel, etc. – Du point de vue de la gestion financière : I’absence des pièces justificatives pour la somme de 217. 052 $ US, les dépenses de frais de mission de I’ordre de 176.739 $US non accompagnées des ordres et rapports de mission ; – Du point de vue de la gestion des immobilisation:s I’absence de procédures de gestion e t suivi des mobilisations du secrétariat technique, la mise à disposition des biens achetés pour les antennes lTlE en province sans accord ni autorisation du Comité Exécutif,… ; – Du point de vue de la procédure des achats: I’absence de la transparence et conflit d’intérêts.
III. DE LA LECTURE ET DE L ‘OBSERVATIONS DE IA SOCIÉTÉ CIVILE

1. Du Rapport d’audit et de la Commission d’audit
La société civile déplore le climat de tension  et de méfiance  entretenu lors de la mission d’audit. Elle  exprime toute sa préoccupation eu égard aux circonstances qui ont entouré le dit audit.
Elle relève à cet effet que, I’audit d’une institution en charge de la promotion de la transparence devant être aussi transparent que possible, ne devrait pas susciter autant de passion pour justifier les tensions, oppositions et discussions engagées qui ont retardés inutilement I’exécution de la mission prévue pour dix jours jusqu’à plus de cinq mois.
En outre, la Société Civile s’indigne de I’inaction et du retard du Comité Exécutif à examiner le résultat de I’audit, à s’approprier les recommandations de I’auditeur pour leur mise en oeuvre afin d’assainir et améliorer la gestion du processus lTlE en RDC , à établir les responsabilités et à prendre les sanctions qui s’imposent.
La société civile estime qu’il est plus qu’urgent pour que le Groupe Multipartite de la RDC adopte des mesures correctives et des reformes devant relancer et soutenir le processus de la mise en oeuvre d e l’lTIE.
2. Des rapports entre acteurs de la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et du respect des textes.
La société civile constate qu’un climat malsain règne entre le Coordonnateur National et certains membres du Groupe Multipartite et certains partenaires et en dépit des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’lTlE en RDC.
ll y a lieu de rappeler que tous les acteurs doivent privilégier et mettre au centre I ‘intérêt de la mise en oeuvre de l’lTlE en entretenant un climat de confiance mutuelle. La méfiance entre acteurs n’est pas de nature à favoriser n i ce climat ni une bonne mise en oeuvre.
Relativement à la qualité de membre ou observateur au Groupe Multipartite, il y a lieu d’appliquer scrupuleusement les textes en vigueur sur l’lTlE en attendant leur révision. A cet effet, le Comité Exécutif ayant la charge de la mise en oeuvre du processus en RDC est appelé à servir de modèle de gouvernance en se conformant  scrupuleusement à la norme lTlE et aux textes qui la régissent.

3. Des recrutements au Secrétariat Technique.
Le recrutement au secrétariat technique doit être subordonné au besoin du fonctionnement et obtenir I’aval du Comité Exécutif conformément à un organigramme préalablement adopté.
La Société Civile demande au Comité Exécutif de mettre fin aux recrutements des .membres des familles et proches au sein du Secrétariat Technique en violation des procédures de transparence.

4. Du faible engagement de la composante Gouvernement.
La Société Civile constate que [a partie Gouvernement est la partie prenante [a plus représentée au Comité Exécutif avec 7 membres. Ces membres ne sont pas tous très impliqués dans le suivi des décisions prises par le Comité Exécutif. Ce qui laisse le champ libre au Secrétariat Technique de l’lTlE qui s’arroge diverses initiatives en dehors du plan du travail adopté. A titre illustratif, le projet du décret  portant organisation de I’lTlE en RDC n’est toujours pas signé malgré que la composante Gouvernement soit majoritaire au sein du Groupe Multipartite.
Les réunions du Comité Exécutif sont devenues irrégulières et beaucoup d’activités sont improvisées à cause de I’indisponibilité des ministres.
La société Civile estime pour I’efficacité de la mise en oeuvre du processus, d’impliquer les responsables et les techniciens des régies financières et des administrations publiques à même d ‘assurer un suivi.

Iv. DE LA CONCLUSION:
La Société Civile considère que le processus lTlE a enregistré des progrès significatifs malgré quelques défis à relever.
Pour l’intérêt du processus, les membres du Comité Exécutif doivent s’engager au rétablissement de la confiance entre acteurs,et le Coordonnateur national doit fournir des efforts pour améliorer ses relations avec tous les acteurs de la mise en œuvre de l’TÏE.
Il est plus qu’urgent :
– Que les mesures correctives soient prises conformément aux recommandations de I’auditeur et du Secrétariat international de I’lTIE ; – Que des reformes structurelles soient engagées et que le respect des textes en vigueurs oit de mise.
Fait à Kinshasa le, 14 août 2o17
Les organisations ci-après :

Les organisations ci-après :
1. SARW

2; FEJE

3. LICOCO

4. OCEAN

5. CENADEP

6.PWYPIRDE

7.CEPAS

8.CEPECO

9. ACIDEH

10. CERN/ CENCO

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CNUCC : La LICOCO va représenter l’Afrique au sein de la Coalition de la société civile pour la mise en application la Convention des Nations Unies contre la Corruption-UNCACCOALITION.

