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RDC: un rapport révèle comment Dan Gertler a essayé d’échapper aux sanctions

C’est une nouvelle enquête sur le milliardaire israélien Dan Gertler. Depuis décembre 2017, il est sous sanctions des États-Unis, accusé par le Trésor américain d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC et ce qui aurait coûté au pays près d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012. Le nouveau rapport de Global Witness et PLAAFF, la plateforme de lanceurs d’alerte d’Afrique, explique comment Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions.

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.
Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État.
PLAAFF et Global Witness, appuyés par des journalistes d’investigation, ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.  Beaucoup de transactions ont transité par une banque congolaise Afriland, filiale d’une banque camerounaise, aujourd’hui soupçonnée par les deux ONG d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars, souvent à travers des dépôts en liquide.
Cette enquête explosive ne devrait pas arranger la situation de Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore, alors que la Suisse vient justement d’ouvrir une information judiciaire contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.
Le rapport de Global Witness et de PLAAFF pointe que depuis les sanctions, la Gécamines, la société d’État, a signé en 2018, juste avant les élections, un contrat sur des actifs miniers d’une valeur potentiellement considérable avec une entreprise nouvellement créée Evelyne Investissement qui appartient à un proche de Dan Gertler.

RFI.

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Communiqué de Presse No015/2020:Affaire MCK Sarl et MMG

LA COUR DOIT DIRE LE DROIT SUR LE CONTENTIEUX ENTRE MCK Sarl et MMG Sarl

 

 

 

 

 

 

Le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’uncontentieux entre la société MCK Sarl et MMG Sarl. Ce contentieux résulte de la violation du contrat qui lie les deux sociétés.

En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve
le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la
mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.

Cette condition avait été acceptée par la société MMG Sarl et a été consacrée dans deux
contrats de cession des parts sociales signées avec MCK Sarl en date du 12 Décembre 2006
( point3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006) et 10 Avril 2012 ( points 4.1 et 4.2 du contrat de cession du 10 Avril 2012 )
Le point 3.3 du contrat de cession du 12 Décembre 2006 stipule que «MMG Sarl conclura un contrat fournissant une garantie appropriée à MCK Sarl afin de lui permettre de proroger le contrat d’entreprise minière actuel portant sur Kinsevere pendant toute la durée de la vie de la mine, à condition que toutefois, MCK Sarl puisse demeurer internationalement compétitive.

Il est cependant entendu qu’au cas où le Président du MCK Sarl, Mr Moise
Katumbiou son fils Champion Katumbi, viendrait à céder sa participation dans MCK Sarl aux tiers, MMG Sarl, selon le cas, sera endroit, à sa seule discrétion, de résilier ou renégocier le dit contrat d’entreprise».

Les points 4.1 et 4.2 du contrat signé en 2012 réaffirme le droit exclusif de MCK Sarl à
effectuer les travaux de développement et d’exploitation de la mine de Kinsevere en cequ’il stipule « il est toute fois expressément convenu que la cession réalisée aux termes du
présent contrat par la cédante en faveur de la cessionnaire ne comprend pas les droits que
MCK Sarl détient aux termes du contrat d’entreprise minière. Pourplus de clarté, la
cessionnaire confirme qu’elle ne pourra se prévaloir d’aucun droit quelconque en relation
avec le contrat d’entreprise minière, lequel contrat d’entreprise minière est exclusive de
l’objet du présent contrat et continuera à bénéficier exclusivement à MCK».

Lire ici l’intégralité du communiqué 

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Communiqué de presse n°008/Licoco/SE/2019:

INVESTIGATION DE GLENCORE PAR LA SERIOUS FRAUD
OFFICE POUR DES FAITS DE CORRUPTION

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a accueilli avec beaucoup de joie l’investigation lancée contre Glencore par la Serious Fraud Office à Londres pour des faits de corruption dans ses opérations minières à travers le monde et particulièrement en Afrique.
Glencore est représenté en RDC par sa filiale, Kamoto Copper Company, KCC en sigle.
C’est par un communiqué du 5 Décembre 2019 que Glencore annonçait le début de cette investigation sur son site web, www.glencore.com
Cette investigation du Serious Fraud Office de Londres contre Glencore est un signal fort lancé contre les opérateurs miniers et pétroliers internationaux qui utilisent leurs moyens financiers colossaux pour corrompre les autorités des pays où ils opèrent afin d’accéder aux ressources minières et pétrolières alors que les populations de ces pays croupissent dans la misère totale.

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, profite de cette occasion pour lancer un appel aux opérateurs miniers et pétroliers opérant en République Démocratique du Congo de changer des pratiques opérationnelles et adopter un code de conduite anti corruption au sein de leurs entreprises.
La LICOCO est prête à accompagner les entreprises minières et pétrolières intéressées pour l’élaboration de ce code de conduite anti corruption.
L’investigation actuelle de Glencore doit encourager les organisations de la société civile de la RDC à dénoncer toute entreprise minière et pétrolière qui avait eu un contrat en payant les pots de vins aux autorités. Si nous ne pouvons pas agir judiciairement en RDC, nous pouvons maintenant agir au niveau international, estime un expert anti
corruption que la LICOCO a contactée.
La LICOCO demande aux organisations de la société civile d’être active en suivant de près les activités des entreprises extractives qui travaillent en République Démocratique du Congo et dénoncer toutes les pratiques de corruption.
La LICOCO exhorte les autorités judiciaires de la RDC d’entamer aussi les investigations contre la filiale de Glencore dans le pays, KCC Sarl, car des soupçons de corruption pèsent sur cette société pour ses opérations effectuées au pays.
C’est notamment le cas du surendettement fictif de plus de 3 milliards de dollars détecté par la Gécamines lors de son contrôle sur son partenaire KCC.

Fait à Kinshasa, le 6 Décembre 2018
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo