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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif

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RDC : Anatole Kikwa se soustrait de la Justice et quitte le pays !

L’ancien Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) soupçonné de détournements des deniers publics s’est soustrait de la justice après avoir réussi à quitter le pays lundi dernier, d’après RFI. Anatole Kikwa était attendu chez le Procureur Général de la République ce vendredi 25 Aout 2017. Son cas fait partie des dossiers documentés par le Conseiller Spécial anti-corruption du Chef de l’Etat et transmis au Parquet Général de la République.

Entre-temps, certaines informations indiquent qu’Anatole Kikwa aurait pris la destination du Canada pour s’y mettre à l’abri. Si non, va – t – il retourner ce jeudi soir pour se présenter au bureau du PGR vendredi à 9 heures locales?

Si l’Homme qui a rejeté en bloc les allégations du lanceur d’alerte Cyrius Mirindi ne se reprochait réellement de rien, pour quelle raison aurait – t – il pris la poudre d’escampette ?

Toutefois, le dossier d’Anatole Kikwa est complexe. Il y a le détournement d’impôts et taxes dénoncé par un cadre de l’office qui est resté d’actualité malgré la confirmation, du non reversement de ces taxes au fisc, par l’administration fiscale et la dénonciation des syndicalistes.

L’on se souviendra du Premier Ministre Samy Badibanga qui avait également diligenté une mission de l’Inspection Générale des Finances afin d’enquêter sur les allégations de ce contentieux fiscal. Lequel rapport devrait lui permettre d’agir dans le sens de l’intérêt de l’OGEFREM et de la Nation.

Comme Cyrius Mirindi Batumike, le dénonciateur de ces présumés détournements, l’ex Directeur Général Adjoint India Omari a également subi les menaces y compris de mort d’Anatole Kikwa à travers ses proches.

Tous ces démêlés à cause de la gestion décriée de Kikwa ont pollué l’atmosphère de travail au sein de l’OGEFREM jusqu’à son départ qui a été salué par l’ensemble du personnel, le prenant pour une délivrance.

A RE(LIRE) : OGEFREM, les trois priorités du Comité Patient Saiba !

Il est temps, commente un analyste, que les collaborateurs du Chef de l’Etat aident ce dernier à combattre réellement l’impunité qui tend à être considérer comme une prime pour ceux qui baignent dans des malversations de tout genre. Sinon, à quoi  serviraient toutes ces dénonciations ? Du cosmétique ?

Zoom Eco

 

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Communiqué: Déclaration DES OSC ENGAGEES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ ITIE EN RDC

DÉCLARATION  DES OSC  ENGAGÉES DANS LA  MISE EN OEUVRE DE  L’ITIE EN RDC SUR  LE RAPPORT D’AUDIT DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE

DE L’INTRODUCTION

Suite aux multiples défis rencontrés dans la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et à la demande des parties prenantes, une commission d ‘audit a été mises sur pied par le Comité Exécutif. Cette commission , composée de six membres délégués par les trois composantes en raison de deux délégués par composante,avait pour mission de procéder à I’audit opérationnel et financier du Secrétariat technique de I’lTlE/RDC.
Le cabinet d’audit a rendu son rapport à la commission d’audit qui à son tour I’a soumis au comité Exécutif pour analyse et décision.
Le retard observé dans l’examen du rapport de la commission a suscité beaucoup d’interrogations et réactions des acteurs engagés dans la mise en œuvre d e l’lTlE. Ce qui a poussé la Société Civile à les  examiner et rendre publique la présente déclaration.

ll. DE L’AUDIT DU SECRÉTARIAT A ÉTÉ TECHNIQUE DE L’ITIE ET DES DIFFÉRENTES RÉACTIONS

1. Des constats du Cabinet d’audit
Au terme de sa mission, I’auditeur indépendant a émis des réserves et des recommandations. ll a relevé les constats ci-après : – Du point de vue de la revue opérationnelle: le recrutement irrationnel du personnel sans considération des besoins des compétences correspondantes aux tâches à accomplir ; le recrutement sans autorisation du Comité Exécutif ; le mangue de transparence dans le recrutement du personnel, I’absence d’évaluation du personnel, etc. – Du point de vue de la gestion financière : I’absence des pièces justificatives pour la somme de 217. 052 $ US, les dépenses de frais de mission de I’ordre de 176.739 $US non accompagnées des ordres et rapports de mission ; – Du point de vue de la gestion des immobilisation:s I’absence de procédures de gestion e t suivi des mobilisations du secrétariat technique, la mise à disposition des biens achetés pour les antennes lTlE en province sans accord ni autorisation du Comité Exécutif,… ; – Du point de vue de la procédure des achats: I’absence de la transparence et conflit d’intérêts.
III. DE LA LECTURE ET DE L ‘OBSERVATIONS DE IA SOCIÉTÉ CIVILE

