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La Proposition Budgétaire de l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

COMMUNIQUE n°007/LICOCO/SE/2019

La Proposition Budgétaire du Gouvernement pour l’Exercice 2020 Viole les Engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, participe au Séminaire d’Orientation budgétaire organisé par le Ministère du Budget pour l’élaboration du budget 2020 de la République Démocratique du Congo.
Dans les prévisions présentées par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire, la LICOCO constate que les chiffres présentés violent les engagements du Chef de l’Etat fait au peuple Congolais lors de la Campagne électorale de 2018.
Il sied de rappeler que lors de la Campagne électorale de 2018, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 80 milliards des dollars pour les 5 prochaines années afin de financer son programme quinquennal et plus particulièrement la gratuité de l’éducation primaire et secondaire en RDC.

Cela veut dire que chaque année la RDC doit avoir un budget de plus au moins 16 milliards des dollars.
Pour l’exercice budgétaire 2020, le Ministère du Budget présente un budget en recette de l’ordre de 10.284,8 milliards des FC soit 6,2 milliards des USD et en dépense de l’ordre de 15 153,4 milliards des FC soit 9,1 milliards de
dollars US.
En analysant la proposition budgétaire 2020, elle présente un gap négatif de l’ordre de 3 milliards des dollars US. Cela veut dire que le Gouvernement doit emprunter 3 milliards des dollars US pour combler ce gap.
La LICOCO estime que les prévisions budgétaires présentées par le Ministre du Budget pour l’exercice 2020 ne reflètent pas les engagements du Chef de l’Etat prisent lors de la Campagne électorale 2018.
La LICOCO estime qu’avec un budget de 6,2 milliards des dollars US, le Chef de l’Etat aura mal à financer l’éducation gratuite, à réhabiliter les camps militaires, à financer les infrastructures, à améliorer les conditions de
travail des fonctionnaires, etc.
De ces faits, la LICOCO propose :
1. AU CHEF DE L’ETAT
– De ne pas accepter la proposition du budget élaboré par le Ministère du budget
– Elaborer une prévision budgétaire qui reflète vos engagements prisent devant les Congolais à mobiliser annuellement 16 milliards des dollars US pour financer la gratuité de l’éducation, la réhabilitation des camps militaires et des policiers, financer les infrastructures, etc.
2. AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
– De demander la mise en place urgente d’un Gouvernement qui pourra élaborer une proposition du budget prenant en compte la vision du Chef de l’Etat de mobiliser pour les 5 prochaines années un budget de l’ordre de 80
milliards.
3. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
– De demander à ce que le Chef de l’Etat puisse mettre en œuvre son engagement à mobiliser 80 milliards des dollars US pour les 5 prochaines années afin de financer la gratuité de l’éducation en RDC
– De ne pas accepter la proposition budgétaire proposer par le Ministre du Budget lors du Séminaire d’Orientation Budgétaire car elle viole les engagements du Chef de l’Etat.

Fait à Kinshasa, le 4 Juillet 2019

Pour la LICOCO
Ernest Mpararo

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Communiqué n°006:Une Gestion Calamiteuse des Finances par la Présidence

UNE GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES PUBLIQUES PAR LA PRESIDENCE : LA MISE EN PLACE D’UN GOUVERNEMENT S’AVERE URGENTE

 

La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est trop préoccupée par la gestion calamiteuse des finances publiques par la Présidence de la République en République Démocratique du Congo depuis sa prise du pouvoir.
Après les élections du 30 Décembre 2018, les Congolais ont accueillis avec beaucoup d’enthousiasme la passation du pouvoir dans la paix et les prises de position du Président de la République sur la gouvernance du pays.

