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Communiqué de presse n°002/Se/Licoco/2019: La LICOCO dénonce la Gestion Opaque des fonds RLT

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRÉ L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE
TERRESTRE

LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE TRANSPORT ET DES PORTS (Ex ONATRA) EN
FAILLITE MALGRE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE LOGISTIQUE

I. INTRODUCTION
La Redevance logistique et terrestre (RLT) a été mis en place par arrêté interministériel no 004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et  n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12/Septembre/2012 fixant les modalités de perception de la Redevance Logistique Terrestre au profit de la SCTP(ex ONATRA).

L’article 7 de l’arrêté interministériel ci haut énuméré, stipule : Article 7

Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl.

Au 31 Décembre 2018, la RLT a déjà mobilisé plus de 55 millions des USD mais la réhabilitation ou le financement des nouveaux projets ferroviaires tardent à être concrétisé.
La question que nous nous posons est de savoir à quoi sert les fonds mobilisé par la RLT ?

La LICOCO tire la sonnette d’alarme et demande aux autorités de sanctionner les personnes qui ont gérées les fonds de la RLT car des soupçons des détournements des fonds sont établis.

II. LA GESTION OPAQUE DES FONDS MOBILISÉS PAR LA RLT

En analysant la documentation de l’enquête menée par la Police Judiciaire des Parquets, la LICOCO constate que lors de la mise en œuvre de la RLT, un business plan avait été établi pour la relance des activités ferroviaires de la SCTP et cela, pour la première phase, coûtait 36 236 591 USD.
Les encaissements cumulés dans les banques de Matadi et Boma pour la période de Janvier 2013 à Février 2016 se chiffrent à plus ou moins 53 877 639,04 USD/. 

Vous pouvez comprendre qu’à partir de 2016, la SCTP pouvait déjà réhabiliter le rail
reliant Kinshasa à Matadi.
Les réalisations prévues dans le business plan n’ont atteint qu’à peine 15% alors que les encaissements ont dépassés des loin les 36 236 591 USD des besoins exprimés.

Afin de mieux masquer les détournements, les anciens comités de gestion (Tito Umba et Kimbembe) ont ouvert 49 comptes bancaires dans les institutions bancaires ci-après : BIAC, RAWBANK,FBN BANK, TMB, BCDC, FIBANK, BGFIBANK, BYBLOSN, ECOBANK, UBA, SOFIBANQUE et AFRILAND. En annexe, nous vous donnons les numéros des Comptes.
La LICOCO a pris contact avec l’actuel comité de gestion de la SCTP qui nous a affirmé qu’effectivement, ces comptes avaient été ouvert mais l’actuel comité de gestion est entrain de fermer certains.
Le Comité de gestion actuel de la SCPT a même porté plainte auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe mais hélas, aucun ancien dirigeant de l’ex ONATRA n’a été interpellé par le Procureur.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe nous a affirmé que les anciens dirigeants de l’ex ONATRA sont invisibles.

Est-ce que le Parquet les a cherchés ?
Alors que l’article 7 de l’arrêté interministériel interdit la sortie des fonds pour financer d’autres activités, les anciens dirigeants de l’ex ONATRA ont violés cette disposition dont :

– Mise à la disposition des fonds pour fonctionnement de la Direction Générale : 4 855 525 069 FC et 4 719 843 USD soit 9 922 392 USD
– Participation au Capital de Congo Airways : 7 536 659 USD
– Cantonnement pour exécution des jugements judiciaires : 497 758 USD

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme vous pouvez le constater, les fonds mobilisés par la RLT n’améliore pas l’activité ferroviaire de la SCPT. Elle a enrichis illicitement certains dirigeants de cette société laissant les travailleurs dans une pauvreté totale.
Cela n’a pas empêché l’ancien Ministre du Transport et l’actuel Ministre des Finances de signer un autre arrêté interministériel généralisant la RLT à toutes les frontières de la RDC sans évaluer d’abord les impacts de la RLT à l’Ouest de la RDC.

Ainsi, la LICOCO estime qu’il est temps que les autorités actuelles puissent demander des comptes aux anciens dirigeants de la SCTP et que le Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe puisse réactiver la plainte déposée par la SCTP.

