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Scandale des passeports : Des ONG demandent à Kabila « de faire cesser l’exploitation du citoyen congolais »

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la…

Les organisations de la Société Civile  qui œuvrent pour la transparence et la lutte contre la corruption dénoncent et condamnent les conditions d’octroi du marché public pour la délivrance des passeports congolais, le qualifiant de “contrat léonin” avec l’implication d’un enrichissement “sans cause” des personnalités congolaises et étrangères.

Ces organisations ont dans un communiqué, appelé le président Joseph Kabila à faire cesser, dans son rôle de garant de nation, ce qu’elles qualifient d’“exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais”. Elles relèvent que ce contrat, signé avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille biologique du président de la république, a échappé au contrôle de l’organe chargé des marchés publics

“La négociation ayant abouti à la signature de ce contrat fut menée par des hauts responsables congolais, sur une terre étrangère et avec l’implication d’une personne présentée comme membre de la famille du Président de la République, ainsi que des citoyens d’origine française et belge, à savoir un certain Cédric FEVRE et l’homme d’affaires belge Karaziwan. Ce contrat visiblement léonin a été négocié dans l’opacité la plus totale. Il a échappé à la compétence et au contrôle de l’organe public en charge de marché public et, a été signé par les Ministres des affaires étrangères et des finances avec la société belge SEMLEX à l’insu des autres membres du Gouvernement de la RDC, à un coût trop élevé pour un passeport biométrique, soit 185 $ US par passeport”

La même société belge SEMLEX, disent ces organisations, aurait fait une offre moins importante en  octobre 2014 variant entre 21,50 et 43 euros par passeport. Selon elles, le coût élevé des passeports contrairement aux précédentes prévisions laissent aucun doute sur une malversation contraire aux intérêts des congolais.

“Le coût extrêmement élevé du passeport congolais, comparé aux prévisions des coûts de production évoqués originairement par SEMLEX ou ZETES, laissent clairement entendre que le contrat n’a pas été signé au mieux des intérêts des congolais, alors que des individus ont usé de leurs mandats publics ou de leurs positions d’influence pour tirer un bénéfice personnel de ce marché public. Il est aujourd’hui évident que les citoyens congolais achètent à un coût exorbitant, le passeport national au profit d’un consortium mafieux et de certaines autorités”

Déplorant l’inaction des deux chambres du parlement après ces révélations, ces organisations appellent le président de la république à s’impliquer personnellement pour mettre fin à l’exploitation des congolais qui croupissent déjà dans la pauvreté et de fixer l’opinion  sur le rôle de ses proches collaborateurs dans cette affaire.

“De ce qui précède, les organisations de la société civile œuvrant pour la transparence et la lutte contre la corruption recommandent au Président de la République de faire cesser, en tant que garant de la nation, l’exploitation honteuse et immorale du citoyen congolais déjà meurtri par l’extrême pauvreté; de fixer l’opinion publique sur son intervention et le rôle joué par ses proches collaborateurs dans ce scandale”

Le scandale du coût élevé des passeports congolais a  été révélé le 13 avril dernier par  l’Agence de presse anglaise Reuters dans un article intitulé : «Congo’s pricey passport scheme sends millions of dollars offshore» (Le coût élevé des passeport congolais envoie des millions USD vers les sociétés offshore). Cette enquête a démontré que ⅔ du coût du passeport congolais, soit 120 USD sur un coût total de 185 USD ne revenait pas à l’Etat congolais, mais à des firmes privées.

Les organisations suivantes ont signé cette déclaration qui sera présentée à la presse ce jeudi 11 mai 2017: Ligue Congolaise Contre la Corruption(LICOCO), Observatoire de la dépense publique(ODEP), Observatoire de la lutte contre la corruption en Afrique Centrale(OLCAC), Centre National d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), Bureau de Formation pour un développement intégral (BUFORDI), Collectif 24 pour l’accès à l’information(C24) et Coalition de plaidoyer pour le plaidoyer.

Jacques Kini

 

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RDC : la piste du scandale des passeports biométriques mène au clan Kabila

Enquête

Le passeport congolais est l’un des plus chers au monde. Une partie des recettes s’évapore dans une société offshore détenue par un proche du président, révèle Reuters.

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, est en visite au ministère des affaires étrangères. Il esquisse un large sourire lorsqu’un ordinateur prend une photo de lui, puis ses empreintes digitales, pour le lancement du nouveau passeport biométrique équipé d’une puce, qui permet d’avoir plus de détails sur son identité.