Les Organisations de la société Civile du monde  travaillant dans la lutte contre la corruption ont mis en place un réseau mondial pour suivre la mise en application de la convention des Nations Unies Contre la Corruption par les Etats ayant ratifié cette convention.  Cette coalition est dénommée UNCACCOALITION.

A cet effet, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption  a été honorée de représenter le continent Africain au sein du comité de la coalition.

Le mandat de la LICOCO au sein du comité de la coalition sera de 2 ans renouvelable une fois et elle aura comme mission :

  • De suivre la mise en application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption par les Etats Africains en général et la RDC en particulier
  • Collaborer avec les Sections Nationales de Transparency International en Afrique pour s’assurer que les Etats parties à la convention appliquent objectivement la convention
  • Mobiliser d’autres organisations de la société civile à joindre la coalition.

Secrétaire Exécutif de la licoco, Ernest Mpararo.

La LICOCO tient à féliciter les Collègues qui ont porté son choix sur elle et promet de travailler pour que la mise en application de la convention des nations unies par les Etats africains soit une réalité et non une théorie, a déclaré Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO

Une mise en application de la convention par les Etats parties favorisent le renforcement des lois anti corruption gage d’une bonne gouvernance dans le continent.

Pour toute information concernant le travail de la coalition, visitez l’adresse www.uncaccoalition.org

la LICOCO

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RDC : le secteur privé impliqué dans la lutte contre la corruption en RDC

La corruption constitue la principale menace qui plane sur la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et la loyauté des pratiques commerciales.
A l’ère de la globalisation, les effets corrosifs de la corruption se manifestent certes lors de la perpétration d’actes de corruption, mais ils se répercutent dans toute l’économie et la société mondiales. La capacité des pays comme la RDC, à remédier à la corruption, sur les plans tant interne qu’international, est entravée par l’absence de transparence, de responsabilité et d’intégrité dans les secteurs public et privé.
A Kinshasa, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer (FKA) a organisé le 10 mars dernier, une table-ronde sur « les investissements et la lutte contre la corruption en RDC ». L’objet de cette réunion était entre autres (i) faire le point sur la situation du climat des affaires ; (ii) identifier les problèmes de la corruption, et (iii) jeter les bases pour une coopération pour la lutte contre la corruption dans le monde des affaires.
Aux côtés du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et blanchiment des capitaux ; du cabinet Mavinga et de l’Administrateur FEC en charge de l’amélioration du climat des affaires, la LICOCO a axé son exposé sur « Rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption ».
Elle en a profité pour faire savoir aux participants que la corruption a un coût. Par conséquent, elle accroît les investissements improductifs ainsi que le coût des biens et services. Finalement, elle finit par conduire le secteur privé à un déclin.
Bref, la LICOCO a annoncé aux acteurs du secteur privé que la corruption est un mauvais choix, qui alourdit les coûts des entreprises et handicape plus particulièrement les plus petites d’entre elles. Par-dessus tout, elle ralentit le développement économique et social.
Ainsi, elle a recommandé à la fin, notamment :
 La mis en place d’un groupe multi-partie de réflexion pour la lutte contre la corruption dans le secteur privé en RDC;
 Le lancement du projet Business Integrity Country Assessment (BICA);
 L’aide aux PME pour l’établissement d’un mécanisme efficace d’alerte (11 principles of Guidelines on Whistleblowing)
 L’élaboration d’une politique/un code de conduite de lutte contre la corruption pour le secteur privé en RDC

LICOCO

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Corruption : la LICOCO sensibilise les cadres universitaires à Inongo dans la Province de Mai Ndombe

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO)  a organisé, une conférence-débat, le 22 février dernier en la grande salle de l’Institut supérieur de sciences de santé  (ISSS) d’Inongo dans la province de Maï-ndombe. Placée  sous le thème « Tous, luttons contre la corruption », la conférence a pris la dimension d’une grande matinée politique vue l’assistance et la qualité du débat qui s’en est suivie.

Prenant la parole, le coordonnateur du bureau LICOCO/Inongo, Me Fabrice Mongbele a tenu à remercier les enseignants, les  étudiants et les invités pour leur présence. Ce, avant de faire une brève présentation de la LICOCO, ses objectifs et son projet de redevabilité dans le processus REDD+ à Maï-ndombe. Mais aussi, il a tenu à expliqué le rang qu’occupe la République démocratique du Congo  en rapport avec l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International.