De ces faits, la LICOCO recommande :

1. AU CHEF DE L’ETAT

– De diligenter un audit sur l’utilisation des fonds mobilisés par la RLT depuis
2012 jusqu’en 2018 et sanctionner les personnes impliquées dans des pratiques de corruption

2. AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE LA GOMBE

De réactiver la plainte déposée par l’actuel Comité de Gestion de la SCTP et amener les détourneurs devant les Cours et Tribunaux.
3. AUX AGENTS DE LA SCTP

De se constituer partie civile au procès contre les anciens dirigeants de la SCTP qui ont détournés les fonds de la société.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2019
Pour la LICOCO
Ernest Mpararo
Secrétaire Exécutif

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Application par la RDC de l’article 6 de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La République Démocratique du Congo (RDC), en tant qu’Etat membre de l’Union Africaine, fait partie des pays Africains ayant signé et ratifié la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
Cette convention traduit la volonté de ces Etats Africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques afin de combattre la corruption.
L’année 2018 a été déclarée par les Chefs d’Etats Africains, Année Africaine de Lutte Contre la Corruption ; la RDC en tant que membre ne peut en passer outre.
Certes, la constitution de la RDC autorise, conformément aux prescrits de son article 214, la ratification des conventions internationales.
Pour matérialiser les prescrits de la Constitution, la loi n° 16/029 du 08 novembre 2016 a été promulgué par le Chef de l’Etat autorisant le Gouvernement de la RDC d’envoyer les instruments de ratification au Siège de l’Union Africaine à Addis Abeba.
Lors du sommet de l’Union Africaine de Kigali au Rwanda, les Chef d’Etat et des Gouvernements s’étaient engagés de passer de la parole à l’action afin de lutter contre le fléau de la corruption sur le continent.
Or, un des engagements le plus concret est celui de la ratification, par tous les Etats Africains membres de l’Union Africaine, de la Convention de l’Union Africaine pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
C’est dans cette optique que la LICOCO veut mener une étude pour savoir si les Etats Africains matérialisent leurs engagements en mettant en œuvre la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la
Corruption.
A l’heure actuelle, sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, 38 pays l’ont ratifié, 11 pays l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé ; et d’autres n’ont pas encore déposés les instruments de ratification de
la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption.
La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats qui n’ont pas encore déposé les instruments de ratification malgré la promulgation de la loi no16/029 du 08 Novembre 2016 par le Président de la RDC.

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Communiqué de presse n°001/Se/Licoco/2019 : Agir contre la corruption, c’est brisé le cycle d’apathie du régime Kabila.

Transparency International, publie aujourd’hui 29 Janvier 2019 le rapport sur l’Indice de
Perception de la Corruption (IPC) pour l’année 2018.
L’Indice de perception de la Corruption révèle que la plupart des pays en Afrique Sub
Saharienne ont régressés avec un score global de 32%. Ceci impacte énormément les efforts des Etats Africains dans la promotion de la démocratie sur le continent.
La République Démocratique du Congo obtient un score de 21%, ce qui la classe au 161 ème rang sur 180 pays que renferme l’Indice de Perception de la Corruption 2018.
Ceci veut dire que la RDC est parmi les 20 pays les plus corrompus de la planète précise Mr Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO.
Le score obtenu, 21%, par la RDC reflète réellement le niveau de la corruption dans le pays. Le niveau de corruption en RDC a poussé les électeurs à voter contre le régime Kabila dont on accusait n’avoir fournis beaucoup d’efforts pour éradiquer les pratiques de corruption dans le pays.
L’analyse du rapport de l’Indice de Perception de la Corruption révèle aussi que la corruption se pratique plus dans les pays autocratiques que dans les pays démocratiques.
Sur les 20 pays les plus corrompus en Afrique Sub Saharienne, on retrouve des Etats autocratiques dont par exemple, le Tchad, le Congo Brazzaville, l’Angola, le Burundi etc.
Ceci permet de dire que les pratiques de corruption impactent énormément le processus démocratique dans plusieurs pays africains et plus particulièrement les pays dont les valeurs démocratiques sont faible.
En analysant le processus démocratique de la RDC, plusieurs cas de corruption ont été dénoncés par plusieurs candidats donnant raison aux analystes qui font un lien entre le processus démocratique d’un pays et le niveau de corruption qui s’y déroule.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption estime que les nouvelles autorités provenant des élections du 30 Décembre 2018 doivent prendre au sérieux les résultats du rapport d’Indice de Perception de la Corruption et fournir beaucoup d’efforts pour renverser la tendance.
Le combat contre la corruption devra être une priorité du nouveau chef de l’Etat de la RDC, car elle prive les citoyens l’accès aux services sociaux de base de qualité, elle accentue la pauvreté, elle mine le processus démocratique et favorise les conflits.
D’où la riposte doit être à la proportion de la corruption endémique qui sévit en RDC.
La LICOCO tiens à rappeler que lors de son discours d’investiture, le Président de la République a réitéré sa promesse de campagne aux Congolais qu’il va lutter efficacement contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme etc.