Le président Kabila et ses conseillers ont vanté les mérites de ce passeport, affirmant officiellement qu’il allait permettre à chacun de circuler librement dans un monde de plus en plus préoccupé par la sécurité. Mais en privé, les instigateurs de ce nouveau système ont une autre raison de se réjouir : c’est l’occasion d’empocher des centaines de millions de dollars sur le dos des plus pauvres.

Ce passeport est l’un des plus chers au monde. Il coûte à chaque Congolais qui en fait la demande 185 dollars (soit près de 175 euros). A titre de comparaison, le passeport français pour un adulte coûte 86 euros. Mais d’après les documents consultés par Reuters, le gouvernement de la RDC ne recevrait que 65 dollars sur les 185 payés pour chaque demande, soit 35 % du prix.

Une société établie aux Emirats arabes unis

L’essentiel des sommes versées par le citoyen congolais va directement à Semlex, une entreprise, basée en Belgique, qui produit des documents de voyage (passeports, cartes d’identité…), et à une petite société basée aux Emirats arabes unis (EAU). Cette société du Golfe, LRPS, reçoit 60 dollars pour chaque passeport fourni, d’après les documents officiels du marché conclu entre le gouvernement congolais et Semlex. LRPS est enregistrée à Ras al-Khaïmah, aux EAU, mais les détails concernant son propriétaire ne sont pas consultables.

D’après une source proche du dossier, une certaine Makie Makolo Wangoi, proche du président Kabila, serait propriétaire de LRPS. Cette même source affirme que Mme Wangoi est allée aux EAU en juin 2015 afin de finaliser le transfert des parts de LRPS à son nom. Des documents relatifs à ce voyage et au transfert des parts montrent que Mme Wangoi détient LRPS, mais les preuves ne sont pas concluantes.

Reuters a envoyé ses questions à propos de LRPS directement à Mme Wangoi par e-mail, mais elles sont restées sans réponse. La présidence congolaise n’a pas répondu non plus aux sollicitations à propos du montage sur les passeports et de l’identité du propriétaire de LRPS. De son côté, la société Semlex n’a pas souhaité faire de commentaire.

A la suite des différentes requêtes envoyées, un haut responsable de la sécurité congolaise a contacté Reuters et a affirmé qu’il communiquerait des réponses au nom de Joseph Kabila, de Makie Makolo Wangoi et des autres personnes déjà contactées. Il s’est ensuite ravisé et a préconisé d’envoyer toutes les questions au PDG de Semlex, Albert Karaziwan, sans donner plus d’informations.

Albert Karaziwan n’a pas répondu aux e-mails ni aux SMS qui lui ont été adressés. Ses avocats se sont refusé à tout commentaire, invoquant d’éventuelles poursuites judiciaires contre toute personne qui chercherait à diffuser des informations trompeuses dans l’affaire des passeports.

Reuters a donné la possibilité à Joseph Kabila et aux autres protagonistes présumés de l’affaire de réagir aux informations recueillies. Ils ne l’ont pas fait.

Des centaines de millions de dollars

Le prix étonnamment élevé du passeport congolais est pourtant démontré par une offre concurrente d’une entreprise belge sans rapport avec Semlex, Zetes. Dans ce document dont Reuters a pu prendre connaissance, Zetes souligne qu’en 2014, le plan gouvernemental de mise en place des passeports biométriques allait coûter 28,50 dollars pièce. Zetes a confirmé avoir fait cette offre.

Au fil du temps, les passeports biométriques à 185 dollars pourraient rapporter des centaines de millions de dollars aux sociétés LRPS et Semlex, détournant ces ressources d’un Etat instable et miné par la pauvreté. D’après l’ONU, le revenu annuel moyen en RDC n’excède pas 680 dollars par habitant.

L’État congolais a donc besoin de tous les fonds que le pays est capable de mobiliser, mais il s’est déjà privé dans le passé de ressources au profit de grandes entreprises. Un rapport publié par l’Africa Progress Panel en 2013 montre que la RDC aurait perdu près de 1,3 milliard de dollars de recettes dans cinq contrats miniers depuis 2010, car les entreprises publiques ont « systématiquement » sous-évalué des actifs lors de la vente de concessions à des investisseurs. Ces contrats impliquent des transactions complexes entre grandes entreprises, mais dans l’affaire des passeports, l’État se prive de revenus prélevés directement sur des citoyens congolais.