1. Du Rapport d’audit et de la Commission d’audit
La société civile déplore le climat de tension  et de méfiance  entretenu lors de la mission d’audit. Elle  exprime toute sa préoccupation eu égard aux circonstances qui ont entouré le dit audit.
Elle relève à cet effet que, I’audit d’une institution en charge de la promotion de la transparence devant être aussi transparent que possible, ne devrait pas susciter autant de passion pour justifier les tensions, oppositions et discussions engagées qui ont retardés inutilement I’exécution de la mission prévue pour dix jours jusqu’à plus de cinq mois.
En outre, la Société Civile s’indigne de I’inaction et du retard du Comité Exécutif à examiner le résultat de I’audit, à s’approprier les recommandations de I’auditeur pour leur mise en oeuvre afin d’assainir et améliorer la gestion du processus lTlE en RDC , à établir les responsabilités et à prendre les sanctions qui s’imposent.
La société civile estime qu’il est plus qu’urgent pour que le Groupe Multipartite de la RDC adopte des mesures correctives et des reformes devant relancer et soutenir le processus de la mise en oeuvre d e l’lTIE.
2. Des rapports entre acteurs de la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et du respect des textes.
La société civile constate qu’un climat malsain règne entre le Coordonnateur National et certains membres du Groupe Multipartite et certains partenaires et en dépit des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’lTlE en RDC.
ll y a lieu de rappeler que tous les acteurs doivent privilégier et mettre au centre I ‘intérêt de la mise en oeuvre de l’lTlE en entretenant un climat de confiance mutuelle. La méfiance entre acteurs n’est pas de nature à favoriser n i ce climat ni une bonne mise en oeuvre.
Relativement à la qualité de membre ou observateur au Groupe Multipartite, il y a lieu d’appliquer scrupuleusement les textes en vigueur sur l’lTlE en attendant leur révision. A cet effet, le Comité Exécutif ayant la charge de la mise en oeuvre du processus en RDC est appelé à servir de modèle de gouvernance en se conformant  scrupuleusement à la norme lTlE et aux textes qui la régissent.

3. Des recrutements au Secrétariat Technique.
Le recrutement au secrétariat technique doit être subordonné au besoin du fonctionnement et obtenir I’aval du Comité Exécutif conformément à un organigramme préalablement adopté.
La Société Civile demande au Comité Exécutif de mettre fin aux recrutements des .membres des familles et proches au sein du Secrétariat Technique en violation des procédures de transparence.

4. Du faible engagement de la composante Gouvernement.
La Société Civile constate que [a partie Gouvernement est la partie prenante [a plus représentée au Comité Exécutif avec 7 membres. Ces membres ne sont pas tous très impliqués dans le suivi des décisions prises par le Comité Exécutif. Ce qui laisse le champ libre au Secrétariat Technique de l’lTlE qui s’arroge diverses initiatives en dehors du plan du travail adopté. A titre illustratif, le projet du décret  portant organisation de I’lTlE en RDC n’est toujours pas signé malgré que la composante Gouvernement soit majoritaire au sein du Groupe Multipartite.
Les réunions du Comité Exécutif sont devenues irrégulières et beaucoup d’activités sont improvisées à cause de I’indisponibilité des ministres.
La société Civile estime pour I’efficacité de la mise en oeuvre du processus, d’impliquer les responsables et les techniciens des régies financières et des administrations publiques à même d ‘assurer un suivi.

Iv. DE LA CONCLUSION:
La Société Civile considère que le processus lTlE a enregistré des progrès significatifs malgré quelques défis à relever.
Pour l’intérêt du processus, les membres du Comité Exécutif doivent s’engager au rétablissement de la confiance entre acteurs,et le Coordonnateur national doit fournir des efforts pour améliorer ses relations avec tous les acteurs de la mise en œuvre de l’TÏE.
Il est plus qu’urgent :
– Que les mesures correctives soient prises conformément aux recommandations de I’auditeur et du Secrétariat international de I’lTIE ; – Que des reformes structurelles soient engagées et que le respect des textes en vigueurs oit de mise.
Fait à Kinshasa le, 14 août 2o17
Les organisations ci-après :

Les organisations ci-après :
1. SARW

2; FEJE

3. LICOCO

4. OCEAN

5. CENADEP

6.PWYPIRDE

7.CEPAS

8.CEPECO

9. ACIDEH

10. CERN/ CENCO

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CNUCC : La LICOCO va représenter l’Afrique au sein de la Coalition de la société civile pour la mise en application la Convention des Nations Unies contre la Corruption-UNCACCOALITION.

Les Organisations de la société Civile du monde  travaillant dans la lutte contre la corruption ont mis en place un réseau mondial pour suivre la mise en application de la convention des Nations Unies Contre la Corruption par les Etats ayant ratifié cette convention.  Cette coalition est dénommée UNCACCOALITION.

A cet effet, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption  a été honorée de représenter le continent Africain au sein du comité de la coalition.

Le mandat de la LICOCO au sein du comité de la coalition sera de 2 ans renouvelable une fois et elle aura comme mission :

  • De suivre la mise en application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption par les Etats Africains en général et la RDC en particulier
  • Collaborer avec les Sections Nationales de Transparency International en Afrique pour s’assurer que les Etats parties à la convention appliquent objectivement la convention
  • Mobiliser d’autres organisations de la société civile à joindre la coalition.

Secrétaire Exécutif de la licoco, Ernest Mpararo.

La LICOCO tient à féliciter les Collègues qui ont porté son choix sur elle et promet de travailler pour que la mise en application de la convention des nations unies par les Etats africains soit une réalité et non une théorie, a déclaré Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO

Une mise en application de la convention par les Etats parties favorisent le renforcement des lois anti corruption gage d’une bonne gouvernance dans le continent.