Deux mois après sa prise du pouvoir, le Chef de l’Etat avait remboursé des fonds des frais de mission à la Banque Centrale du Congo, montrant ainsi une autre manière de gérer les finances publiques en RDC.
Depuis ce remboursement, le Chef de l’Etat n’a plus posé des nouveaux actes allant dans ce sens alors qu’il a effectué plus de 10 missions officielles à l’extérieur du pays.
Par sa lettre du 13 Juin 2019 adressée au Directeur Général de la Direction de Contrôle et Gestion des Marchés Publics, le Directeur Adjoint du Chef de l’Etat demandait l’autorisation d’attribuer un marché de réhabilitation et construction à une entreprise en mode d’urgence càd de gré à gré et pour un montant global de 180 millions Euro.
La LICOCO crie au scandale et demande au Président de la République de revenir sur sa décision car l’attribution de ce marché n’a pas un caractère urgent même si nous reconnaissons que la construction d’un Palais Présidentiel est nécessaire mais pas urgent.
Réhabiliter et construire un palais présidentiel à 180 millions d’Euro est une dépense non budgétisé estimait un activiste de droit de l’homme qui s’est exprimé dans les réseaux sociaux.
La LICOCO estime que cette somme devrait être utilisée pour la réhabilitation des Camps militaires et de la police dont l’urgence peut être acceptée.
Le prix estimé (180 millions d’Euro) pour la réhabilitation de ces 2 projets est aussi exorbitant et cela suscité beaucoup d’interrogations car le 2 projets ne sont pas budgétisé dans le projet du budget 2019.
La LICOCO note que la société à qui le marché à été attribué n’a été enregistré au Guichet Unique que le 31 Mai 2019 et qui n’a pas d’expérience en la matière.

La Société ne renseigne aucune autre information sur les travaux effectué dans d’autres pays pour ces genres des travaux. D’ailleurs, elle n’a aucun siteweb pour se renseigner sur son expérience.

Des milliers des personnes pensent que c’est une société qui a été créée par la circonstance.

DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY Antenne GUCE Kinshasa/Gombe

Antenne GUCE Kinshasa/Gombe
Raison sociale DEMOCRATIC CONGO HIGH TECH CONSTRUCTION COMPANY
Numéro dossier 19/KNG/IM/003679
Forme juridique Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL U)
RCCM CD/KNG/RCCM/19-B-00927
Identification
nationale
01-403-N47109T
Objet social La réalisation de toutes sortes de travaux d’étude, de prospection, de sondage et de construction en lien avec les installations de travaux privés ou publics, de toutes sortes telles que les immeubles, habitations et logements, routes, ponts, barrage, port, écoles, hôpitaux, forages d’eau, ouvrages d’assainissement, services d’équipement, d’installation, de montage et de transport en lien avec ces travaux ; L’entreprise des logements publics et sociaux conformément aux projets approuvés par le Ministère compétent dans les limites et suivant les conditions arrêtées par la législation en vigueur en RDC ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de partenariat en joint-venture, société en participation ou autrement, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou le transfert de tous procédés, brevets, droits d’auteurs, licences en lien ou concernant ces activités ;
Adresse du siège
social
27, av. BATETELA, C/Gombe, V/Kinshasa, P/Kinshasa
Date
d’immatriculation
RCCM
31 mai 2019
Statut http://www.guichetunique.cd/dev/statut.php?sites=kng&files=kng.19.im.3679_pdfStatutsSignes_a640e9c6-83b2-11e9-9fa4-1866da606329.pdf
Dirigeant BURHAN BAS, né(e) le 24/12/1976 à BREST, FR – Gérant
Date de création 04 juin 2019

Source : https://guichetunique.cd/?menu=annonces legales&numdossier=19/KNG/IM/003679

La LICOCO estime que le Chef de l’Etat devrait privilégier les dépenses ayant un impact sur la pauvreté que financer des dépenses de prestige tel que celles de la réhabilitation du palais de la Nation et de la Résidence du Chef de l’Etat.
De ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO demande :

1. Au Chef de l’Etat
– D’annuler ce marché et lancer un autre marché par appel d’offre national et international;
– De sanctionner les Conseillers qui voulaient vous induire en erreur car il y a des soupçons de commission retour dans l’attribution d’un tel marché.
2. Aux Députés Nationaux et Sénateurs
– De demander au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale de ne pas autoriser la sortie des fonds s’il y a pas appel d’offre national et international;
– D’interpeller le Ministre des Finances sur la pertinence d’une telle dépense.
3. Aux acteurs de la Société Civile
– De dénoncer ce marché et mobiliser les citoyens sur la pertinence d’une telle dépense;
– De demander qu’on alloue ces fonds aux projets ayant un impact sur la lutte contre la pauvreté telle que le financement de la construction des camps militaires, des camps des policiers, de l’éducation gratuite, des soins gratuits,etc.
Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

 

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RDC : Le FMI appelle à l’adoption de la loi anticorruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption

Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) invite les autorités congolaises à l’option d’une loi anti corruption et à la création d’une commission indépendante de lutte contre la corruption. Cette recommandation a été faite par M. Villafuerte, chef du Département Afrique du FMI.