Durant le règne de Kabila, certains de ses plus proches collaborateurs se sont beaucoup enrichis grâce aux intérêts détenus dans de nombreuses affaires dans le pays, d’après l’ONG anticorruption Global Witness. En décembre, Bloomberg avait dévoilé une liste de 70 entreprises – dont LRPS ne faisait pas partie – qui avaient, selon l’agence de presse, des liens avec les membres de la famille de Kabila, dont Mme Wangoi.

Joseph Kabila n’a pas réagi à ces révélations, mais certains de ses proches collaborateurs ont nié le fait que la RDC ait pu avantager certains fonctionnaires ou hommes d’affaires réputés proches du président. Ils ont aussi justifié l’implication de membres de sa famille dans les affaires, expliquant qu’ils sont des citoyens comme les autres, en droit d’avoir des activités commerciales.

Joseph Kabila aurait dû quitter le pouvoir au mois de décembre dernier, mais les élections ont été retardées et ses opposants lui dénient toute autorité.

Des courriers directement adressés à M. Kabila

Au cours des vingt dernières années, Semlex est devenu le principal fournisseur de pièces d’identité et de passeports pour de nombreux pays africains. Depuis son siège social, un bâtiment situé sur l’avenue Brugmann, à Bruxelles, l’entreprise a servi des clients aussi bien en Guinée-Bissau qu’au Kenya ou à Madagascar. La signature d’un contrat avec la RDC – l’un des pays les plus peuplés du continent, avec quelque 70 millions d’habitants – était particulièrement intéressante pour l’entreprise.

Les documents consultés par Reuters – dont ceux concernant les accords entre Semlex et le gouvernement, ainsi que les accords entre des individus et des entreprises impliqués dans l’opération – montrent comment la signature d’un tel contrat a été organisée. L’un des personnages clés dans cette affaire est le PDG de Semlex, Albert Karaziwan, qui a fondé l’entreprise en 1992 et qui la contrôle avec sa famille quasi intégralement.

Albert Karaziwan est un Belge d’origine arménienne, né à Alep, en Syrie. Il possède un château en Belgique et des intérêts dans l’immobilier et l’hôtellerie. Il intervient principalement dans les domaines des technologies et de la sécurité pour des gouvernements, en particulier en Afrique. Entre octobre 2014 et juin 2015, M. Karaziwan a eu divers échanges avec les autorités congolaises, y compris à travers des courriers directement adressés à M. Kabila, d’après les documents consultés par Reuters.

Le 16 octobre 2014, M. Karaziwan a envoyé une première expertise de ce que pouvait coûter un passeport biométrique : entre 21,50 euros et 43 euros, précisant que sa société pouvait même les faire fabriquer dans sa propre usine, en Lituanie. Cinq jours plus tard, M. Karaziwan a envoyé une autre lettre à M. Kabila. Cette fois-ci, il a invité deux hauts dirigeants proches du président congolais, Moïse Ekanga Lushyma et Emmanuel Adrupiako, à Dubaï pour discuter des termes du contrat.

  1. Ekanga a dirigé l’organe gouvernemental chargé du programme de coopération sino-congolais portant sur plusieurs milliards de dollars. M. Adrupiako est, lui, un important conseiller financier qui travaille avec Joseph Kabila depuis 2001. Un responsable au fait de l’organisation de la présidence de M. Kabila décrit Adrupiako comme son « trésorier » officieux.

« Le contrat aurait dû être rendu public »

Au début du mois de novembre 2014, Semlex a affirmé qu’il pouvait fournir des passeports pour 50 dollars pièce, d’après des documents consultés par Reuters. Dans une lettre envoyée à M. Kabila le 13 novembre, le prix est pourtant passé à 120 dollars.

En mars 2015, M. Karaziwan était invité à Kinshasa par le ministre des affaires étrangères afin de finaliser l’accord. A la fin du mois de mai, Semlex s’est vu proposer un contrat pour cinq ans par le ministère du budget. En juin 2015, M. Karaziwan, le ministre congolais des affaires étrangères, Raymond Tshibanda, et le ministre des finances, Yav Mulang, ont finalisé l’accord.

Semlex a accepté d’investir 222 millions de dollars dans le projet. Le gouvernement congolais prévoyait de facturer 185 dollars le passeport à ses citoyens, une forte augmentation par rapport au prix de 100 dollars du précédent passeport.

Le jour de la mise en service de ce nouveau passeport, M. Karaziwan, M. Tshibanda et des employés de Semlex ont pris la pose pour une photo que Reuters a pu voir : au milieu trône le président Kabila, esquissant un large sourire.