Pour toute information concernant le travail de la coalition, visitez l’adresse www.uncaccoalition.org

la LICOCO

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Scandale des passeports : Des ONG demandent à Kabila « de faire cesser l’exploitation du citoyen congolais »

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la…

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la délivrance des passeports congolais, le qualifiant de “contrat léonin” avec l’implication d’un enrichissement “sans cause” des personnalités congolaises et étrangères.

Ces organisations ont dans un communiqué, appelé le président Joseph Kabila à faire cesser, dans son rôle de garant de nation, ce qu’elles qualifient d’“exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais”. Elles relèvent que ce contrat, signé avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille biologique du président de la république, a échappé au contrôle de l’organe chargé des marchés publics

“La négociation ayant abouti à la signature de ce contrat fut menée par des hauts responsables congolais, sur une terre étrangère et avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille du Président de la République, ainsi que des citoyens d’origine française et belge, à savoir un certain Cédric FEVRE et l’homme d’affaires belge Karaziwan. Ce contrat visiblement léonin a été négocié dans l’opacité la plus totale. Il a échappé à la compétence et au contrôle de l’organe public en charge de marché public et, a été signé par les Ministres des affaires étrangères et des finances avec la société belge SEMLEX à l’insu des autres membres du Gouvernement de la RDC, à un coût trop élevé pour un passeport biométrique, soit 185 $ US par passeport”

La même société belge SEMLEX, disent ces organisations, aurait fait une offre moins importante en  octobre 2014 variant entre 21,50 et 43 euros par passeport. Selon elles, le coût élevé des passeports contrairement aux précédentes prévisions laissent aucun doute sur une malversation contraire aux intérêts des congolais.

“Le coût extrêmement élevé du passeport congolais, comparé aux prévisions des coûts de production évoqués originairement par SEMLEX ou ZETES, laissent clairement entendre que le contrat n’a pas été signé au mieux des intérêts des congolais, alors que des individus ont usé de leurs mandats publics ou de leurs positions d’influence pour tirer un bénéfice personnel de ce marché public. Il est aujourd’hui évident que les citoyens congolais achètent à un coût exorbitant, le passeport national au profit d’un consortium mafieux et de certaines autorités”

Déplorant l’inaction des deux chambres du parlement après ces révélations, ces organisations appellent le président de la république à s’impliquer personnellement pour mettre fin à l’exploitation des congolais qui croupissent déjà dans la pauvreté et de fixer l’opinion  sur le rôle de ses proches collaborateurs dans cette affaire.

“De ce qui précède, les organisations de la société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption recommandent au Président de la République de faire cesser, en tant que garant de la nation, l’exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais déjà meurtri par l’extrême pauvreté; de fixer l’opinion publique sur son intervention et le rôle joué par ses proches collaborateurs dans ce scandale”

Le scandale du coût élevé des passeports congolais a  été révélé le 13 avril dernier par  l’Agence de presse anglaise Reuters dans un article intitulé : «Congo’s pricey passport scheme sends millions of dollars offshore» (Le coût élevé des passeport congolais envoie des millions USD vers les sociétés offshore). Cette enquête a démontré que ⅔ du coût du passeport congolais, soit 120 USD sur un coût total de 185 USD ne revenait pas à l’Etat congolais, mais à des firmes privées.

Les organisations suivantes ont signé cette déclaration qui sera présentée à la presse ce jeudi 11 mai 2017: Ligue Congolaise Contre la Corruption(LICOCO), Observatoire de la dépense publique(ODEP), Observatoire de la lutte contre la corruption en Afrique Centrale(OLCAC), Centre National d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), Bureau de Formation pour un développement intégral (BUFORDI), Collectif 24 pour l’accès à l’information(C24) et Coalition de plaidoyer pour le plaidoyer.

Jacques Kini

 

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1 Mai 2017 : LA LICOCO demande aux travailleurs de la RDC de dénoncer les pratiques de corruption

C’est dans un contexte de crise socio-politique et économique profonde  que la République Démocratique du Congo a célébrée la journée Internationale  du travail sur le boulevard triomphal dans la commune de Kasa- Vubu à Kinshasa.

Présidé par  le Premier ministre sortant Samy Badibanga et certains membres de son gouvernement et la participation du Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa, des personnalités politiques et militaires, ainsi que des membres du corps diplomatique en mission en RDC, la LICOCO a profité de cette journée internationale du travail pour sensibiliser les travailleurs Congolais aux conséquences de la corruption sur l’amélioration de leurs salaires et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les conditions de vies des travailleurs Congolais sont devenus des plus en plus difficile suite aux détournements des fonds publics à la source occasionnant en même temps un manque à gagner pour le trésor public.

Or, lorsque l’Etat ne mobilise pas les recettes propres par ce que les agents commis à cette tache se payent par des moyens illégaux, les salaires ne peuvent pas être bien payés par l’Etat et les conditions de travail deviennent par ricochet difficile, affirme un syndicaliste qui a requis l’anonymat.

Ainsi, la LICOCO a organisé un stand au lieu du rassemblement et à distribué des dépliants de sensibilisation qui a touché plus de 2000 travailleurs.