Actualité.cd
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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Application par la RDC de l’article 6 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La République Démocratique du Congo (RDC), en tant qu’Etat membre de l’Union Africaine, fait partie des pays Africains ayant signé et ratifié la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
Cette convention traduit la volonté de ces Etats Africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques afin de combattre la corruption.
L’année 2018 a été déclarée par les Chefs d’Etats Africains, Année Africaine de Lutte Contre la Corruption ; la RDC en tant que membre ne peut en passer outre.
Certes, la constitution de la RDC autorise, conformément aux prescrits de son article 214, la ratification des conventions internationales.
Pour matérialiser les prescrits de la Constitution, la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016 a été promulgué par le Chef de l’Etat autorisant le Gouvernement de la RDC d’envoyer les instruments de ratification au Siège de l’Union Africaine à Addis Abeba.
Lors du sommet de l’Union Africaine de Kigali au Rwanda, les Chef d’Etat et des Gouvernements s’étaient engagés de passer de la parole à l’action afin de lutter contre le fléau de la corruption sur le continent.
Or, un des engagements le plus concret est celui de la ratification, par tous les Etats Africains membres de l’Union Africaine, de la Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
C’est dans cette optique que la LICOCO veut mener une étude pour savoir si les Etats Africains matérialisent leurs engagements en mettant en œuvre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la
Corruption.
A l’heure actuelle, sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposés les instruments de ratification de
la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption.
La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi no16/029 du 08 Novembre 2016 par le Président de la RDC.

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Communiqué de presse n°001/Se/Licoco/2019 : Agir contre la corruption, c’est brisé le cycle d’apathie du régime Kabila.

Transparency International, publie aujourd’hui 29 Janvier 2019 le rapport sur l’Indice de
Perception de la Corruption (IPC) pour l’année 2018.
L’Indice de perception de la Corruption révèle que la plupart des pays en Afrique Sub
Saharienne ont régressés avec un score global de 32%. Ceci impacte énormément les efforts des Etats Africains dans la promotion de la démocratie sur le continent.
La République Démocratique du Congo obtient un score de 21%, ce qui la classe au 161 ème rang sur 180 pays que renferme l’Indice de Perception de la Corruption 2018.
Ceci veut dire que la RDC est parmi les 20 pays les plus corrompus de la planète précise Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO.
Le score obtenu, 21%, par la RDC reflète réellement le niveau de la corruption dans le pays. Le niveau de corruption en RDC a poussé les électeurs à voter contre le régime Kabila dont on accusait n’avoir fournis beaucoup d’efforts pour éradiquer les pratiques de corruption dans le pays.
L’analyse du rapport de l’Indice de Perception de la Corruption révèle aussi que la corruption se pratique plus dans les pays autocratiques que dans les pays démocratiques.
Sur les 20 pays les plus corrompus en Afrique Sub Saharienne, on retrouve des Etats autocratiques dont par exemple, le Tchad, le Congo Brazzaville, l’Angola, le Burundi etc.
Ceci permet de dire que les pratiques de corruption impactent énormément le processus démocratique dans plusieurs pays africains et plus particulièrement les pays dont les valeurs démocratiques sont faible.
En analysant le processus démocratique de la RDC, plusieurs cas de corruption ont été dénoncés par plusieurs candidats donnant raison aux analystes qui font un lien entre le processus démocratique d’un pays et le niveau de corruption qui s’y déroule.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption estime que les nouvelles autorités provenant des élections du 30 Décembre 2018 doivent prendre au sérieux les résultats du rapport d’Indice de Perception de la Corruption et fournir beaucoup d’efforts pour renverser la tendance.
Le combat contre la corruption devra être une priorité du nouveau chef de l’Etat de la RDC, car elle prive les citoyens l’accès aux services sociaux de base de qualité, elle accentue la pauvreté, elle mine le processus démocratique et favorise les conflits.
D’où la riposte doit être à la proportion de la corruption endémique qui sévit en RDC.
La LICOCO tiens à rappeler que lors de son discours d’investiture, le Président de la République a réitéré sa promesse de campagne aux Congolais qu’il va lutter efficacement contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme etc.