Il a souligné que la RDC se retrouve chaque année dans les 20 pays les plus corrompus de la planète. Le rang de la RDC dans l’Indice de perception de la corruption provoque la fuite des investisseurs qui peuvent venir investir au pays et a des conséquences énormes sur le développement socio économique de la RDC a souligné le Coordonnateur de la LICOCO à Inongo.

Un débat a été ouvert avec les participants. Une grande majorité des participants a reconnue que la corruption est un fléau qu’il faut endiguer si l’on aspire à implémenter la bonne gouvernance et à réussir la décentralisation dans la province de Maï-ndombe.

Licoco

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Revue de presse du lundi 13 février au vendredi 17

« Economie congolaise: quand la crise politique fait oublier l’assiette« , Titre à sa Une le site d’information Economico.cd

Depuis près d’un an, l’économie congolaise souffre. Plusieurs mesures avaient été prises en 2016 par le Gouvernement pour enrayer la crise et à la mi-janvier 2017, la Banque centrale du Congo a relevé son taux directeur de 7% à 14%. Rien n’y fait: aujourd’hui le Franc congolais vient de dépasser au marché parallèle la barre des 1.300 pour 1 dollar américain.

Le constat: une économie en berne, un pouvoir d’achat en panne

Deux chiffres illustrent le ralentissement de l’économie congolaise: l’accroissement du PIB était de 8% pendant la période 2012-2015 pour 2,7% en 2016. La moyenne africaine est de 3,7% pour l’année 2016 contre 4% en 2015. Plusieurs facteurs ont entraîné un ralentissement de l’économie congolaise: le recul de la demande chinoise en matières premières, les prix exorbitants en terme de fournitures d’énergie, la crise politique, la corruption, un système bancaire qui finance essentiellement les activités d’import-export,…

Depuis l’avènement du gouvernement Badibanga, il n’y a pas eu de décisions économiques majeures pour l’économie ou le social, où plutôt il n’y a pas eu de décisions ayant un effet positif majeur sur l’économie congolaise. En effet, les efforts louables de la Banque centrale du Congo qui a élevé son taux directeur ou a injecté des dollars sur le marché n’ont pas suffi à enrayer la courbe inflationniste et la dépréciation du Franc congolais.

Dans un autre registre l’affaire Fonds de Promotion de l’Industrie( FPI)  refait surface avec la divulgation des élèménts du  rapport parlementaire par le journal Français le Monde, citer par le site d’information Politico.cd

« Kinkiey Mulumba accusé  avoir reçu 450.000 USD du FPI pour payer un crédit bancaire »

Un rapport parlementaire accuse l’ancien ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba d’avoir reçu 450.000 du Fonds pour la promotion de l’industrie (FPI) et qui n’aurait jamais servit, apprend-t-on du journal LE MONDE. 

Le jour français Le Monde affirme avoir eu connaissance d’un rapport parlementaire mettant en cause des autorités de la RDC dans un vaste détournement au sien du Fond pour la Promotion de l’Industrie.  Ce document de 66 pages, affirme Le Monde  dans son édition Afrique a pu consulter, est une « enquête rigoureuse » qui met à mal l’ambition industrielle du pays et révèle, preuves à l’appui, les pratiques corruptives de la classe politique.

Ainsi,  Tryphon Kin Kye Mulumba, ministre des relations avec le Parlement de 2014 à 2016, se serait vu octroyer un prêt de 450 000 dollars pour équiper et pérenniser l’imprimerie de son groupe de presse. Sauf que, affirme toujours le média français,  cette somme n’a pas servi à contribuer à l’industrialisation du pays. « Le ministre a plutôt remboursé un précédent crédit contracté auprès d’une banque plus à cheval sur les traites », renseigne cet article publié lundi 13 février.

Par ailleurs, le même rapport affirme que des députés devenus limiers sont parvenus à confirmer les détournements au prix de descentes à l’improviste dans les locaux du FPI et de visites des projets industriels qui ont bénéficié d’un appui à Kinshasa et à Lubumbashi, la capitale de la province minière du Haut-Katanga. Respectivement 70 et 78 % des projets n’y ont pas été réalisés. « Et les fonds perçus ne sont pas remboursés par les promoteurs ; le financement de ces projets n’a pas tenu compte des études de rentabilité et de la capacité financière des promoteurs ; les efforts de recouvrement ne sont pas perceptibles », peut-on lire dans le rapport. Les enquêteurs concluent sans ambages : « En clair, il y a détournement de fonds par les promoteurs des projets et laxisme du chef du FPI »

Selon le rapport d’enquête parlementaire, les pertes ou plutôt les détournements s’élèvent à 138 838 100, 98 millions de dollars. Parmi les bénéficiaires se trouvent nombre de députés et sénateurs congolais – parmi les mieux payés de la planète. Des gouverneurs, des ministres en exercice… Il y a aussi d’anciens membres du gouvernement et leurs proches.

Avec Le Monde Afrique.