La plus part des travailleurs que nous avions sensibilisés ont reconnus les faits que la corruption et le détournement des deniers publics constituent une barrière à l’amélioration de leur condition de travail mais ils ont fustigé le Gouvernement qui ne sanctionne pas ceux qui s’adonnent aux actes de détournement des deniers publics, affirmait un Secrétaire Général de l’Administration publique que la LICOCO a interrogé.

L’impunité liée aux actes de détournements des deniers publics constituent la cause principale de la faible mobilisation des recettes propre, affirme une syndicaliste que la LICOCO avait interrogé.

La RDC est parmi les pays de la SADC ayant un taux de mobilisation des recettes propres le plus faible dans la Sous Région. Cette situation est causée par les faits que les agents de l’Etat commis à la mobilisation des recettes internes se payent à la source et aucune sanction n’est prise contre les fautifs.

Pour cette syndicaliste, c’est le rôle du Gouvernement de sanctionner les travailleurs qui sont impliqués dans les actes de corruption ou de détournement des deniers publics.

LICOCO

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RDC : la piste du scandale des passeports biométriques mène au clan Kabila

Enquête

Le passeport congolais est l’un des plus chers au monde. Une partie des recettes s’évapore dans une société offshore détenue par un proche du président, révèle Reuters.

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, est en visite au ministère des affaires étrangères. Il esquisse un large sourire lorsqu’un ordinateur prend une photo de lui, puis ses empreintes digitales, pour le lancement du nouveau passeport biométrique équipé d’une puce, qui permet d’avoir plus de détails sur son identité.

Le président Kabila et ses conseillers ont vanté les mérites de ce passeport, affirmant officiellement qu’il allait permettre à chacun de circuler librement dans un monde de plus en plus préoccupé par la sécurité. Mais en privé, les instigateurs de ce nouveau système ont une autre raison de se réjouir : c’est l’occasion d’empocher des centaines de millions de dollars sur le dos des plus pauvres.

Ce passeport est l’un des plus chers au monde. Il coûte à chaque Congolais qui en fait la demande 185 dollars (soit près de 175 euros). A titre de comparaison, le passeport français pour un adulte coûte 86 euros. Mais d’après les documents consultés par Reuters, le gouvernement de la RDC ne recevrait que 65 dollars sur les 185 payés pour chaque demande, soit 35 % du prix.

Une société établie aux Emirats arabes unis

L’essentiel des sommes versées par le citoyen congolais va directement à Semlex, une entreprise, basée en Belgique, qui produit des documents de voyage (passeports, cartes d’identité…), et à une petite société basée aux Emirats arabes unis (EAU). Cette société du Golfe, LRPS, reçoit 60 dollars pour chaque passeport fourni, d’après les documents officiels du marché conclu entre le gouvernement congolais et Semlex. LRPS est enregistrée à Ras al-Khaïmah, aux EAU, mais les détails concernant son propriétaire ne sont pas consultables.

D’après une source proche du dossier, une certaine Makie Makolo Wangoi, proche du président Kabila, serait propriétaire de LRPS. Cette même source affirme que Mme Wangoi est allée aux EAU en juin 2015 afin de finaliser le transfert des parts de LRPS à son nom. Des documents relatifs à ce voyage et au transfert des parts montrent que Mme Wangoi détient LRPS, mais les preuves ne sont pas concluantes.

Reuters a envoyé ses questions à propos de LRPS directement à Mme Wangoi par e-mail, mais elles sont restées sans réponse. La présidence congolaise n’a pas répondu non plus aux sollicitations à propos du montage sur les passeports et de l’identité du propriétaire de LRPS. De son côté, la société Semlex n’a pas souhaité faire de commentaire.

A la suite des différentes requêtes envoyées, un haut responsable de la sécurité congolaise a contacté Reuters et a affirmé qu’il communiquerait des réponses au nom de Joseph Kabila, de Makie Makolo Wangoi et des autres personnes déjà contactées. Il s’est ensuite ravisé et a préconisé d’envoyer toutes les questions au PDG de Semlex, Albert Karaziwan, sans donner plus d’informations.

Albert Karaziwan n’a pas répondu aux e-mails ni aux SMS qui lui ont été adressés. Ses avocats se sont refusé à tout commentaire, invoquant d’éventuelles poursuites judiciaires contre toute personne qui chercherait à diffuser des informations trompeuses dans l’affaire des passeports.

Reuters a donné la possibilité à Joseph Kabila et aux autres protagonistes présumés de l’affaire de réagir aux informations recueillies. Ils ne l’ont pas fait.

Des centaines de millions de dollars

Le prix étonnamment élevé du passeport congolais est pourtant démontré par une offre concurrente d’une entreprise belge sans rapport avec Semlex, Zetes. Dans ce document dont Reuters a pu prendre connaissance, Zetes souligne qu’en 2014, le plan gouvernemental de mise en place des passeports biométriques allait coûter 28,50 dollars pièce. Zetes a confirmé avoir fait cette offre.

Au fil du temps, les passeports biométriques à 185 dollars pourraient rapporter des centaines de millions de dollars aux sociétés LRPS et Semlex, détournant ces ressources d’un Etat instable et miné par la pauvreté. D’après l’ONU, le revenu annuel moyen en RDC n’excède pas 680 dollars par habitant.