Avec le score obtenu par la RDC dans le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, il est urgent pour le Chef de l’Etat de mettre en application son engagement de campagne estime un politicien de l’UDPS que la LICOCO a contacté.
Le Président de la République avait promis de mobiliser plus de 80 milliard des dollars US du budget pour financer son programme quinquennal.
La LICOCO estime qu’il peut atteindre ce montant à la seule condition de mettre en place des profondes réformes systémiques de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO demande au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire sur des informations publiées par la presse disant que les Députés Provinciaux demandent de l’argent pour élire des candidats ayant déposés des dossiers pour l’élection des Gouverneurs.
pratiques de monnayage des voix doivent être sanctionnées fermement pour moraliser la vie politique en RDC.
Pour lire le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, allez sur

www.transparency.org

Pour la LICOCO
Ernest MPARARO

Secrétaire Exécutif

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Processus Électoral en RDC: La Licoco en campagne contre les achats de consciences

 Les Congolais iront aux urnes le 23 décembre prochain selon le calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour élire leurs dirigeants lors des élections couplées, présidentielle, législatives nationales et provinciales pour un mandat de 5 années.

Pour l’instant, l’heure est à la campagne électorale, un moment propice pour chaque candidat à la présidentielle et aux législatives provinciales et nationales 2018 de distiller des messages contenus dans leurs projets de société afin de convaincre les électeurs. Si certains parviennent à tenir des discours politiques claires répondant plus ou moins aux préoccupations de la population, tel n’est pas le cas pour d’autres candidats qui s’emploient, sans scrupule, à des pratiques de corruption par l’achat de consciences des électeurs moyennant l’argent ou autres présents.

Pour prévenir ou réduire les risques de telles pratiques, les équipes de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, LICOCO sont en pied d’œuvre à Kinshasa et à Matadi dans la province du Kongo Central, pour éveiller la conscience des citoyens sur le vote utile à travers la campagne de sensibilisation dénommée « Ne vendez pas votre vote ».

Cette campagne a pour principale cible les femmes qui vivent dans des zones urbano-rurales souvent exposées à des pratiques de corruption exercée en cette période par des politiciens corrompus et des personnes dépourvues d’éthique et en quête de pouvoir pour l’enrichissement illicite au détriment de la population.

Les descentes effectuées dans les grands marchés et principales artères de ces deux villes précitées ont permis aux citoyens de s’approprier l’intérêt de la campagne. Aussi sont-ils sortir de leur silence en dénonçant l’immoralité de certains candidats. « Mes collègues et moi, nous avons vendu nos cartes d’électeurs contre un bassin et un montant de 10.000 Fc équivaut à 6$ US à un candidat député de la circonscription de Mont Amba. J’exprime mes profonds regrets d’avoir posé un tel acte par ignorance et promet d’en parler à d’autres mamans du marché pour ne pas tomber dans ce piège », a révélé l’une des femmes vendeuses de poisson au Marché Kingabwa dans la commune de Limete.

Partout où est passé le carnaval « Ne vendez pas votre vote », selon des témoignages, la pratique d’achat des cartes d’électeurs a été dénoncée par les citoyens. C’est le cas d’un candidat député, promoteur d’une école de Kinkole, qui exigerait à tous les élèves à l’âge de vote d’apporter leurs cartes d’électeurs à la direction avant tout accès en classe. Cette dénonciation fera l’objet d’une enquête minutieuse du Bureau CAJAC-Kinkole de la LICOCO (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) afin de vérifier si, effectivement, les prétendues allégations portées contre le responsable de cette école s’avèrent vraies.

Globalement, la campagne a été chaleureusement accueillie par les citoyens, déterminés à voter par raison et à jouer leur rôle comme il faut dans ce processus électoral, afin d’apporter un changement radical pour la construction des nouvelles institutions de la République.

La campagne de sensibilisation sur le vote utile, initiée par la LICOCO dans le cadre de son programme « Impact » qui permet de mobiliser un grand nombre des citoyens contre la corruption, va continuer jusqu’à la fin de la campagne électorale.