Quelques semaines plus tard, le premier ministre congolais de l’époque, Mapon Matata Ponyo, a écrit au ministre des affaires étrangères afin de se plaindre d’avoir appris la signature du contrat pour les passeports à travers la presse. Dans ce courrier – dont Reuters a pu prendre connaissance –, M. Matata Ponyo réclame plus de détails sur le contrat afin de vérifier s’il respecte les exigences de transparence. Il n’a jamais eu de réponse, a dit l’un de ses porte-parole.

Un haut fonctionnaire de l’Autorité congolaise de régulation des marchés publics affirme que le contrat pour les passeports aurait dû passer par un appel d’offres. « Cela ne s’est pas produit, a-t-il dit. C’était directement géré par le ministère des affaires étrangères. Le contrat aurait dû être rendu public. »

A chacun sa part

Le contrat signé le 11 juin 2015 mentionne que 65 dollars sur les 185 dollars que coûte un passeport seront reversés à l’Etat congolais. Les 120 dollars restants seront reversés à un consortium – dont font partie Semlex Europe, basé à Bruxelles, Semlex Monde, installé aux EAU, l’imprimerie Semlex en Lituanie et l’entité enregistrée aux EAU, LRPS.

Ces 120 dollars ont été de nouveau répartis, selon les termes de deux autres contrats également datés du 11 juin. D’après l’un de ces contrats, une entreprise basée à Kinshasa – Mantenga Contacto Trading Limited – s’est vu attribuer 12 dollars pour chaque passeport délivré, en échange de la mise à disposition du personnel nécessaire pour la mise en œuvre du projet. Mantenga a pris acte des enquêtes de Reuters mais s’est refusé à tout commentaire.

Les trois entreprises Semlex qui ont signé ces accords ont, elles, reçu 48 dollars pour chaque passeport délivré. Les 60 dollars restants sont allés dans les caisses du consortium. D’après un document consulté par Reuters, cet argent a été perçu par LRPS. En échange, l’entreprise devait contribuer aux tâches administratives, logistiques et aux relations avec le gouvernement congolais. Lors des négociations, LRPS était représenté par M. Karaziwan, le patron de Semlex, d’après le contrat conclu entre Semlex et le gouvernement congolais.

Reuters n’a pas été en mesure de vérifier les statuts actuels de la société LRPS. Mais les statuts déposés devant les autorités de Ras al-Khaïmah, aux EAU, montrent que l’entreprise a été créée le 14 janvier 2015, pendant que Semlex était en pleine négociation avec les représentants de M. Kabila sur les passeports biométriques. Le document ne dit pas qui était le propriétaire de l’entreprise au moment de sa création.

Mais un second document – relatif au transfert des actions – indique qu’au cours de l’année 2015, LRPS appartenait à un Français installé à Dubaï, Cédric Fevre, un partenaire en affaires de M. Karaziwan. Ce document informatisé n’est pas signé, mais les métadonnées qu’il contient montrent qu’il a été créé aux EAU en 2015 et imprimé le 25 juin de la même année. Le jour même où Cédric Fevre a transféré l’intégralité des 10 000 parts de LRPS à Mme Wangoi, d’après une source au fait du dossier.

Mme Wangoi, une proche de la famille Kabila

Une deuxième source, qui était au courant du contrat sur les passeports sans en avoir une connaissance de première main, a confirmé que Mme Wangoi était devenue la propriétaire de LRPS après cette transaction.

La première personne, qui était en lien direct avec le dossier des passeports biométriques, affirme que les seules copies signées du transfert d’actions de LRPS sont entre les mains de M. Fevre et de Mme Wangoi. Reuters n’a pas pu voir une copie signée. M. Fevre et Mme Wangoi n’ont pas répondu aux sollicitations de l’agence.

Le nom de Makie Makolo Wangoi n’est pas très connu en dehors de la famille de Joseph Kabila. Des registres de société montrent qu’elle est actionnaire de plusieurs sociétés, avec d’autres membres de la famille Kabila. Dans deux de ces sociétés basées en RDC – Shaba Impex SPRL et Shaboil SPRL –, Mme Wangoi utilise un autre nom, celui de Makolo wa Ngoy Kabila, d’après les registres.

Deux proches du président Kabila affirment que Mme Wangoi est l’une des nombreuses sœurs du président congolais. Elle a été présentée comme telle dans l’enquête de Bloomberg sur les intérêts économiques de la famille du président. Une autre source – spécialiste de la RDC et de la famille Kabila – a dit que Mme Wangoi pourrait aussi être une nièce du président.