L’État congolais a donc besoin de tous les fonds que le pays est capable de mobiliser, mais il s’est déjà privé dans le passé de ressources au profit de grandes entreprises. Un rapport publié par l’Africa Progress Panel en 2013 montre que la RDC aurait perdu près de 1,3 milliard de dollars de recettes dans cinq contrats miniers depuis 2010, car les entreprises publiques ont « systématiquement » sous-évalué des actifs lors de la vente de concessions à des investisseurs. Ces contrats impliquent des transactions complexes entre grandes entreprises, mais dans l’affaire des passeports, l’État se prive de revenus prélevés directement sur des citoyens congolais.

Durant le règne de Kabila, certains de ses plus proches collaborateurs se sont beaucoup enrichis grâce aux intérêts détenus dans de nombreuses affaires dans le pays, d’après l’ONG anticorruption Global Witness. En décembre, Bloomberg avait dévoilé une liste de 70 entreprises – dont LRPS ne faisait pas partie – qui avaient, selon l’agence de presse, des liens avec les membres de la famille de Kabila, dont Mme Wangoi.

Joseph Kabila n’a pas réagi à ces révélations, mais certains de ses proches collaborateurs ont nié le fait que la RDC ait pu avantager certains fonctionnaires ou hommes d’affaires réputés proches du président. Ils ont aussi justifié l’implication de membres de sa famille dans les affaires, expliquant qu’ils sont des citoyens comme les autres, en droit d’avoir des activités commerciales.

Joseph Kabila aurait dû quitter le pouvoir au mois de décembre dernier, mais les élections ont été retardées et ses opposants lui dénient toute autorité.

Des courriers directement adressés à M. Kabila

Au cours des vingt dernières années, Semlex est devenu le principal fournisseur de pièces d’identité et de passeports pour de nombreux pays africains. Depuis son siège social, un bâtiment situé sur l’avenue Brugmann, à Bruxelles, l’entreprise a servi des clients aussi bien en Guinée-Bissau qu’au Kenya ou à Madagascar. La signature d’un contrat avec la RDC – l’un des pays les plus peuplés du continent, avec quelque 70 millions d’habitants – était particulièrement intéressante pour l’entreprise.

Les documents consultés par Reuters – dont ceux concernant les accords entre Semlex et le gouvernement, ainsi que les accords entre des individus et des entreprises impliqués dans l’opération – montrent comment la signature d’un tel contrat a été organisée. L’un des personnages clés dans cette affaire est le PDG de Semlex, Albert Karaziwan, qui a fondé l’entreprise en 1992 et qui la contrôle avec sa famille quasi intégralement.

Albert Karaziwan est un Belge d’origine arménienne, né à Alep, en Syrie. Il possède un château en Belgique et des intérêts dans l’immobilier et l’hôtellerie. Il intervient principalement dans les domaines des technologies et de la sécurité pour des gouvernements, en particulier en Afrique. Entre octobre 2014 et juin 2015, M. Karaziwan a eu divers échanges avec les autorités congolaises, y compris à travers des courriers directement adressés à M. Kabila, d’après les documents consultés par Reuters.

Le 16 octobre 2014, M. Karaziwan a envoyé une première expertise de ce que pouvait coûter un passeport biométrique : entre 21,50 euros et 43 euros, précisant que sa société pouvait même les faire fabriquer dans sa propre usine, en Lituanie. Cinq jours plus tard, M. Karaziwan a envoyé une autre lettre à M. Kabila. Cette fois-ci, il a invité deux hauts dirigeants proches du président congolais, Moïse Ekanga Lushyma et Emmanuel Adrupiako, à Dubaï pour discuter des termes du contrat.

  1. Ekanga a dirigé l’organe gouvernemental chargé du programme de coopération sino-congolais portant sur plusieurs milliards de dollars. M. Adrupiako est, lui, un important conseiller financier qui travaille avec Joseph Kabila depuis 2001. Un responsable au fait de l’organisation de la présidence de M. Kabila décrit Adrupiako comme son « trésorier » officieux.

« Le contrat aurait dû être rendu public »

Au début du mois de novembre 2014, Semlex a affirmé qu’il pouvait fournir des passeports pour 50 dollars pièce, d’après des documents consultés par Reuters. Dans une lettre envoyée à M. Kabila le 13 novembre, le prix est pourtant passé à 120 dollars.

En mars 2015, M. Karaziwan était invité à Kinshasa par le ministre des affaires étrangères afin de finaliser l’accord. A la fin du mois de mai, Semlex s’est vu proposer un contrat pour cinq ans par le ministère du budget. En juin 2015, M. Karaziwan, le ministre congolais des affaires étrangères, Raymond Tshibanda, et le ministre des finances, Yav Mulang, ont finalisé l’accord.

Semlex a accepté d’investir 222 millions de dollars dans le projet. Le gouvernement congolais prévoyait de facturer 185 dollars le passeport à ses citoyens, une forte augmentation par rapport au prix de 100 dollars du précédent passeport.

Le jour de la mise en service de ce nouveau passeport, M. Karaziwan, M. Tshibanda et des employés de Semlex ont pris la pose pour une photo que Reuters a pu voir : au milieu trône le président Kabila, esquissant un large sourire.