LICOCO

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COMMUNIQUE DE PRESSE: La RDC propose la levée du moratoire sur l’exploitation forestière

Aux représentants des gouvernements de : l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la France, la
Norvège, le Royaume-Uni
Aux membres de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI)
A la Banque Mondiale, EU, FAO, PFBC, PNUD

Le 7 Mars 2018
Objet : La République Démocratique du Congo propose la levée du moratoire portant sur l’allocation de nouvelles concessions d’exploitation forestière

Chers collègues,
C’est avec une grande inquiétude que nous vous alertons sur les projets de levée imminente du
moratoire sur l’allocation de nouvelles concessions forestières en République Démocratique du
Congo.

Ces plans ont été clarifiés dans les derniers jours et ont été confirmés par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Amy Ambatobe. Simultanément, une révision du
Code forestier congolais, tacitement en cours et s’effectuant sans la participation des principales
parties prenantes notamment les ONG, est déjà à un stade avancé et prévoirait l’affaiblissement du
contrôle sur les futures activités d’exploitation forestière.
Nous pensons que ces plans, qui semblent liés à des manœuvres politiques dans un contexte
d’aggravation de l’instabilité du pays, auront des impacts environnementaux, sociaux et climatiques
catastrophiques, en particulier dans un contexte où la gouvernance forestière reste chroniquement
faible voire inexistante.
Ils menacent particulièrement de discréditer de nombreux efforts internationaux visant la protection
des forêts du pays, notamment l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), le programme
juridictionnel REDD du Fonds Carbone Mai Ndombe, le Programme d’investissement forestier, le
programme CARPE soutenu par USAID et l’intégrité des programmes d’aires protégées gérés par la
GIZ et la KfW. Cela serait incompatible avec plusieurs piliers de la stratégie nationale REDD + et le plan
national d’investissement REDD +. Il est par ailleurstrès probable que des tourbières importantes sous
les forêts soient menacées.
Le Ministre Ambatobe, vraisemblablement motivé par des intérêts politiques et économiques, a
récemment accordé trois concessions couvrant 6 500 kilomètres carrés, en violation du moratoire.
Nous vous appelons donc à:
– Suspendre immédiatement tout financement par le biais de vos programmes respectifs aux agences
gouvernementales de la RDC pour le secteur forestier et la conservation;
– Informer le gouvernement de la RDC que ces fonds resteront suspendus jusqu’à ce que le processus
non-transparent et non-inclusif de révision du Code forestier soit stoppé et un engagement clair à ne
pas envisager la levée du moratoire jusqu’à ce que le gouvernement puisse garantir de manière
crédible la légalité et la bonne gouvernance du secteur forestier.
Nous espérons vivement que vous prendrez nos recommandations en considération.
Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Jo Blackman, Campaign Leader – Global Witness
Simon Counsell, Executive Director – Rainforest Foundation UK
Lars Løvold, Director – Rainforest Foundation Norway
Victorine Che Thoener, Project Leader Congo Basin Forests – Greenpeace
Jean-Marie Nkanda, Acting Coordinator – Réseau Ressources Naturelles
Julien Kabalao, Coordinator– Groupe de Travail REDD Rénové sur le Climat en RDC
Andrey Laletin, Chair – Russian NGO Friends of the Siberian Forests
Angela Meder – The Berggorilla & Regenwald Direkthilfe
Anja Bakken Risse, Leader – The Future in our Hands
CEO is Catherine Bryan – Synchronicity Earth
Chris Redston,Executive Director – Rainforest Trust UK
Christian Steel, Secretary General – SABIMA – The Norwegian Council for Biodiversity
Coenraad Krijger, Director – IUCN National Committee of the Netherlands (IUCN NL)
Colleen Corrigan – University of Queensland
Dan Brockington, Director – The Shefield Institute for International Development
Danielle van Oijen, – Vereniging Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands
Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif – Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption/DRC
Esben Marcussen, Project Leader – Greenpeace
Eva Filzmoser, Executive Director – Carbon Market Watch
Evelyn Schönheit & Jupp Trauth – Forum Ökologie & Papier
Gabriel Thoumi, Director Capital Markets – CFA, FRM Climate Advisers
Henk Hoefsloot, Programme Coordinator – Tropenbos International
Hermann Edelmann, Executive Director – Pro Regenwald
Ian Redmond – Ape Alliance
Jiri Kozelouh – Friends of the Earth Czech Republic
Jürgen Maier, Director – Forum Umwelt und Entwicklung (German NGO Forum on Environment and
Development)
Kelvin Davies, CEO – Rainforest Trust Australia
Korinna Horta, Senior Policy Advisor -Urgewald
Lavey Warren Gary – University of Illinois
Lukas Straumann, Executive director – Bruno Manser Fund
Mariam Mayet, Executive Director – African Centre for Biodiversity
Martin Luiga, Head of International Communications, Estonian Forest Aid (Eesti Metsa Abiks)
Mary S. Booth, Director – Partnership for Policy Integrity
Natasa Crnkovic, President – Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina
Paul Salaman, CEO – Rainforest Trust
Peg Putt, CEO – Markets For Change
Randy Hayes, Executive Director – Foundation Earth
Reinhard Behrend, CEO – Regenwald.org
Sabine Schielmann – Institute for Ecology and Action Anthropology
Sandra Altherr, Co-founder – Pro Wildlife
Saskia Ozinga, Director, FERN
Scot Quaranda, Communications Director – Dogwood Alliance USA
Silje Ask Lundberg, Head – Norwegian Society for the Conservation of Nature
Susanne Breitkopf – Environmental Investigation Agency
Suzanne Pelletier, Executive Director – Rainforest Fondation US
Tim Keating, Director – Rainforest Relief
Tom Griffiths, Director- Forest Peoples Programmes
Vance Martin, President – Wild Foundation
Vanda Altarelli, President – Sonia
William F. Laurance, Director – Alliance of Leading Environmental Researchers & Thinkers
Wolfgang Kuhlmann – ARA

