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La SCTP: la RTL avait mobilisée plus de 100 millions Us.

La redevance logistique et terrestre (RLT en sigle) avait été mise en place par  arrêté interministériel NO 010/CAB/MIN/TC/2018, no
016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et no010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12
Mars 2018 complétant et modifiant l’arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, no101/CAB/MIN/TVC/2012 et no557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 Septembre 2012 fixant les modalités de
perception de la redevance logistique terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).
L’article 7 de l’arrêté interministériel ci-dessus stipulait que :
« Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement
affectées au financement de la réhabilitation et/ou des nouveaux projets ferroviaires de la SCTP. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl »
En 2016, la Redevance logistique et terrestre avait déjà mobilisé plus de 50 millions USD mais la réhabilitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi n’avait jamais commencée.
Les autorités de la SCTP qui étaient à la base de la création de cette redevance avait mise en place un mécanisme où le DG de la SCTP ne pouvait jamais retirer les fonds de la RLT sans l’autorisation du Ministre du Transport et Voie de Communication et celui des Finances et ces derniers à leur tour ne pouvaient jamais retirer les fonds de la RLT sans la signature du DG de la SCTP.
Ce mécanisme avait bien fonctionné durant le mandat du DG TITO UMBA car à son départ comme DG de la SCTP au mois de Mars 2015, la RLT avait déjà mobilisée 42 millions USD.
Depuis le départ de DG Umba et l’arrivée du DG Kimbembe à la SCTP, l’utilisation des fonds de la RLT ont suscité beaucoup d’inquiétude car l’arrêté interministériel la créant avait été modifié pour permettre son utilisation abusive.
Aujourd’hui, le chemin de fer Kinshasa -Matadi n’est pas réhabilité de même que les ports de Matadi et de Boma sont toujours en état de délabrement total.

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Application par la RDC de l’article 6 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La République Démocratique du Congo (RDC), en tant qu’Etat membre de l’Union Africaine, fait partie des pays Africains ayant signé et ratifié la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
Cette convention traduit la volonté de ces Etats Africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques afin de combattre la corruption.
L’année 2018 a été déclarée par les Chefs d’Etats Africains, Année Africaine de Lutte Contre la Corruption ; la RDC en tant que membre ne peut en passer outre.
Certes, la constitution de la RDC autorise, conformément aux prescrits de son article 214, la ratification des conventions internationales.
Pour matérialiser les prescrits de la Constitution, la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016 a été promulgué par le Chef de l’Etat autorisant le Gouvernement de la RDC d’envoyer les instruments de ratification au Siège de l’Union Africaine à Addis Abeba.
Lors du sommet de l’Union Africaine de Kigali au Rwanda, les Chef d’Etat et des Gouvernements s’étaient engagés de passer de la parole à l’action afin de lutter contre le fléau de la corruption sur le continent.
Or, un des engagements le plus concret est celui de la ratification, par tous les Etats Africains membres de l’Union Africaine, de la Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
C’est dans cette optique que la LICOCO veut mener une étude pour savoir si les Etats Africains matérialisent leurs engagements en mettant en œuvre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la
Corruption.
A l’heure actuelle, sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposés les instruments de ratification de
la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption.
La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi no16/029 du 08 Novembre 2016 par le Président de la RDC.

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