Quelques semaines plus tard, le premier ministre congolais de l’époque, Mapon Matata Ponyo, a écrit au ministre des affaires étrangères afin de se plaindre d’avoir appris la signature du contrat pour les passeports à travers la presse. Dans ce courrier – dont Reuters a pu prendre connaissance –, M. Matata Ponyo réclame plus de détails sur le contrat afin de vérifier s’il respecte les exigences de transparence. Il n’a jamais eu de réponse, a dit l’un de ses porte-parole.

Un haut fonctionnaire de l’Autorité congolaise de régulation des marchés publics affirme que le contrat pour les passeports aurait dû passer par un appel d’offres. « Cela ne s’est pas produit, a-t-il dit. C’était directement géré par le ministère des affaires étrangères. Le contrat aurait dû être rendu public. »

A chacun sa part

Le contrat signé le 11 juin 2015 mentionne que 65 dollars sur les 185 dollars que coûte un passeport seront reversés à l’Etat congolais. Les 120 dollars restants seront reversés à un consortium – dont font partie Semlex Europe, basé à Bruxelles, Semlex Monde, installé aux EAU, l’imprimerie Semlex en Lituanie et l’entité enregistrée aux EAU, LRPS.

Ces 120 dollars ont été de nouveau répartis, selon les termes de deux autres contrats également datés du 11 juin. D’après l’un de ces contrats, une entreprise basée à Kinshasa – Mantenga Contacto Trading Limited – s’est vu attribuer 12 dollars pour chaque passeport délivré, en échange de la mise à disposition du personnel nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Mantenga a pris acte des enquêtes de Reuters mais s’est refusé à tout commentaire.

Les trois entreprises Semlex qui ont signé ces accords ont, elles, reçu 48 dollars pour chaque passeport délivré. Les 60 dollars restants sont allés dans les caisses du consortium. D’après un document consulté par Reuters, cet argent a été perçu par LRPS. En échange, l’entreprise devait contribuer aux tâches administratives, logistiques et aux relations avec le gouvernement congolais. Lors des négociations, LRPS était représenté par M. Karaziwan, le patron de Semlex, d’après le contrat conclu entre Semlex et le gouvernement congolais.

Reuters n’a pas été en mesure de vérifier les statuts actuels de la société LRPS. Mais les statuts déposés devant les autorités de Ras al-Khaïmah, aux EAU, montrent que l’entreprise a été créée le 14 janvier 2015, pendant que Semlex était en pleine négociation avec les représentants de M. Kabila sur les passeports biométriques. Le document ne dit pas qui était le propriétaire de l’entreprise au moment de sa création.

Mais un second document – relatif au transfert des actions – indique qu’au cours de l’année 2015, LRPS appartenait à un Français installé à Dubaï, Cédric Fevre, un partenaire en affaires de M. Karaziwan. Ce document informatisé n’est pas signé, mais les métadonnées qu’il contient montrent qu’il a été créé aux EAU en 2015 et imprimé le 25 juin de la même année. Le jour même où Cédric Fevre a transféré l’intégralité des 10 000 parts de LRPS à Mme Wangoi, d’après une source au fait du dossier.

Mme Wangoi, une proche de la famille Kabila

Une deuxième source, qui était au courant du contrat sur les passeports sans en avoir une connaissance de première main, a confirmé que Mme Wangoi était devenue la propriétaire de LRPS après cette transaction.

La première personne, qui était en lien direct avec le dossier des passeports biométriques, affirme que les seules copies signées du transfert d’actions de LRPS sont entre les mains de M. Fevre et de Mme Wangoi. Reuters n’a pas pu voir une copie signée. M. Fevre et Mme Wangoi n’ont pas répondu aux sollicitations de l’agence.

Le nom de Makie Makolo Wangoi n’est pas très connu en dehors de la famille de Joseph Kabila. Des registres de société montrent qu’elle est actionnaire de plusieurs sociétés, avec d’autres membres de la famille Kabila. Dans deux de ces sociétés basées en RDC – Shaba Impex SPRL et Shaboil SPRL –, Mme Wangoi utilise un autre nom, celui de Makolo wa Ngoy Kabila, d’après les registres.

Deux proches du président Kabila affirment que Mme Wangoi est l’une des nombreuses sœurs du président congolais. Elle a été présentée comme telle dans l’enquête de Bloomberg sur les intérêts économiques de la famille du président. Une autre source – spécialiste de la RDC et de la famille Kabila – a dit que Mme Wangoi pourrait aussi être une nièce du président.

Le contrat pour les passeports a une durée de cinq ans. Il ne stipule pas combien de passeports seront délivrés, mais, ces dernières années, la RDC a délivré environ 2,5 millions de ses anciens modèles de passeport par an.

Une source en prise directe avec les opérations de Semlex a affirmé que l’entreprise belge avait produit environ 145 000 nouveaux passeports biométriques à la fin janvier 2017, ce qui permettrait à LRPS d’empocher près de 9 millions de dollars.

Dans un autre document consulté par Reuters, Semlex reconnaît qu’elle pourrait fournir à la RDC près de 2 millions de passeports par an en rythme de croisière. Ce qui signifie que l’entreprise belge pourrait recevoir jusqu’à 100 millions de dollars par an, et LRPS 120 millions de dollars.

Joseph Kabila s’accroche au pouvoir

La RDC se trouve dans une impasse politique depuis le 19 décembre 2016, date à laquelle le président Joseph Kabila a achevé son mandat mais a décidé de se maintenir au pouvoir. L’élection présidentielle a été repoussée, officiellement en raison de difficultés logistiques et financières, et la Cour constitutionnelle a validé la décision de Kabila.