Avec le score obtenu par la RDC dans le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, il est urgent pour le Chef de l’Etat de mettre en application son engagement de campagne estime un politicien de l’UDPS que la LICOCO a contacté.
Le Président de la République avait promis de mobiliser plus de 80 milliard des dollars US du budget pour financer son programme quinquennal.
La LICOCO estime qu’il peut atteindre ce montant à la seule condition de mettre en place des profondes réformes systémiques de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
La LICOCO demande au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir un dossier judiciaire sur des informations publiées par la presse disant que les Députés Provinciaux demandent de l’argent pour élire des candidats ayant déposés des dossiers pour l’élection des Gouverneurs.
pratiques de monnayage des voix doivent être sanctionnées fermement pour moraliser la vie politique en RDC.
Pour lire le rapport de l’Indice de Perception de la Corruption, allez sur

www.transparency.org

Pour la LICOCO
Ernest MPARARO

Secrétaire Exécutif

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Processus Électoral en RDC: La Licoco en campagne contre les achats de consciences

 Les Congolais iront aux urnes le 23 décembre prochain selon le calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour élire leurs dirigeants lors des élections couplées, présidentielle, législatives nationales et provinciales pour un mandat de 5 années.

Pour l’instant, l’heure est à la campagne électorale, un moment propice pour chaque candidat à la présidentielle et aux législatives provinciales et nationales 2018 de distiller des messages contenus dans leurs projets de société afin de convaincre les électeurs. Si certains parviennent à tenir des discours politiques claires répondant plus ou moins aux préoccupations de la population, tel n’est pas le cas pour d’autres candidats qui s’emploient, sans scrupule, à des pratiques de corruption par l’achat de consciences des électeurs moyennant l’argent ou autres présents.

Pour prévenir ou réduire les risques de telles pratiques, les équipes de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, LICOCO sont en pied d’œuvre à Kinshasa et à Matadi dans la province du Kongo Central, pour éveiller la conscience des citoyens sur le vote utile à travers la campagne de sensibilisation dénommée « Ne vendez pas votre vote ».

Cette campagne a pour principale cible les femmes qui vivent dans des zones urbano-rurales souvent exposées à des pratiques de corruption exercée en cette période par des politiciens corrompus et des personnes dépourvues d’éthique et en quête de pouvoir pour l’enrichissement illicite au détriment de la population.

Les descentes effectuées dans les grands marchés et principales artères de ces deux villes précitées ont permis aux citoyens de s’approprier l’intérêt de la campagne. Aussi sont-ils sortir de leur silence en dénonçant l’immoralité de certains candidats. « Mes collègues et moi, nous avons vendu nos cartes d’électeurs contre un bassin et un montant de 10.000 Fc équivaut à 6$ US à un candidat député de la circonscription de Mont Amba. J’exprime mes profonds regrets d’avoir posé un tel acte par ignorance et promet d’en parler à d’autres mamans du marché pour ne pas tomber dans ce piège », a révélé l’une des femmes vendeuses de poisson au Marché Kingabwa dans la commune de Limete.

Partout où est passé le carnaval « Ne vendez pas votre vote », selon des témoignages, la pratique d’achat des cartes d’électeurs a été dénoncée par les citoyens. C’est le cas d’un candidat député, promoteur d’une école de Kinkole, qui exigerait à tous les élèves à l’âge de vote d’apporter leurs cartes d’électeurs à la direction avant tout accès en classe. Cette dénonciation fera l’objet d’une enquête minutieuse du Bureau CAJAC-Kinkole de la LICOCO (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) afin de vérifier si, effectivement, les prétendues allégations portées contre le responsable de cette école s’avèrent vraies.

Globalement, la campagne a été chaleureusement accueillie par les citoyens, déterminés à voter par raison et à jouer leur rôle comme il faut dans ce processus électoral, afin d’apporter un changement radical pour la construction des nouvelles institutions de la République.

La campagne de sensibilisation sur le vote utile, initiée par la LICOCO dans le cadre de son programme « Impact » qui permet de mobiliser un grand nombre des citoyens contre la corruption, va continuer jusqu’à la fin de la campagne électorale.

LICOCO

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COMMUNIQUE DE PRESSE: La RDC propose la levée du moratoire sur l’exploitation forestière

Aux représentants des gouvernements de : l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la France, la
Norvège, le Royaume-Uni
Aux membres de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI)
A la Banque Mondiale, EU, FAO, PFBC, PNUD

Le 7 Mars 2018
Objet : La République Démocratique du Congo propose la levée du moratoire portant sur l’allocation de nouvelles concessions d’exploitation forestière

Chers collègues,
C’est avec une grande inquiétude que nous vous alertons sur les projets de levée imminente du
moratoire sur l’allocation de nouvelles concessions forestières en République Démocratique du
Congo.