Le contrat pour les passeports a une durée de cinq ans. Il ne stipule pas combien de passeports seront délivrés, mais, ces dernières années, la RDC a délivré environ 2,5 millions de ses anciens modèles de passeport par an.

Une source en prise directe avec les opérations de Semlex a affirmé que l’entreprise belge avait produit environ 145 000 nouveaux passeports biométriques à la fin janvier 2017, ce qui permettrait à LRPS d’empocher près de 9 millions de dollars.

Dans un autre document consulté par Reuters, Semlex reconnaît qu’elle pourrait fournir à la RDC près de 2 millions de passeports par an en rythme de croisière. Ce qui signifie que l’entreprise belge pourrait recevoir jusqu’à 100 millions de dollars par an, et LRPS 120 millions de dollars.

Joseph Kabila s’accroche au pouvoir

La RDC se trouve dans une impasse politique depuis le 19 décembre 2016, date à laquelle le président Joseph Kabila a achevé son mandat mais a décidé de se maintenir au pouvoir. L’élection présidentielle a été repoussée, officiellement en raison de difficultés logistiques et financières, et la Cour constitutionnelle a validé la décision de Kabila.

L’opposition congolaise se trouve grandement affaiblie depuis le décès de son chef de file, Etienne Tshisekedi, qui devait présider un conseil de transition chargé de veiller à ce que M. Kabila quitte effectivement ses fonctions avant la fin de l’année. La formation de ce conseil avait été approuvée dans un accord conclu le 31 décembre sous l’égide de l’Eglise catholique.

Joseph Kabila a nommé la semaine dernière l’opposant Bruno Tshibala à la tête d’un gouvernement de transition chargé d’organiser une élection présidentielle à la fin de cette année. Cette décision pourrait raviver les tensions au sein de l’opposition au chef de l’Etat, après l’échec d’une médiation visant à mettre en œuvre l’accord du 31 décembre dernier sur les modalités de son départ.

Que M. Kabila reste ou non à la tête du pays, cela n’empêchera pas LRPS de poursuivre son enrichissement grâce aux passeports délivrés par la RDC. L’article 14 du contrat mentionne que l’accord ne deviendra pas caduc, même en cas de « changement institutionnel » dans le pays.

Une enquête de David Lewis (Reuters)

 

 

 

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Aubin Minaku accusé d’avoir tenté d’étouffer un scandale de détournements au FPI

minaku_aubin_16_005Le président de l’Assemblée nationale aurait tenté d’étouffer un vaste détournement au Fonds pour la promotion de l’industrie (FPI), affirme Le Monde citant un rapport parlementaire congolais.

Le jour français Le Monde affirme avoir eu connaissance d’un rapport parlementaire mettant en cause des autorités de la RDC dans un vaste détournement au sien du Fond pour la Promotion de l’Industrie.  Ce document de 66 pages, affirme Le Monde  dans son édition Afrique a pu consulter, est une « enquête rigoureuse » qui met à mal l’ambition industrielle du pays et révèle, preuves à l’appui, les pratiques corruptives de la classe politique.

Selon Le Monde, Fidèle Likinda Bolom’Elenge, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) a osé à dénoncer publiquement les manigances prévaricatrices de cette institution en pleine Assemblée nationale, en décembre 2014.

« Ce partisan du chef de l’Etat Joseph Kabila pointe avec force détails la responsabilité de l’administrateur directeur général du FPI qu’il accuse d’avoir perçu des rétrocommissions et détourné 140 millions de dollars entre 2008 et 2014. De quoi déclencher l’ouverture d’une enquête parlementaire en janvier 2015 qui rendra ses conclusions dix mois plus tard au président de l’Assemblée nationale« , affirme cet article du Monde, à lire ici.

 

elon le médias français,  ce rapport d’enquête a longtemps été tenu au secret. « Il a été débattu à huis clos en juin 2016 devant l’Assemblée nationale présidée par Aubin Minaku, un proche de Joseph Kabila, à qui l’on prête une ambition de lui succéder« , renseigne-t-il.

« Pour tenter d’étouffer le scandale, M. Minaku a chargé un comité d’évaluation et de suivi de s’occuper du recouvrement des créances, d’éventuelles poursuites judiciaires contre les souscripteurs insolvables, comme le préconise le rapport« , ajoute Le Monde.

Politico.cd