L’opposition congolaise se trouve grandement affaiblie depuis le décès de son chef de file, Etienne Tshisekedi, qui devait présider un conseil de transition chargé de veiller à ce que M. Kabila quitte effectivement ses fonctions avant la fin de l’année. La formation de ce conseil avait été approuvée dans un accord conclu le 31 décembre sous l’égide de l’Eglise catholique.

Joseph Kabila a nommé la semaine dernière l’opposant Bruno Tshibala à la tête d’un gouvernement de transition chargé d’organiser une élection présidentielle à la fin de cette année. Cette décision pourrait raviver les tensions au sein de l’opposition au chef de l’Etat, après l’échec d’une médiation visant à mettre en œuvre l’accord du 31 décembre dernier sur les modalités de son départ.

Que M. Kabila reste ou non à la tête du pays, cela n’empêchera pas LRPS de poursuivre son enrichissement grâce aux passeports délivrés par la RDC. L’article 14 du contrat mentionne que l’accord ne deviendra pas caduc, même en cas de « changement institutionnel » dans le pays.

Une enquête de David Lewis (Reuters)

 

 

 

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Déjà asphyxiée, la Mecreco saignée : 9500 USD pour acheter un document de 3 USD !

Alors qu’il est aujourd’hui incapable de servir ses membres et tend petit à petit à sa liquidation malgré la présence de la Banque Centrale du Congo(BCC) dans ces installations depuis plus de cinq mois pour son redressement, mais sans aucune solution palpable, la MECRECO est en train de vivre, chaque jour qui passe, des situations loufoques les unes que les autres. L’une des dernières en date est sans doute le décaissement d’une somme faramineuse de 9500 USD afin d’acheter un simple document judiciaire populairement connu et coûtant seulement 3 USD. Cela, sous le nez et la barbe de la BCC.

En effet, la BCC dans sa mission de contrôle des institutions financières et coopératives en RDC lui reconnue par la loi numéro 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit avait en date du 20 octobre 2016 avait placé la MECRECO et certaines autres mutuelles d’épargne et de crédit en difficulté de ce réseau sous son administration provisoire pour un délai de 45 jours.

Ainsi, l’ancien conseil d’administration de la MECRECO avait été suspendu et traduit en justice pour détournement et crimes financiers, interdit de quitter le territoire national, au moment où leurs avoirs sont saisis suivant la lettre signée par madame NDAYA qui chapeaute ladite direction des coopératives et micro finance au niveau de la BCC.

Pendant que l’instruction judiciaire est encore en cours devant le procureur général de la République, des documents internes révèlent que le comité provisoire placé à la MECRECO vient d’engager une dépense sans pareil, en décaissant la somme de 9500 USD en date du 14 novembre 2016 pour obtenir du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe l’ordonnance de règlement préventif ordonnant la suspension des poursuites contre la MECRECO. En réalité, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre ladite institution et plus grave encore, ses animateurs rapportent, sur document, que ladite somme a été demandée par le président du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, alors que c’est une ordonnance qui ne coûte que 3 dollars américains ou son équivalent en franc congolais. D’où, l’odeur soupçonneuse de corruption, de concussion et de détournement.

Des observateurs estiment qu’il est inconcevable que l’Institut d’émission qui soutient l’administration provisoire de cette institution pour redresser la MECRECO puisse tomber dans les travers imputés à l’ancien conseil d’administration. D’ores et déjà, des éclairages sont attendus de la part de l’administrateur juridique Dady MBOMBO wa Ngandu et son président BOPE MISHIAMEM qui doivent justifier l’utilisation de ces épargnes des pauvres citoyens congolais qui jusqu’à ce jour réclament leurs dus.

Il est temps pour que le gouverneur de la BCC prenne les choses en mains pour redresser effectivement ce réseau qui a longtemps aidé beaucoup de familles pendant plus de 15 ans, surtout à l’est du pays. Il faut donc des mesures sévères à l’endroit de ce comité qui peine toujours, après plus de cinq mois, à redresser la MECRECO. Quant aux autorités judiciaires, les épargnants les invitent à se saisir de ce cas pour sanctionner les auteurs après enquêtes et établir la responsabilité de chaque intervenant dans la descente aux enfers de cette mutuelle.

Notons, enfin, le désarroi des clients qui observent comment le comité provisoire dirigé par l’administrateur MBOMBO a transformé la salle de conférence en salle de réunion de famille et des associations sans but lucratif, alors qu’une institution financière est réputée par nature confidentielle et discrète. Il est temps que la BCC prenne ses responsabilités.

Approché en sa qualité, de l’un des avocats de la Mecreco, Me Carlos Ngwapitshi soutient n’avoir pas reçu dans son étude un dossier initié contre la Mecreco en réclamation des épargnes qu’aurait engagé les membres .