Ces plans ont été clarifiés dans les derniers jours et ont été confirmés par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Amy Ambatobe. Simultanément, une révision du
Code forestier congolais, tacitement en cours et s’effectuant sans la participation des principales
parties prenantes notamment les ONG, est déjà à un stade avancé et prévoirait l’affaiblissement du
contrôle sur les futures activités d’exploitation forestière.
Nous pensons que ces plans, qui semblent liés à des manœuvres politiques dans un contexte
d’aggravation de l’instabilité du pays, auront des impacts environnementaux, sociaux et climatiques
catastrophiques, en particulier dans un contexte où la gouvernance forestière reste chroniquement
faible voire inexistante.
Ils menacent particulièrement de discréditer de nombreux efforts internationaux visant la protection
des forêts du pays, notamment l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), le programme
juridictionnel REDD du Fonds Carbone Mai Ndombe, le Programme d’investissement forestier, le
programme CARPE soutenu par USAID et l’intégrité des programmes d’aires protégées gérés par la
GIZ et la KfW. Cela serait incompatible avec plusieurs piliers de la stratégie nationale REDD + et le plan
national d’investissement REDD +. Il est par ailleurstrès probable que des tourbières importantes sous
les forêts soient menacées.
Le Ministre Ambatobe, vraisemblablement motivé par des intérêts politiques et économiques, a
récemment accordé trois concessions couvrant 6 500 kilomètres carrés, en violation du moratoire.
Nous vous appelons donc à:
– Suspendre immédiatement tout financement par le biais de vos programmes respectifs aux agences
gouvernementales de la RDC pour le secteur forestier et la conservation;
– Informer le gouvernement de la RDC que ces fonds resteront suspendus jusqu’à ce que le processus
non-transparent et non-inclusif de révision du Code forestier soit stoppé et un engagement clair à ne
pas envisager la levée du moratoire jusqu’à ce que le gouvernement puisse garantir de manière
crédible la légalité et la bonne gouvernance du secteur forestier.
Nous espérons vivement que vous prendrez nos recommandations en considération.
Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Jo Blackman, Campaign Leader – Global Witness
Simon Counsell, Executive Director – Rainforest Foundation UK
Lars Løvold, Director – Rainforest Foundation Norway
Victorine Che Thoener, Project Leader Congo Basin Forests – Greenpeace
Jean-Marie Nkanda, Acting Coordinator – Réseau Ressources Naturelles
Julien Kabalao, Coordinator– Groupe de Travail REDD Rénové sur le Climat en RDC
Andrey Laletin, Chair – Russian NGO Friends of the Siberian Forests
Angela Meder – The Berggorilla & Regenwald Direkthilfe
Anja Bakken Risse, Leader – The Future in our Hands
CEO is Catherine Bryan – Synchronicity Earth
Chris Redston,Executive Director – Rainforest Trust UK
Christian Steel, Secretary General – SABIMA – The Norwegian Council for Biodiversity
Coenraad Krijger, Director – IUCN National Committee of the Netherlands (IUCN NL)
Colleen Corrigan – University of Queensland
Dan Brockington, Director – The Shefield Institute for International Development
Danielle van Oijen, – Vereniging Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands
Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif – Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption/DRC
Esben Marcussen, Project Leader – Greenpeace
Eva Filzmoser, Executive Director – Carbon Market Watch
Evelyn Schönheit & Jupp Trauth – Forum Ökologie & Papier
Gabriel Thoumi, Director Capital Markets – CFA, FRM Climate Advisers
Henk Hoefsloot, Programme Coordinator – Tropenbos International
Hermann Edelmann, Executive Director – Pro Regenwald
Ian Redmond – Ape Alliance
Jiri Kozelouh – Friends of the Earth Czech Republic
Jürgen Maier, Director – Forum Umwelt und Entwicklung (German NGO Forum on Environment and
Development)
Kelvin Davies, CEO – Rainforest Trust Australia
Korinna Horta, Senior Policy Advisor -Urgewald
Lavey Warren Gary – University of Illinois
Lukas Straumann, Executive director – Bruno Manser Fund
Mariam Mayet, Executive Director – African Centre for Biodiversity
Martin Luiga, Head of International Communications, Estonian Forest Aid (Eesti Metsa Abiks)
Mary S. Booth, Director – Partnership for Policy Integrity
Natasa Crnkovic, President – Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina
Paul Salaman, CEO – Rainforest Trust
Peg Putt, CEO – Markets For Change
Randy Hayes, Executive Director – Foundation Earth
Reinhard Behrend, CEO – Regenwald.org
Sabine Schielmann – Institute for Ecology and Action Anthropology
Sandra Altherr, Co-founder – Pro Wildlife
Saskia Ozinga, Director, FERN
Scot Quaranda, Communications Director – Dogwood Alliance USA
Silje Ask Lundberg, Head – Norwegian Society for the Conservation of Nature
Susanne Breitkopf – Environmental Investigation Agency
Suzanne Pelletier, Executive Director – Rainforest Fondation US
Tim Keating, Director – Rainforest Relief
Tom Griffiths, Director- Forest Peoples Programmes
Vance Martin, President – Wild Foundation
Vanda Altarelli, President – Sonia
William F. Laurance, Director – Alliance of Leading Environmental Researchers & Thinkers
Wolfgang Kuhlmann – ARA

