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RDC : un député demande au DG du CEEC de transmettre l’acte transactionnel de 3 000 000 USD faisant suite à la sortie « frauduleuse » de 30 camions de minerais

Le Député national André Léon Ntumba a adressé une question écrite au Directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), concernant une « une transmission de l’acte transactionnel en exécution » duquel la République démocratique du Congo a bénéficié de la somme de 3 000 000 USD faisant suite à la saisie en Afrique du Sud de 30 camions des minerais sortis frauduleusement du territoire national.

« Nous avons appris qu’en rapport à certains impératifs objectifs et pour contourner la durée d’une instance pénale, l’Etat congolais, propriétaire des minerais exportés frauduleusement, agissant par le ministre de la justice avait jugé utile de négocier et d’accepter l’indemnité compensatoire de la somme de 3 000 000 USD », renseigne la question écrite du député national André Léon Ntumba.

L’article 5 du décret N 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse (CEEC) dispose que cet établissement à pour objet notamment, de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra-traces; d’assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation; d’assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires.

Ivan Kasongo/actualité.cd