En attendant des éclairages sur des dossiers financiers, des observateurs font épingler aussi
des missions infructueuses à l’Est du pays effectuées par les administrateurs provisoires de la BCC aux frais des épargnes des membres alors que ledit comité à un représentant de la BCC bien installé à Goma, de surcroît vice president du comité; des arriérés des salaires des agents de la centrale MECRECO, soit près de trois mois sans être payés alors que les administrateurs de la BCC sont payés et perçoivent des frais des missions journaliers dont le moindre est de 100$/jour; des soldes de tout compte des agents et cadres qui ont démissionné demeurent impayés et constituent ainsi une charge de plus qui s’accumule au vu et au su du comité de la BCC; du caractère illégal et irregulier de ce comité qui fonctionne aujourd’hui sans aucun mandat, le premier étant déjà expiré car initialement prévu pour 45 jours et aujourd’hui, les administrateurs s’arrogent le pouvoir de gérer sans aucun soubassement, leur mandat n’ayant pas été renouvelé par le Gouverneur de la BCC.

Question: jusqu’à quand le plan de redressement? Quelle solution pour les membres et agents?

JK/ Jeff Kaleb

 

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RDC : le secteur privé impliqué dans la lutte contre la corruption en RDC

La corruption constitue la principale menace qui plane sur la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et la loyauté des pratiques commerciales.
A l’ère de la globalisation, les effets corrosifs de la corruption se manifestent certes lors de la perpétration d’actes de corruption, mais ils se répercutent dans toute l’économie et la société mondiales. La capacité des pays comme la RDC, à remédier à la corruption, sur les plans tant interne qu’international, est entravée par l’absence de transparence, de responsabilité et d’intégrité dans les secteurs public et privé.
A Kinshasa, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer (FKA) a organisé le 10 mars dernier, une table-ronde sur « les investissements et la lutte contre la corruption en RDC ». L’objet de cette réunion était entre autres (i) faire le point sur la situation du climat des affaires ; (ii) identifier les problèmes de la corruption, et (iii) jeter les bases pour une coopération pour la lutte contre la corruption dans le monde des affaires.
Aux côtés du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et blanchiment des capitaux ; du cabinet Mavinga et de l’Administrateur FEC en charge de l’amélioration du climat des affaires, la LICOCO a axé son exposé sur « Rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption ».
Elle en a profité pour faire savoir aux participants que la corruption a un coût. Par conséquent, elle accroît les investissements improductifs ainsi que le coût des biens et services. Finalement, elle finit par conduire le secteur privé à un déclin.
Bref, la LICOCO a annoncé aux acteurs du secteur privé que la corruption est un mauvais choix, qui alourdit les coûts des entreprises et handicape plus particulièrement les plus petites d’entre elles. Par-dessus tout, elle ralentit le développement économique et social.
Ainsi, elle a recommandé à la fin, notamment :
 La mis en place d’un groupe multi-partie de réflexion pour la lutte contre la corruption dans le secteur privé en RDC;
 Le lancement du projet Business Integrity Country Assessment (BICA);
 L’aide aux PME pour l’établissement d’un mécanisme efficace d’alerte (11 principles of Guidelines on Whistleblowing)
 L’élaboration d’une politique/un code de conduite de lutte contre la corruption pour le secteur privé en RDC

LICOCO

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RDC : Soupçons de détournement de la prime des agents au Secrétariat Général des PT-NTIC !

Dans les couloirs du Secrétariat Général aux PT-NTIC, apprend-t-on des sources internes, certains agents murmurent au sujet de leurs primes de rétrocession qui serait régulièrement retranchées selon l’appréciation de Madame le secrétaire Général. La Conférence des postes et télécommunications en Afrique Centrale (COPTAC), le Réseau du satellite Africain (Rascom), le Portail Électronique du gouvernement (PEG), et le Programme intégral du développement des postes (PIDEP) sont les quatre services qui seraient concernés.

Ayant marre de subir la perception partielle de leurs primes qui se ferait sous l’œil inerte de certaines autorités, ces agents disent avoir décidé de ne plus toucher à ce qu’ils qualifient de « miettes » qui ne représentent pas le salaire d’un huissier de ce Ministère, jusqu’à ce qu’ils obtiennent l’arbitrage du Ministre des PT-NTIC, Amy Ambatobe.

« Au cas où il n’y aurait pas de solutions idoines, nous serons dans l’obligation de saisir le Chef du Gouvernement, le Premier ministre Samy Badibanga », a indiqué un agent sous couvert.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle clé de répartition établie par le protocole d’accord signé entre le gouvernement et des différents services d’assiettes fixant par pourcentage le plancher de la rétrocession à tous autres services au regard de leurs entrées, son effectivité pose d’énormes difficultés au Ministère des PT-NTIC où dans les structures du secrétariat général précité, les agents affirment n’avoir jamais eu accès à la totalité de leurs primes.

Pourtant, cette initiative venue du banc syndical de l’administration publique et adoptée par l’ancien Premier ministre devrait arriver non seulement à maximiser les recettes de l’État, mais aussi à renvoyer l’ascenseur aux agents qui travaillent dans ces différents ministères d’assiettes, en vue d’améliorer leur condition sociale.

Si plusieurs ministères se sont attelés à respecter cet accord en vigueur depuis 2015 dont notamment, les Ministères du portefeuille, Mines, Finances, … seul, le Ministère des PT-NTIC ferait exception.

Au Secrétariat Général, signale- t-on, une poignée des Directeurs regroupés autour de la Secrétaire Générale sont pointés du doigt. Les agents de ces quatre structures veulent voir clair et être rétablis dans leurs droits. D’où, la nécessité d’une enquête.

Zoom Eco