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COMMUNIQUE DE PRESSE: DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DE L’ONEC

COMMUNIQUE DE PRESSE

DES IRRÉGULARITÉS ONT ÉMAILLÉS LA PRESTATION DE SERMENT DES PREMIERS EXPERTS COMPTABLES DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ONEC – RDC)

Kinshasa, le 03 mars 2018, La Ligue Congolaise de la Lutte Contre la Corruption, LICOCO, a suivi avec beaucoup d’attention et intérêt la prestation de serment des premiers Experts Comptables de l’ONEC- RDC et souhaite par la même occasion, informer à l’opinion publique nationale qu’internationale ses inquiétudes sur les irrégularités constatées lors de la prestation de serment.
Plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêtés serment sont en conflit avec la loi car certains sont salariés dans d’autres institutions et d’autres assument actuellement des fonctions publiques.
Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre National des Experts Comptables en son article 53 alinéa 4: « est incompatible tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique »
Or, lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’ONEC sont salariés dans d’autres entreprises et certains assument toujours des charges dans la fonction publique.
La LICOCO estime que plusieurs membres de l’ONEC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité en se basant sur l’article précité et ont trompé la Justice en fournissant des fausses informations dans les CV, faits punissable par le Code Pénal Congolais.
La LICOCO sait le rôle que joue l’Ordre des Experts Comptables dans la lutte contre la corruption car ils sont parfois cités comme des facilitateurs des pratiques de corruption.
Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption, estime un expert que la LICOCO a contactée.
En prêtant serment, les experts comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral.
Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps Expert Comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique, s’interrogent plusieurs spécialistes ayant suivi la prestation de serment des membres de l’ONEC ?
Les Experts Comptables indépendants n’étant pas frappés par les incompatibilités telles que reprises à l’article 53 de la Loi précitée, sont tenus, conformément à l’article 39, de prêter serment suivant: Je Jure obéissance à la Constitution et aux Lois de la République Démocratique du Congo, de remplir fidèlement et loyalement les missions qui me sont confiées en qualité d’Expert-Comptable de l’Ordre National des Experts Comptables.
Il est à constater que le serment tel que libellé évoque la notion de l’exercice de la profession et non pas la qualité. On prête serment pour exercer une profession.
De ces faits, la LICOCO propose :
– Que tous les membres de l’ONEC ayant prêté serment déposent leurs CV au Parquet Général pour une étude approfondie afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre National des Experts Comptables

– Que le Ministère Publique se saisisse, par ce Communiqué, de ce dossier pour poursuivre en Justice certains membres de l’ONEC qui sont en incompatibilité avec la loi et qui ont prêtés serment car ils ont fourni des fausses informations à la Justice.
La LICOCO se réserve le droit de saisir la Justice par une dénonciation au cas où certains membres de l’ONEC, qui ont triché, n’aillent pas volontairement devant le Procureur pour renoncer à cette fonction.

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo

Secrétaire Exécutif

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RDC : Anatole Kikwa se soustrait de la Justice et quitte le pays !

L’ancien Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) soupçonné de détournements des deniers publics s’est soustrait de la justice après avoir réussi à quitter le pays lundi dernier, d’après RFI. Anatole Kikwa était attendu chez le Procureur Général de la République ce vendredi 25 Aout 2017. Son cas fait partie des dossiers documentés par le Conseiller Spécial anti-corruption du Chef de l’Etat et transmis au Parquet Général de la République.

Entre-temps, certaines informations indiquent qu’Anatole Kikwa aurait pris la destination du Canada pour s’y mettre à l’abri. Si non, va – t – il retourner ce jeudi soir pour se présenter au bureau du PGR vendredi à 9 heures locales?

Si l’Homme qui a rejeté en bloc les allégations du lanceur d’alerte Cyrius Mirindi ne se reprochait réellement de rien, pour quelle raison aurait – t – il pris la poudre d’escampette ?

Toutefois, le dossier d’Anatole Kikwa est complexe. Il y a le détournement d’impôts et taxes dénoncé par un cadre de l’office qui est resté d’actualité malgré la confirmation, du non reversement de ces taxes au fisc, par l’administration fiscale et la dénonciation des syndicalistes.