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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif

Licoco rdc Pas de commentaire

RDC : Anatole Kikwa se soustrait de la Justice et quitte le pays !

L’ancien Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) soupçonné de détournements des deniers publics s’est soustrait de la justice après avoir réussi à quitter le pays lundi dernier, d’après RFI. Anatole Kikwa était attendu chez le Procureur Général de la République ce vendredi 25 Aout 2017. Son cas fait partie des dossiers documentés par le Conseiller Spécial anti-corruption du Chef de l’Etat et transmis au Parquet Général de la République.

Entre-temps, certaines informations indiquent qu’Anatole Kikwa aurait pris la destination du Canada pour s’y mettre à l’abri. Si non, va – t – il retourner ce jeudi soir pour se présenter au bureau du PGR vendredi à 9 heures locales?

Si l’Homme qui a rejeté en bloc les allégations du lanceur d’alerte Cyrius Mirindi ne se reprochait réellement de rien, pour quelle raison aurait – t – il pris la poudre d’escampette ?

Toutefois, le dossier d’Anatole Kikwa est complexe. Il y a le détournement d’impôts et taxes dénoncé par un cadre de l’office qui est resté d’actualité malgré la confirmation, du non reversement de ces taxes au fisc, par l’administration fiscale et la dénonciation des syndicalistes.

L’on se souviendra du Premier Ministre Samy Badibanga qui avait également diligenté une mission de l’Inspection Générale des Finances afin d’enquêter sur les allégations de ce contentieux fiscal. Lequel rapport devrait lui permettre d’agir dans le sens de l’intérêt de l’OGEFREM et de la Nation.

Comme Cyrius Mirindi Batumike, le dénonciateur de ces présumés détournements, l’ex Directeur Général Adjoint India Omari a également subi les menaces y compris de mort d’Anatole Kikwa à travers ses proches.

Tous ces démêlés à cause de la gestion décriée de Kikwa ont pollué l’atmosphère de travail au sein de l’OGEFREM jusqu’à son départ qui a été salué par l’ensemble du personnel, le prenant pour une délivrance.

A RE(LIRE) : OGEFREM, les trois priorités du Comité Patient Saiba !

Il est temps, commente un analyste, que les collaborateurs du Chef de l’Etat aident ce dernier à combattre réellement l’impunité qui tend à être considérer comme une prime pour ceux qui baignent dans des malversations de tout genre. Sinon, à quoi  serviraient toutes ces dénonciations ? Du cosmétique ?

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