L’on se souviendra du Premier Ministre Samy Badibanga qui avait également diligenté une mission de l’Inspection Générale des Finances afin d’enquêter sur les allégations de ce contentieux fiscal. Lequel rapport devrait lui permettre d’agir dans le sens de l’intérêt de l’OGEFREM et de la Nation.

Comme Cyrius Mirindi Batumike, le dénonciateur de ces présumés détournements, l’ex Directeur Général Adjoint India Omari a également subi les menaces y compris de mort d’Anatole Kikwa à travers ses proches.

Tous ces démêlés à cause de la gestion décriée de Kikwa ont pollué l’atmosphère de travail au sein de l’OGEFREM jusqu’à son départ qui a été salué par l’ensemble du personnel, le prenant pour une délivrance.

A RE(LIRE) : OGEFREM, les trois priorités du Comité Patient Saiba !

Il est temps, commente un analyste, que les collaborateurs du Chef de l’Etat aident ce dernier à combattre réellement l’impunité qui tend à être considérer comme une prime pour ceux qui baignent dans des malversations de tout genre. Sinon, à quoi  serviraient toutes ces dénonciations ? Du cosmétique ?

Zoom Eco

 

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Communiqué: Déclaration DES OSC ENGAGEES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ ITIE EN RDC

DÉCLARATION  DES OSC  ENGAGÉES DANS LA  MISE EN OEUVRE DE  L’ITIE EN RDC SUR  LE RAPPORT D’AUDIT DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE

DE L’INTRODUCTION

Suite aux multiples défis rencontrés dans la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et à la demande des parties prenantes, une commission d ‘audit a été mises sur pied par le Comité Exécutif. Cette commission , composée de six membres délégués par les trois composantes en raison de deux délégués par composante,avait pour mission de procéder à I’audit opérationnel et financier du Secrétariat technique de I’lTlE/RDC.
Le cabinet d’audit a rendu son rapport à la commission d’audit qui à son tour I’a soumis au comité Exécutif pour analyse et décision.
Le retard observé dans l’examen du rapport de la commission a suscité beaucoup d’interrogations et réactions des acteurs engagés dans la mise en œuvre d e l’lTlE. Ce qui a poussé la Société Civile à les  examiner et rendre publique la présente déclaration.

ll. DE L’AUDIT DU SECRÉTARIAT A ÉTÉ TECHNIQUE DE L’ITIE ET DES DIFFÉRENTES RÉACTIONS

1. Des constats du Cabinet d’audit
Au terme de sa mission, I’auditeur indépendant a émis des réserves et des recommandations. ll a relevé les constats ci-après : – Du point de vue de la revue opérationnelle: le recrutement irrationnel du personnel sans considération des besoins des compétences correspondantes aux tâches à accomplir ; le recrutement sans autorisation du Comité Exécutif ; le mangue de transparence dans le recrutement du personnel, I’absence d’évaluation du personnel, etc. – Du point de vue de la gestion financière : I’absence des pièces justificatives pour la somme de 217. 052 $ US, les dépenses de frais de mission de I’ordre de 176.739 $US non accompagnées des ordres et rapports de mission ; – Du point de vue de la gestion des immobilisation:s I’absence de procédures de gestion e t suivi des mobilisations du secrétariat technique, la mise à disposition des biens achetés pour les antennes lTlE en province sans accord ni autorisation du Comité Exécutif,… ; – Du point de vue de la procédure des achats: I’absence de la transparence et conflit d’intérêts.
III. DE LA LECTURE ET DE L ‘OBSERVATIONS DE IA SOCIÉTÉ CIVILE

1. Du Rapport d’audit et de la Commission d’audit
La société civile déplore le climat de tension  et de méfiance  entretenu lors de la mission d’audit. Elle  exprime toute sa préoccupation eu égard aux circonstances qui ont entouré le dit audit.
Elle relève à cet effet que, I’audit d’une institution en charge de la promotion de la transparence devant être aussi transparent que possible, ne devrait pas susciter autant de passion pour justifier les tensions, oppositions et discussions engagées qui ont retardés inutilement I’exécution de la mission prévue pour dix jours jusqu’à plus de cinq mois.
En outre, la Société Civile s’indigne de I’inaction et du retard du Comité Exécutif à examiner le résultat de I’audit, à s’approprier les recommandations de I’auditeur pour leur mise en oeuvre afin d’assainir et améliorer la gestion du processus lTlE en RDC , à établir les responsabilités et à prendre les sanctions qui s’imposent.
La société civile estime qu’il est plus qu’urgent pour que le Groupe Multipartite de la RDC adopte des mesures correctives et des reformes devant relancer et soutenir le processus de la mise en oeuvre d e l’lTIE.
2. Des rapports entre acteurs de la mise en oeuvre du processus lTlE en RDC et du respect des textes.
La société civile constate qu’un climat malsain règne entre le Coordonnateur National et certains membres du Groupe Multipartite et certains partenaires et en dépit des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’lTlE en RDC.
ll y a lieu de rappeler que tous les acteurs doivent privilégier et mettre au centre I ‘intérêt de la mise en oeuvre de l’lTlE en entretenant un climat de confiance mutuelle. La méfiance entre acteurs n’est pas de nature à favoriser n i ce climat ni une bonne mise en oeuvre.
Relativement à la qualité de membre ou observateur au Groupe Multipartite, il y a lieu d’appliquer scrupuleusement les textes en vigueur sur l’lTlE en attendant leur révision. A cet effet, le Comité Exécutif ayant la charge de la mise en oeuvre du processus en RDC est appelé à servir de modèle de gouvernance en se conformant  scrupuleusement à la norme lTlE et aux textes qui la régissent.

3. Des recrutements au Secrétariat Technique.
Le recrutement au secrétariat technique doit être subordonné au besoin du fonctionnement et obtenir I’aval du Comité Exécutif conformément à un organigramme préalablement adopté.
La Société Civile demande au Comité Exécutif de mettre fin aux recrutements des .membres des familles et proches au sein du Secrétariat Technique en violation des procédures de transparence.

4. Du faible engagement de la composante Gouvernement.
La Société Civile constate que [a partie Gouvernement est la partie prenante [a plus représentée au Comité Exécutif avec 7 membres. Ces membres ne sont pas tous très impliqués dans le suivi des décisions prises par le Comité Exécutif. Ce qui laisse le champ libre au Secrétariat Technique de l’lTlE qui s’arroge diverses initiatives en dehors du plan du travail adopté. A titre illustratif, le projet du décret  portant organisation de I’lTlE en RDC n’est toujours pas signé malgré que la composante Gouvernement soit majoritaire au sein du Groupe Multipartite.
Les réunions du Comité Exécutif sont devenues irrégulières et beaucoup d’activités sont improvisées à cause de I’indisponibilité des ministres.
La société Civile estime pour I’efficacité de la mise en oeuvre du processus, d’impliquer les responsables et les techniciens des régies financières et des administrations publiques à même d ‘assurer un suivi.

Iv. DE LA CONCLUSION:
La Société Civile considère que le processus lTlE a enregistré des progrès significatifs malgré quelques défis à relever.
Pour l’intérêt du processus, les membres du Comité Exécutif doivent s’engager au rétablissement de la confiance entre acteurs,et le Coordonnateur national doit fournir des efforts pour améliorer ses relations avec tous les acteurs de la mise en œuvre de l’TÏE.
Il est plus qu’urgent :
– Que les mesures correctives soient prises conformément aux recommandations de I’auditeur et du Secrétariat international de I’lTIE ; – Que des reformes structurelles soient engagées et que le respect des textes en vigueurs oit de mise.
Fait à Kinshasa le, 14 août 2o17
Les organisations ci-après :

Les organisations ci-après :
1. SARW

2; FEJE

3. LICOCO

4. OCEAN

5. CENADEP

6.PWYPIRDE

7.CEPAS

8.CEPECO

9. ACIDEH

10. CERN/ CENCO

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Scandale des passeports : Des ONG demandent à Kabila « de faire cesser l’exploitation du citoyen congolais »

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la…

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la délivrance des passeports congolais, le qualifiant de “contrat léonin” avec l’implication d’un enrichissement “sans cause” des personnalités congolaises et étrangères.

Ces organisations ont dans un communiqué, appelé le président Joseph Kabila à faire cesser, dans son rôle de garant de nation, ce qu’elles qualifient d’“exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais”. Elles relèvent que ce contrat, signé avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille biologique du président de la république, a échappé au contrôle de l’organe chargé des marchés publics

“La négociation ayant abouti à la signature de ce contrat fut menée par des hauts responsables congolais, sur une terre étrangère et avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille du Président de la République, ainsi que des citoyens d’origine française et belge, à savoir un certain Cédric FEVRE et l’homme d’affaires belge Karaziwan. Ce contrat visiblement léonin a été négocié dans l’opacité la plus totale. Il a échappé à la compétence et au contrôle de l’organe public en charge de marché public et, a été signé par les Ministres des affaires étrangères et des finances avec la société belge SEMLEX à l’insu des autres membres du Gouvernement de la RDC, à un coût trop élevé pour un passeport biométrique, soit 185 $ US par passeport”

La même société belge SEMLEX, disent ces organisations, aurait fait une offre moins importante en  octobre 2014 variant entre 21,50 et 43 euros par passeport. Selon elles, le coût élevé des passeports contrairement aux précédentes prévisions laissent aucun doute sur une malversation contraire aux intérêts des congolais.

“Le coût extrêmement élevé du passeport congolais, comparé aux prévisions des coûts de production évoqués originairement par SEMLEX ou ZETES, laissent clairement entendre que le contrat n’a pas été signé au mieux des intérêts des congolais, alors que des individus ont usé de leurs mandats publics ou de leurs positions d’influence pour tirer un bénéfice personnel de ce marché public. Il est aujourd’hui évident que les citoyens congolais achètent à un coût exorbitant, le passeport national au profit d’un consortium mafieux et de certaines autorités”

Déplorant l’inaction des deux chambres du parlement après ces révélations, ces organisations appellent le président de la république à s’impliquer personnellement pour mettre fin à l’exploitation des congolais qui croupissent déjà dans la pauvreté et de fixer l’opinion  sur le rôle de ses proches collaborateurs dans cette affaire.

“De ce qui précède, les organisations de la société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption recommandent au Président de la République de faire cesser, en tant que garant de la nation, l’exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais déjà meurtri par l’extrême pauvreté; de fixer l’opinion publique sur son intervention et le rôle joué par ses proches collaborateurs dans ce scandale”

Le scandale du coût élevé des passeports congolais a  été révélé le 13 avril dernier par  l’Agence de presse anglaise Reuters dans un article intitulé : «Congo’s pricey passport scheme sends millions of dollars offshore» (Le coût élevé des passeport congolais envoie des millions USD vers les sociétés offshore). Cette enquête a démontré que ⅔ du coût du passeport congolais, soit 120 USD sur un coût total de 185 USD ne revenait pas à l’Etat congolais, mais à des firmes privées.

Les organisations suivantes ont signé cette déclaration qui sera présentée à la presse ce jeudi 11 mai 2017: Ligue Congolaise Contre la Corruption(LICOCO), Observatoire de la dépense publique(ODEP), Observatoire de la lutte contre la corruption en Afrique Centrale(OLCAC), Centre National d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), Bureau de Formation pour un développement intégral (BUFORDI), Collectif 24 pour l’accès à l’information(C24) et Coalition de plaidoyer pour le plaidoyer.

Jacques Kini

 

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1 Mai 2017 : LA LICOCO demande aux travailleurs de la RDC de dénoncer les pratiques de corruption

C’est dans un contexte de crise socio-politique et économique profonde  que la République Démocratique du Congo a célébrée la journée Internationale  du travail sur le boulevard triomphal dans la commune de Kasa- Vubu à Kinshasa.

Présidé par  le Premier ministre sortant Samy Badibanga et certains membres de son gouvernement et la participation du Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa, des personnalités politiques et militaires, ainsi que des membres du corps diplomatique en mission en RDC, la LICOCO a profité de cette journée internationale du travail pour sensibiliser les travailleurs Congolais aux conséquences de la corruption sur l’amélioration de leurs salaires et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les conditions de vies des travailleurs Congolais sont devenus des plus en plus difficile suite aux détournements des fonds publics à la source occasionnant en même temps un manque à gagner pour le trésor public.

Or, lorsque l’Etat ne mobilise pas les recettes propres par ce que les agents commis à cette tache se payent par des moyens illégaux, les salaires ne peuvent pas être bien payés par l’Etat et les conditions de travail deviennent par ricochet difficile, affirme un syndicaliste qui a requis l’anonymat.

Ainsi, la LICOCO a organisé un stand au lieu du rassemblement et à distribué des dépliants de sensibilisation qui a touché plus de 2000 travailleurs.

La plus part des travailleurs que nous avions sensibilisés ont reconnus les faits que la corruption et le détournement des deniers publics constituent une barrière à l’amélioration de leur condition de travail mais ils ont fustigé le Gouvernement qui ne sanctionne pas ceux qui s’adonnent aux actes de détournement des deniers publics, affirmait un Secrétaire Général de l’Administration publique que la LICOCO a interrogé.

L’impunité liée aux actes de détournements des deniers publics constituent la cause principale de la faible mobilisation des recettes propre, affirme une syndicaliste que la LICOCO avait interrogé.

La RDC est parmi les pays de la SADC ayant un taux de mobilisation des recettes propres le plus faible dans la Sous Région. Cette situation est causée par les faits que les agents de l’Etat commis à la mobilisation des recettes internes se payent à la source et aucune sanction n’est prise contre les fautifs.

Pour cette syndicaliste, c’est le rôle du Gouvernement de sanctionner les travailleurs qui sont impliqués dans les actes de corruption ou de détournement des deniers publics.

LICOCO